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Fuite d'eau par tuyau coulé dans la dalle: quelle prise en charge ?

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Encore une question,

    Au cas où, notre voisin a fait en parallèle par précaution un constat de dégat des eaux auprès de son assurance en nous mentionnant, ce qui est complètement normal puisque c'est lui qui a le dégât.
    En revanche, il n'a pas indiqué les coordonnées de notre assureur et nous ne l'avons pas signé.
    Le constat est il valable auprès de son assurance ?

    Depuis ce soir, si on utilise la baignoire, une flaque d'eau appararaît également.
    Je commence à me demander si je ne devrais pas non plus faire un constat.
    Le problème:
    Qui je mets en face ?
    N'est il pas trop tard pour en faire un ?
    Imaginons que c'est un tuyau d'évacuation bouché à l'origine, ce ne sera plus un pb de D.O !

  2. #38
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    98
    je ne sais pas si nous nous comprenons bien, car j'ai l'impression que la balle de tennis passe toujours à côté de la raquette.
    quel âge a l'immeuble ? vous êtes en propriété indivis, ce qui vous arrive et ce qui arrive à votre voisin concerne tout l'immeuble, l'ensemble des
    co-propriétaires. ne faites rien toute seule. le "dégat des eaux" ce sont
    les conséquences de l'eau. ici, il s'agit de la cause de l'eau, et cette cause n'est pas la vôtre, puisque vous n'avez pas fait déborder ni machine
    ni lavab, ni baignoire, si j'ai bien compris. il s'agit donc, en tout état de
    cause, d'une malafaçon dans l'immeuble. si vous commencez à vous battre
    seul contre l'assureur, le voisin, le syndic, c'est comme don quichotte et
    ses moulins à vent.
    REGARDEZ VOS TITRES DE PROPRIETE ET DEFINISSEZ QUI A CONSTRUIT
    L'IMMEUBLE, D'OU VIENT LE TERRAIN SUR LEQUEL IL EST CONSTRUIT.
    Ce que je vous dis ici n'est pas vain.
    le problème se trouve là.
    cordialement

  3. #39
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Tout ça est bien vrai.
    Mais le sujet de ma dernière question est vraiment au cas cela ait comme origine un tuyau bouché par exemple ou toute autre cause qui ne rentre pas dans le cadre d'une D.O.
    Est ce que le constat de mon voisin est valable ?

    Dans mon cas, je ne me bats contre personne puisque la déclaration a été faite par le syndic auprès de l'assureur et mon voisin a fait une démarche légitime et même rassurante de faire un constat au cas où cela ne rentre pas dans une D.O.
    Seul pb, je ne suis pas sûr que le constat soit valable ?

    Sinon, est ce qu'il sera possible si pas D.O. que notre voisin refasse un constat auprès de son assurance en précisant cette fois ci notre assureur et en apposant notre signature ?

    Merci

  4. #40
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    98
    je vois que vous êtes présent en ligne ! il est tout à fait vrai que ce gendre de problèmes est agaçant au possible. maintenant, répondez-moi
    s'il vous plaiît, de quand date cet immeuble. la dommage-ouvrage est une
    assurance tout risque, c'est exactement pour cela qu'elle existe. et votre
    appartement doit être refait exactement comme quand vous l'avez acheté, sinon, il est dévalorisé et ce n'est pas le but de la dommage-ouvrage.
    pour les problèmes concernant votre voisin, vous ne devez pas signer sa
    déclaration, puisque vous ne savez pas d'où vient l'eau. il s'agit peut-être
    d'un problème d'étanchéité du toit avec infiltration. l'eau passe partout !
    quant à votre tuyau que vous supposez être bouché, il faut déterminer
    par quoi il pourrait être bouché, et quel sorte de tuyau. voyez-vous, si
    vous voulez une réponse précise, il faut poser vos problèmes avec beaucoup de précision et toujours garder à l'esprit que votre interlocuteur
    ne voit rien et se base uniquement sur ce que vous lui dites.
    si vous me donnez plus de précision, je pourrais vous répondre mieux.
    cordialement

  5. #41
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    En fait, l'appartement d'après le certificat de conformité indiqué sur l'acte de vente date de 1997.
    Ce qui est sûr:
    Quand on utilise maintenant la baignoire et le lavabo de la salle de bains, peu de temps après, on a le droit à une flaque d'eau chez nous dans la salle de bains.
    Est ce un hasard ou un rapport avec le dégat chez le voisin, j'en sais rien et j'espère que l'expert sera capable de me le dire la semaine prochaine.
    Le constat, c'est au cas où ce ne soit réellement pas un pb à la construction.
    Chez nous, si on utilise pas l'eau à la salle de bains, pas de flaque.
    Je vais voir demain si ca coule encore chez le voisin demain soir malgré le fait que l'on n'utilise plus la salle de bains

