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Indivision et Bail à l'année pour un des propriétaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec ma soeur. Cependant, je serai la seule occupante de cet appartement (à titre gratuit, car ma soeur ne désire pas me faire payer de loyer).

    Quel est le meilleur contrat possible pour formaliser cette situation ? Commodat ou bail à l'année à titre gratuit ?
    Puis-je être à la fois loueur et locataire d'un bail à l'année ? (et de même commodant et commodataire ?)
    Ou faut-il faire un contrat dans lequel ma soeur me loue (ou me prête) sa moitié du bien ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    BONJOUR

    Vous dites que votre soeur veut vous laissez gracieusement l'appartement c'est très gentille de sa part, mais renseignez-vous aux impôts car dans sa déclaration de foncier 0 de rentré, donc les impôts si je ne me trompe peux lui compter un montant, suivant le prix des locations environnent, et vous une rentrée d'argent,
    EX si il avait été loué 500€ indivis 250€ X2 cela représente 3000€ en principe chacune
    Vous vous devriez inclure donc en entrée salaire + 3000€
    Votre soeur 3000€ en foncier

    Renseignez-vous auprès des impôts il vaut mieux je pense, les rappels peuvent coûter cher

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    3
    Merci pour ces précisions, mais je ne comprends pas : pourquoi ne serait-il pas légal de faire un bail à titre gratuit ?? Ou encore un commodat ?

    La question est : puis-je être demi-propriétaire et locataire sur le même bail, ou faut-il que ma soeur me loue sa moitié du bien ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Je pense qu'il vaut mieu bien vous renseignez auprès des services des impôts,

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