Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : assignation en refere

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai assigné mes voisins en refere pour un bornage judiciaire. L'audience était prévue pour le 22 juin dernier. La partie adverse a souhaité un report. L'audience a ete fixée pour le 28 septembre 2010.
    La partie adverse nous a remis ses conclusions le 14.09.2010 et ce, après relance. Nous avons répondu à leurs conclusions le 20.09.2010;
    La partie adverse nous fait savoir aujourd'hui qu'elle demande à nouveau un report avec comme motif: remise de conclusions tardives...
    Ma question: Ont-ils le droit de demander à nouveau un report et ce, alors même que nous avons été obligés de les relancer?
    Merci pour votre réponse rapide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le référé, c'est pour les urgences.
    Dans le cas d'un conflit de bornage, le motif parait léger.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  3. #3
    Membre Sénior

    Infos >

    Bon c'est pour me répondre à côté de la plaque, gardez vos réponses pour vous même

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Dites, Mickdad, on se calme. Pas la peine d'agresser Sardineb, même si sa réponse ne vous convient pas. Il lui suffit de répondre en indiquant que la demande se base probablement sur l'article 808 du CPC et sur l'absence de contestation sérieuse, et non sur l'urgence.

    Sur la demande de report, c'est le juge qui va décider, sachant que si vous ajoutez beaucoup de choses nouvelles (arguments et/ou pièces) dans vos conclusions le report me paraît inévitable.

    Sinon, invoquer la tardiveté des conclusions alors qu'il a lui-même conclu 15 jours avant l'audience, après 2 mois d'attente, c'est l'hôpital qui se moque de la charité.
    Vous pouvez donc contester cette demande en soulignant la mauvaise foi de l'argument, alors même que vous avez répondu, vous, en 6 jours, et en laissant encore du temps avant l'audience à l'adversaire pour répliquer. S'agissant d'une procédure orale, des conclusions responsives et récapitulatives une semaine avant l'audience ne sont absolument pas tardives, bien au contraire, et en outre il ne s'agit, justement, que d'une demande de bornage (de droit).

    Je pense que vous avez donc des arguments sérieux contre le renvoi mais... le juge est le seul décideur.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Je suis tres calme,courtois et poli. Mais il faut avouer que Sardineb aurait pu s'économiser.

    En revanche, votre réponse est tout à fait celle que j'attendais. Je vais ainsi pourvoir tenir une argumentation crédible.
    Merci beaucoup.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est ça, le bénévolat. Parfois on dérange celui qui vient demander de l'aide...

    Bonne chance pour votre renvoi. Prévenez par fax l'avocat adverse que vous allez refuser le renvoi.

    Cleyo
    Dernière modification par Cleyo ; 27/09/2010 à 17h38.
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] assignation en référé
    Par Daniel76 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/05/2007, 18h57
  2. [Déroulement du procès] Assignation en référé- comment cela se passe?
    Par Catdo dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/02/2006, 12h02
  3. [Déroulement du procès] Assignation en référé
    Par Ren7 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/12/2005, 20h18
  4. [Déroulement du procès] Assignation en référé
    Par Foxpyzy dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/12/2004, 14h33
  5. [Déroulement du procès] Assignation en référé : est-ce possible ?
    Par Simonet dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 15
    Dernier message: 11/03/2004, 23h32