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Discussion : Mon fils ne veut pas quitter l'appartement alors que j'ai résilié le bail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis devant un problème que je ne maîtrise absolument pas.
    Ayant acheté une maison, j'ai déménagé il y a peu mais j'ai gardé mon ancien appartement pour que mon fils de 20 ans puisse rester sur Paris le temps de trouver un travail.
    Vu qu'il ne trouvait pas, j'ai envoyé ma résiliation à mon bailleur. Nous avons fait un pré-état des lieux il y a 1 mois et devions faire l'état des lieux ce matin. Or mon fils refuse de quitter cet appartement car il a trouvé du travail et souhaiterait que le bail soit à son nom. malheureusement le bailleur refuse et me donne jusqu'à lundi matin pour quitter les lieux, il sait que je ne vis plus dans cet appartement depuis plusieurs mois. Je l'ai informé que mon fils refusait de partir cette semaine par téléphone mais à part me dire que d'après le service juridique de sa société, le montant du loyer serait majoré de 20%, il ne répond pas à mes questions. Je voudrais savoir ce que va entraîner ce refus de quitter les lieux, sachant que je suis moi-même déjà installée ailleurs.
    Pour info, je vivais dans cet appartement depuis 14 ans, sans incident de paiement.
    Merci à tous ceux qui pourraient éclairer ma lanterne

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour

    vous étiez locataire en titre de cet appartement, votre fils n'etant qu'un "occupant sans droit ni titre".
    vous avez donné votre congé, mais tant que l'appartement n'est pas libéré, vous devrez payer, non plus le loyer mais les "indemnités d'occupation" prévue qui semblent se monter au loyer + 20% (voir le bail) ... et votre bailleur va sûrement introduire un recours aupres du tribunal pour une expulsion en bonne et dûe forme.

    il vaudrait mieux inciter votre fils à déménager car le bailleur s'il refuse, peut avoir dejà pris des dispositions pour relouer le bien (*) ou en disposer.
    (*) attention : si le bailleur a deja reloué le bien, il va devoir assumer ses responsabilités vis à vis des nouveaux locataires et peut ensuite se retourner contre vous pour le dédommager de ces frais encourus.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Si à la fin du préavis, et au jour où l'état des lieux a été prévu, l'appartement n'a pas été libéré, vous risquez effectivement une condamnation à une indemnité d'occupation. Sans doute, les 20% dont votre propriétaire parle, relèvent de la clause pénale prévue au contrat. Ceci dit les juges d'instance ont tendance à écarter les sommes dues au titre de ce type de clause, bien qu'ils n'y soient pas obligés par la loi.

    Le bailleur, outre une indemnisation, sollicitera également l'expulsion de tous les occupants, devant le Tribunal d'instance.

    Il est donc essentiel que votre fils comprenne les risques qui pèsent sur lui et sur vous. En outre, au regard de sa nouvelle situation financière, il pourrait peut être prendre à bail un autre appartement, afin d'éviter une procédure d'expulsion fort désagréable.

    Néanmoins la trève arrivant, il sera au moins tranquille jusqu'en mars, mais l'indemnité d'occupation que vous devrez payer sera d'autant plus importante.
    Dernière modification par blv26 ; 01/10/2010 à 14h06.

  4. #4
    Membre

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    Merci pour toutes vos réponses.
    J'ai bien expliqué les risques à mon fils, mais il ne veut rien entendre. C'est pourquoi j'aimerai savoir si étant majeur, donc n'ayant plus aucune autorité sur lui vis à vis de la loi, il sera seul à assumer son geste ou si l'appartement étant à mon nom c'est moi qui subirait les problèmes ?
    Lui est disposé à payer le loyer sans problème, il veut garder son travail et s'il quitte l'appartement, il n'aura plus où loger. je suis prête à l'accueillir mais étant à 100 kms de Paris et il ne veut pas faire le trajet matin et soir. Est-ce que le bailleur peut, au vue de la situation, comprendre que je suis dans l'incapacité d'obliger mon fils à quitter les lieux ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Le comprendre c'est une chose, mais s'il ne souhaite pas le louer à votre fils, il pourra obtenir l'expulsion. Le bail étant à votr enom, c'est vous qui en supporterez les conséquences, en termes d'indemnités d'occupation et de frais d'expulsion.

    Une fois expulsé, il sera contraint de revenir chez vous ou de trouver un autre appartement pour lequel il signera le bail à son nom.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il peut mais manifestement il ne veut pas et vous ne pouvez absolument pas l'y obliger !
    Il a comme dit GOLFY peut-être déjà signé un bail pour cet appartement ou d'autres projets et donc vous devez le libérer comme prévu !
    Oui vous devrez assumer seule le problème des indemnités d'occupation, même si votre fils vous rembourse ce ne sera que provisoire et ça va chiffrer rapidement et ce n'est qu'en attente d'expulsion !
    il faut vraiment que votre fils s'en aille et le lui faire comprendre !
    Dernière modification par Marieke ; 01/10/2010 à 14h22.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kimisa Voir le message
    J'ai bien expliqué les risques à mon fils, mais il ne veut rien entendre.
    il vous met dans la panade par cette attitude ...

    si l'appartement étant à mon nom c'est moi qui subirait les problèmes ?
    le bailleur ne connait que vous. c'est vous qui serez assignée ...

