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Fuite d'eau par tuyau coulé dans la dalle: quelle prise en charge ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Bonsoir,

    Notre voisin direct du dessous nous a signalé jeudi dernier une écoulement goutte à goutte avec une auréole au niveau de son plafond, plus précisément au niveau de l'arrivée des câbles électriques alimentant son lustre.
    Nous avons regardé ensemble dans notre appartement si une fuite était apparente.
    Rien.
    A priori, l'origine de la fuite serait un tuyau coulé dans la dalle, traversant notre salon entre notre salle de bains et l'arrivée d'eau générale.

    Ceci dans le cadre d'une garantie décennale.
    Nous sommes propriétaire de notre logement comme notre voisin.
    Le voisin du dessous a donc déclaré le sinistre à notre syndic. Ce dernier, apparemment, a donc contacté l'assurance de notre copropriété.
    Depuis aucune nouvelle.
    Aucun expert.
    Au contraire, d'un côté, notre syndic nous conseille de déclarer à notre assurance multirisques habitation le sinistre pour prise en charge de l'aménagement concernant la partie privative de l'appartement si l'installation du tuyau devient apparente et si le revêtement au sol doit être refait suite à la destruction de la dalle. Notre assurance nous répond qu'il ne prend pas en compte un sinistre pouvant être dédommagé dans le cadre d'une garantie décennale (dommage ouvrage) même si cela concerne la partie privative.
    De l'autre côté, la société qui a réalisé les travaux à l'époque de la construction de l'immeuble nous conseille vivement de nous renseigner, car eux ne feront que réparer la fuite en faisant passer un nouveau tuyau de façon apparente dans le salon.

    A ce jour, nous n'avons donc aucune solution de dédommagement viable sachant que pour le moment aucun expert n'est passé et aucun travaux n'ont débuté.
    Pouvons nous refuser les travaux éventuels si nous n'avons aucune garantie de prise en charge ?
    Peut il être judicieux de prendre l'option "protection juridique" chez notre assureur multirisques habitation ?

    Dois je impérativement attendre les conclusions des experts (assurance de la copropriété et assurance du plombier) ?

    En vous remerciant,

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    72
    bonsoir,
    juste une info
    y a til quelqu'un au dessus de votre appartement ?
    car il se trouve qu'un de mes amis c'est trouvé dans la même situation et la fuite d'eau ne venait pas en fait de chez lui mais du dessus
    l'eau suit dans la plupart des cas les gaines élecriques, mais travaux importants = coût important = d'où être certain de l'assurance
    bonsoir

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    Bonjour,

    Oui, il y a quelqu'un au dessus.

    Et c'est vrai que toute la question est là:
    Qui paie quoi et quand ?
    D'où nos différentes questions afin de ne pas nous retrouver à payer les travaux de rénovation dans notre appartement si la dalle est cassée pour réparer le tuyau en cause, tout en sachant qu'il va être sûrement apparent chez nous une fois le plombier passé.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    j'ai eu le problème sur un immeuble déjà, la bas le problème venait du toit terrasse défectueux et l'eau s'infiltrait par les gaines techniques.
    pour des canalisations d'eau dans le sol, il ne peut y avoir que le chauffage, les tuyaux d'eau passent généralement dans les murs à environ 11 cm.
    s'il existe une dommage d'ouvrage cela veut dire ke l'immeuble est achevé depuis moins de 10 ans. est ce le cas ? Si oui, demande à ton SYndic (partie privative ou pas ca concerne l'ouvrage) de faire une déclaration de D.O, un expert D.O (Dommages d'OUvrages) viendra et définira le montant de l'indemnisation. SI ya une D.O pas question de faire marcher les assurances des uns et des autres : la D.O suffit.
    COncernant l'origine de la fuite, méfiez vous, l'eau est pire que le feu, elle se glisse là ou elle peut aller !
    Gutentag, Syndic

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    Bonjour,

    Chez nous, c'est du chauffage électrique.
    Oui, immeuble moins de 10 ans.
    Est ce qu'une déclaration D.O. suffit pour me fair rembourser les dommages chez moi, revetement au sol et tuyau apparent dans l'appart compris ?
    Est ce que le syndic peut refuser de s'occuper de la partie privative même si D.O.
    Du côté de mon assurance, comme garantie décennale et dégat des eaux chez le voisin du dessous, ils ne veulent pas s'en occuper quoi qu'il arrive chez nous !!!!
    A moins que je déclare sans préciser une éventuelle prise en charge par la garantie décennale ?

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Ok chauffage électrique.. Bon c déjà une bonne chose
    Si ca vient d'une canalisation d'alimentation, ton voisin doit sacrément prendre la flotte...
    Est ce ke la D.O prendra en charge chez toi et chez ton voisin bien sur. Je t'explique la D.O est une assurance souscrite par le constructeur à la livraison de l'ouvrage. Pendant 10 ans pour le gros oeuvre et 2 ans pour l'accessoire les fournisseurs et le maitre d'oeuvre te garantissent tout.
    La D.O dans les parties privatives ou pas on s'en tape, c'est un problème de construction c tout ce kil # Syndicat salarié # retenir.
    Attention toutefois à la reprise qui ser faite, généralement ce sont les entreprises qui ont construit qui refont.
    Si ca vient de l'alimentation en eau, il est possible qu'ils refusent de te le refaire encastré et ils te mettront le réseau apparent.
    Le SYndic, s'il refuse, est pas bon... Bref, s'il refuse (même si ca concerne l'ouvrage dans son entier et que la fuite endommage le gros oeuvre qui est une partie commune) doit te donner les coordonnées de l'assureur D.O, et tu feras ta déclaration (je t'aiderai si tu le souhaites)
    Ton assurance refuse car y'a une D.O je suis d'accord avec eux sur la forme, dans le fond, il ont tort.
    En résumé, arrange toi avec Mr le SYndic pour qu'il envoie une déclaration de D.O en RAR à l'assureur..
    Il est posssible que ton Syndic ne maitrise pas les D.O et a peur de les délcarer ou ne sait pas.
    Meme si c un grand nom ton syndic, c pas eux qui en savent le plus !
    Gutentag, Syndic