  6. #42
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    98
    d'après le mail que je viens de lire, votre immeuble est toujours garanti en
    décennale dommage-ouvrage. et à moins que ce ne soit un mauvais plaisantin qui fasse pipi dans votre salle de bains au moment ou vous
    ouvrez les tuyaux d'eau, je ne vois pas quel autre problème que celui
    lié à la construction pourrait se présenter.
    quelle est la nature du certificat de conformité ? vient-il de la DDE ???
    de la Commune, du Maire ??? est-ce que c'est l'Architecte qui a signé ???
    vous ne devez pas dévier d'une seule et unique position. vous avez un
    appartement neuf, sous garantie. vous n'êtes responsable de rien pour ce
    qui est des dysfonctionnements qui sont dans les murs. vous devez chercher qui a CONSTRUIT l'immeuble, la Société Anonyme qui possède la
    "permission de voirie", la "permission de construire". où se situe l'immeuble ? en ville, en village, à la campagne ?
    les français sont bien ignorants des choses fondamentales du fonctionnement de leur pays. et cette ignorance leur cause beaucoup de
    problèmes.
    si vous pouviez relire tous les mails queje vous ai écrit, et y réfléchir,
    peut-être que vous pourriez entrevoir où je veux en venir.
    vous payez des impôts fonciers. vous avez acheté un immeuble. est-ce
    que la personne "physique ou morale" qui a obtenu l'autorisation de
    construire vous a informé qu'elle n'était pas propriétaire du sol mais
    possédait uniquement une permission de voirie, et dans ce cas-là, c'est
    cette personne qui paye une redevance à la commune, mais vous ne payez pas d'impôts fonciers, puisque ces derniers sont liés à la propriété
    du sol, et non des murs qui sont construits dessus.
    si c'est trop compliqué, et si vous voulez néanmons comprendre, je peux
    vous expliquer, sinon, tant pis, on oublie.
    cordialement

  7. #43
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Ok, merci pour toutes ces infos.
    Je vais regarder tout ça tranquillement

  8. #44
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour

    - la garantie décennale est obligatoire pour le constructeur, celui qui a fait les travaux.
    - la dommages ouvrage est obligatoirement souscrite AVANT l'ouverture du chantier par le propriétaire. ".. (qui) doit souscrire avant l'ouverture du chantier pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant , en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation .." (art. L.242-1 du code des assurances)

    Le syndic doit vous préciser s'il a ou non déclaré à l'assureur en dommages ouvrages et à l'assureur du constructeur ce sinistre.

    Il semble que la dalle présente des défauts - ce gros oeuvre est bien couvert en décennale. Agissez rapidement. J'ai eu des tas de difficultés avec un syndic (très connu sur la place de Paris) - Il a fallu deux années de batailles pour qu'il consente à agir efficacement auprès de l'assureur.
    Idem à Marseille où les travaux envisagés faisaient passer les tuyaux d'eau dans un salon. Après un ferme refus de l'assuré, l'assurance a plié et les travaux ont été refait à l'identique (encastrement)
    Vous ne devez pas accepter de compromis : les travaux doivent mettre les lieux en l'état où ils se trouvaient avant le sinistre (y compris chez votre voisin).
    Cordialement,
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  9. #45
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Bon, résumons:
    J'ai deux experts qui viennent la semaine prochaine (l'expert de l'assurance de la copropriété et l'expert de l'assurance de mon voisin ayant fait un constat contre le syndic et en nous nommant) tout ça dans le cadre de la déclaration D.O.
    Maintenant, si nous ne coupons pas l'arrivée d'eau générale, et si nous utilisons l'eau de la salle de bains, nous avons aussi des flaques d'eau.

    En plus, maintenant, l'eau passe dans le tableau électrique du voisin et le long du mur et commence à se répandre dans sa cuisine.
    Mais de mon côté, à force de couper l'arrivée d'eau, le joint commence à laisser passer de l'eau également par cette même arrivée d'eau.

    Par précaution, ne faut il pas que je déclare un dégat des eaux chez nous sans préciser à mon assurance qu'il y a déjà une déclaration D.O. (mais pour le dégât des eaux de mon voisin) pour que l'assurance accepte de le prendre en compte au cas où ?
    L'option protection juridique chez un assureur vaut-elle le coup ?

    Merci beaucoup

  10. #46
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    La Dommage d'OUvrage à partir du moment ou les désordres rendent impropres les appartements à sa destination, doit prendre en charge la cause et la conséquence de la malfaçon.

    Tu n'as pas à déclarer à ton assurance. La DO le fera très bien. Attends toi à ce kil fasse des investigations chez toi, mais comme je l'ai dit plus tot, demande à ce que l'on te le remette à l'identique, faute de quoi cela engendre une moins value sur ton appartement. A toi de voir
    Gutentag, Syndic

  11. #47
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    On est bien d'accord.
    Dans la lettre que j'ai envoyé au syndic, j'ai bien précisé que je ne souhaitais absolument pas que la tuyauterie soit apparente (mais apparemment d'après l'ADIL, rien ne les oblige à ne pas le faire, c''est une question de "négociation")

    Justement, Gutentag, ce que je crains, c'est qu'ils trouvent un pb ne rentrant pas dans le cadre d'une D.O. du genre tuyau bouché par des cheveux ou bouffé par un produit servant à déboucher.
    J'en sais franchement rien mais bon, j'imagine la suite dans ce cas.
    Est ce qu'il sera encore temps de faire un constat classique entre l'assurance de mon voisin et la mienne ?

    Merci beaucoup

  12. #48
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Si la tuyauterie était bouchée, ça refoulerait dans les circuits et vous vous en seriez sûrement aperçu non ? ne stressez pas et si vous voulez vous rassurer envoyez le dossier complet à votre assureur au cas où .. Mais tenez bon pour exiger des travaux à l'identique.
    Cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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