    Lui est disposé à payer le loyer sans problème, il veut garder son travail et s'il quitte l'appartement, il n'aura plus où loger.
    certainement mais ... comme je le dis plus haut, votre bailleur a peut etre d'autres probjets !

    je suis prête à l'accueillir mais étant à 100 kms de Paris et il ne veut pas faire le trajet matin et soir.
    Est-ce que le bailleur peut, au vue de la situation, comprendre que je suis dans l'incapacité d'obliger mon fils à quitter les lieux ?
    j'en connais qui vivent à Lille et travaillent sur paris tous les jours ... c'est une question de savoir vivre et de respect pour vous: votre fils ne peut pas vous exposer comme cela. enfin ce n'est que mon opinion toute personnelle. d'autant que il pourrait (le temps qu'il est hébergé chez vous) se constituer assez de reserves pour avoir DG et honoraires d'agence pour lui trouver un appart ... est ce en CDI avec periode d'essai ??? car si jamais il ne peut pas payer loyer et charges, comment allez vous être remboursée de tous ces frais (que vous devrez tjs payer) ?

    le bailleur peut comprendre en lui exposant calmement la situation mais c'est SON bien et il peut avoir d'autres projets que de louer à votre fils ....

  8. #8
    Pilier Sénior

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    jamais un propriétaire n'acceptera de signer un bail sous ces auspices et quasiment sous le contrainte.

    S'il s'agissait de mon fils, ce serait vite réglé: une camionnette lorsque petit chéri est parti au travail, un serrurier et les nouvelles clés remises au propriétaire.
    Un message à petit chéri: " J'ai ren du les clés de MON appartement, tes affaires sont dans le garage de MA nouvelle maison."
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Sardineb --> Clap Clap

    + 1

    C'est certainement le meilleur conseil à suivre si votre fils s'obstine ...

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    jamais un propriétaire n'acceptera de signer un bail sous ces auspices et quasiment sous le contrainte.

    S'il s'agissait de mon fils, ce serait vite réglé: une camionnette lorsque petit chéri est parti au travail, un serrurier et les nouvelles clés remises au propriétaire.
    Un message à petit chéri: " J'ai ren du les clés de MON appartement, tes affaires sont dans le garage de MA nouvelle maison."
    Même avis ..mais tes enfants ne feraient jamais ça ...ils n'y songeraient même pas

    Plus sérieusement vous n'avez pas déménagé vos affaires pour le jour de l'EDL il fallait commencer par cela ?
    Mince si à 20 ans il ne peut pas faire les 100 km en RP en plus avec tous les transports existants en attendant de trouver son propre logement, il n'est pas à la rue quand même !
    En effet mon fils a des collègues qui viennent de Lille de Chartres ...etc
    Dernière modification par Marieke ; 01/10/2010 à 14h51.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Franck57 Voir le message
    Sardineb --> Clap Clap

    + 1

    C'est certainement le meilleur conseil à suivre si votre fils s'obstine ...
    Et...j'ai un fils! Je lui arrive au milieu de la poitrine, il a 35 balais et je me sens encore capable de l'empoigner par le peau du dos...
    Non, mais, être la mère, la mama, la barine, ça a un sens, tout de même!
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  12. #12
    Membre

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    Si j'avais tout enlevé sauf 2-3 bricoles qui partent ce soir, c'est d'ailleurs pour cette raison que le bailleur a remis à lundi matin l'état des lieux. L'ayant prévenu que mon fils ne voulait pas quitter les lieux, il m'a clairement dit qu'il aurait bien fait l'état des lieux ce matin si la décision de mon fils n'avait pas été de rester. Il revient lundi matin et il n'y aura plus aucune de mes affaires, il ne restait déjà pas grand-chose. Lors de ses précédentes visites, il a d'ailleurs bien vu que des cartons étaient empilés et que les meubles avaient été enlevés sauf le frigo et un canapé.
    il sait très bien que je n'occupe plus les lieux vu qu'à chaque fois qu'il y avait des visites, je les calais sur mes horaires de train.
    Et pour info, je fais moi-même le trajet tous les jours jusqu'à Paris mais pas tout le monde se sent capable de le faire. On ne choisit pas ses enfants, on est parfois déçu même si on a fait au mieux.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Rien de tout cela ne concerne le propriétaire, c'est ce qu'il vous faut bien comprendre.
    VOUS avez donné congé. VOUS devez donc libérer les lieux avec tous vos accessoires, fils compris.

    Et la façon dont vous procéderez n'est que VOTRE problème.