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Merci beaucoup pour toutes ces infos.
    C'est clair que ce soit du côté de la société ou du syndic, les deux me répondent que le réseau sera, une fois les travaux effectués, apparent dans l'appartement soi disant problème d'ordre technique !
    Toute la question repose sur le fait, est ce possible que techniquement, ils ne puissent pas l'encastrer à nouveau dans le sol.
    En plus, apparemment personne ne prendra en charge la pose d'une éventuelle goulotte pour cacher le tuyau.

    Dans ce cas, je peux donc exiger de la part du syndic les coordonnées de l'assureur D.O. ?
    Et dans tous les cas, je leur demande d'envoyer une déclaration de D.O en RAR à mon assurance ?

    Ou alors, j'attends patiemment l'expertise du côté assurance de la copropriété ?

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    Techniquement tout est possible on peut te l'encastrer dans le sol plus dur sera l'addition, et encore plus dur pour qui voudra la payer. Un assureur n'est pas la pour perdre de l'argent sois en sur.
    Bref, si nous étions en assurance lambda c'est a dire sans DO tu devrais t'orienter vers de l'apparent, mais la tu as de la DO, l'asureur de la copro devrait meme pas se déplacer.
    Pousse ton SYndic a déclaré le sinistre, dans le cadre de la garantie décennale ils sont tenus de te rendre ton appartmeent en l'état comme tu la acheté donc encastré. C'est du droit;
    Essaie de savoir pkoi toon Syndic ne déclare pas en DO, je comprends pas. franchement, je pense que soit ya pas d'assurance soit ils sont pas très bon.
    Oui tu peux exiger les coordonnées de l'assureur car ce sont des docs qui appartiennent à la copropriété et non au syndic. Ils sont obligés.
    La déclaration de DO ne se fera quà l'assureur DO en Dommages d'Ouvrages il n'y a kune partie : l'assureur DO
    Ton assurance ne rentrera pas en cause. Meme pas pour les esthétiques.
    Il faut que la DO mandate un expert, après son passage tu saura ce qu'il en sera et les dés seront jetés. Un assureur DO est parole d'évangile.
    Vois avec ton SYndic, si tu as un soucis, parle m'en je t'aiderai !
    Gutentag, Syndic

  9. #9
    Membre Junior
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    des tuyaux sur ma moquette en mohair ou sur mon parquet louis XV
    MEME PAS EN REVE !
    c'est à l'original ou rien du tout, et surtout d'ou vient cette fuite. Et si elle ne venait pas de chez vous mais du dessus pour finir chez le dessous en vous épargnant, pourquoi voudriez vous payer !
    la fuite est au dessus, ils cassent et réparent
    les dégats sont en dessous, ils rénovent
    ça peu paraître un peu léger comme analyse, mais si il n'y à pas dégats chez moi c'est plutôt à mes voisins (mêmes charmants) d'engager les démarches.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Tout ça est bien vrai.
    Mais franchement, je pense que cela vient d'un tuyau rattaché à notre salle de bains.
    Par contre, c'est vrai de notre côté, il n'y a aucun dégats apparents alors que chez le voisin du dessous, une auréole et des gouttes d'eau sont apparues au niveau de son plafond (arrivée des câbles électriques du lustre).

    Est ce que je peux exiger quoi qu'il arrive qu'aucun tuyau n'apparaisse chez moi, au point de ralentir la réparation de la fuite chez le voisin et ainsi aggraver la situation ?

    Connaissez vous l'association ADIL ?
    Peux t'elle m'aider ou est ce trop tôt sachant qu'aucun expert n'est passé pour le moment ?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Concernant le syndic, ils m'ont bien confirmé par téléphone qu'ils avaient fait une déclaration de D.O.
    Mais, ils m'ont répété que le tuyau sera forcèment après le passage du plombier apparent dans l'appartement.
    Au niveau de l'obligation de me rendre l'appartement comme je l'ai acheté, existe t'il une loi le stipulant clairement dans l'idée de leur écrire une lettre ce week end afin de leur faire un résumé de la situation avant le passage de l'expert et que tout soit clair.
    Existe t'il des lettres types ?
    Merci

  12. #12
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    ce que vasco dit est pour moi très égoiste
    il ne pense pas à la structure de l'immeuble.
    Bref, fais déjà la démarche auprès du SYndic plutot ke de rechercher des aides à droite à gauche, commence par le commencement et arrete de vouloir que tout le monde te mache le travail; réfléchis et suis mes conseils sinon ca ne sert à rien ke je ten donne !!!
    Gutentag, Syndic

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