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Droit de clôture lorsque la maison voisine est sur la limite de terrain ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    J'habite dans une maison de village, qui a plus de 100 ans.
    La maison voisine est construite sur la limite de terrain et jouxte donc ma cour. J'aimerai clôturer ma cour avec un portail, ce qui implique que je pose mon portail prependiculairement à la maison de mon voisin.

    Mon ancien voisin était OK. Mais le nouveau dit que je dois laisser 50cm entre son mur et mon portail ! Donc, dans ce cas ça ne servirait à rien de mettre un portail seul... il faudrait en plus une clôture, mais ça me priverait d'une bande de 50 cm sur plusieurs m de long !!!

    Ai-je bien le droit de clôturer mon bien ?
    J'imagine que je ne peux pas "coller" le portail contre son mur, y a-t-il une distance à respecter (quelques cm ?) ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    a mon avis il se trompe, vous devez laisser uniquement la largeur de la fondation (qq centimetre tout au plus) car vous n'avez pas le droit de poser des piquet sur le terrain du voisin.
    maintenant si le voisin a un droit de passage permanent pour aller sur l'arriere de sa maison c'est embetant car vous ne pourrez pas fermer le portail a clef. mais si il n'y a pas un grand detour a faire pour passer, je pense que c'est ok (car vous ne pouvez pas lui rendre le passage plus difficile)

    regardez vos actes de vente pour voir quelles sont les servitudes grevent votre proprieté

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