    Je vous ai dit comment je m'y prendrais pour éviter le choc frontal dans les lieux et parer au plus pressé qui est de rendre les clés.
    Vous en faites ce que vous voulez.
    .
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  14. #14
    Membre

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    Très honnêtement, je pense que la solution proposée par Sardineb est la seule acceptable, et c'est ainsi que j'agirais si j'étais dans cette situation ! et je n'aurais même pas eu à y réfléchir ^^
    Votre fils se conduit très mal vis à vis de vous, et je pense qu'en plus de prendre les mesures urgentes pour vous sortir de cette panade vous devriez en tirer les conclusions qui s'imposent...à 20 ans, il est majeur et vous n'avez plus à payer les conséquences de SES actes, alors une fois que vous l'aurez "déménagé" de la façon préconisée par Sardineb, qu'il se débrouille ! Une bonne petite leçon lui serait nécessaire voire salutaire...car son attitude démontre un égoïsme manifeste.

  15. #15
    Mashinotsu
    Visiteur
    Le propriétaire serait carrément maso de prendre pour locataire un individu qui se comporte de la sorte avec sa propre mère !
    On imagine ce que ce sera avec des étrangers.
    L'employeur risque de ne pas être déçu non plus !

  16. #16
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par kimisa Voir le message
    Merci pour toutes vos réponses.
    J'ai bien expliqué les risques à mon fils, mais il ne veut rien entendre. C'est pourquoi j'aimerai savoir si étant majeur, donc n'ayant plus aucune autorité sur lui vis à vis de la loi, il sera seul à assumer son geste ou si l'appartement étant à mon nom c'est moi qui subirait les problèmes ?
    Lui est disposé à payer le loyer sans problème, il veut garder son travail et s'il quitte l'appartement, il n'aura plus où loger. je suis prête à l'accueillir mais étant à 100 kms de Paris et il ne veut pas faire le trajet matin et soir. Est-ce que le bailleur peut, au vue de la situation, comprendre que je suis dans l'incapacité d'obliger mon fils à quitter les lieux ?

    vous exposez la situation clairement, vous avez un fils qui a trouvé un travail et ne veut pas le perdre c'est tout à son honneur

    si le bailleur ne peut comprendre ça, c'est son problème... j'invite votre fils à se maintenir dans le logement, à en payer le loyer et à chercher un toît dès qu'il pourra

    je sais que je vais me faire huer par les biens-pensants, mais je pense bien par moi-même et je ne crains pas les critiques

    nous avons traité ce même sujet sur un autre fil (une jeune fille "courgettecuite" je crois, expliquait que sa mère la chassait du logement et avait donné congé : ce n'est pas votre histoire, mais les conseils donnés peuvent s'appliquer)

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    je sais que je vais me faire huer par les biens-pensants, mais je pense bien par moi-même et je ne crains pas les critiques

    nous avons traité ce même sujet sur un autre fil (une jeune fille "courgettecuite" je crois, expliquait que sa mère la chassait du logement et avait donné congé : ce n'est pas votre histoire, mais les conseils donnés peuvent s'appliquer)
    Majax, vous savez que les conseils que vous donnez sont illégaux et pourtant vous persistez alors que vous êtes sur un forum JURIDIQUE....!

    Cordialement.

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,



    Majax, vous savez que les conseils que vous donnez sont illégaux et pourtant vous persistez alors que vous êtes sur un forum JURIDIQUE....!

    Cordialement.

    c'est faux, ce ne sont pas des conseils illégaux, revoyez la discussion à laquelle (je crois) vous avez participé avec "courgettecuite"

    le fils majeur habite ce logement, il n'est pas obligé d'en sortir en plein hiver pour aller (éventuellement) à la rue


    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ein-hiver.html
    Dernière modification par majax ; 07/12/2010 à 17h09.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    C'est un post muet depuis le 01/10 qui a été rouvert
    J'espère qu'entretemps elle a réussi à faire déménager son fils !

    ---------- Message ajouté à 18h36 ---------- Précédent message à 18h31 ----------

    Citation Envoyé par majax Voir le message
    c'est faux, ce ne sont pas des conseils illégaux, revoyez la discussion à laquelle (je crois) vous avez participé avec "courgettecuite"

    le fils majeur habite ce logement, il n'est pas obligé d'en sortir en plein hiver pour aller (éventuellement) à la rue
    Ici c'est une location dont la mère (seule titulaire du bail) a donné préavis , bien sûr qu'elle peut vider le logement !
    D'ailleurs ce n'est pas exact qu'elle le met dehors car elle l'héberge chez elle mais à 100km

    Un tissu d'ineptie les réponses faites par BETH (soit dit en passant) sur le post en question
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ml#post1049327
    Aucun droit de rester dans un logement HLM en plus, après préavis il n'est pas question d'abandon pour appliquer l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989
    La seule chose qu'elle pourrait exiger c'est que sa mère l'héberge en attendant d'avoir un toit à elle
    J'arrête là car le post est fermé
    Dernière modification par Marieke ; 07/12/2010 à 17h58.

  20. #20
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    je pense que ce post n'a plus lieu d'être
    je le ferme

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