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Discussion : congé proprietaire/locataire location meublée residence secondaire, durée du préavis ?

  1. #1
    Membre Junior

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    bonsoir,
    pourriez vs me confirmer qu il est possible de donner congé à un locatarie(salarié) location meublée residence secondaire (bien identifiée comme telle hatibant à + de 6O Kms )initialement prévu sur 6 mois, avec préavis indiqué d'un mois. Dois t on indiquer le motif ? (nouveau locataire bruyant, ayant recu jusqu a 8 personnes dans 2O M2 etc..pouvons nous donner congé merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par angelica Voir le message
    bonsoir,
    pourriez vs me confirmer qu il est possible de donner congé à un locatarie (salarié) location meublée residence secondaire (bien identifiée comme telle hatibant à + de 6O Kms ) initialement prévu sur 6 mois, avec préavis indiqué d'un mois.

    Dois t on indiquer le motif ? (nouveau locataire bruyant, ayant recu jusqu a 8 personnes dans 2O M2 etc..

    pouvons nous donner congé merci
    bonsoir

    nous sortons donc de la loi de 2005.
    ce sont les conditions signées au contrat qui doivent s'appliquer, en particulier les conditions sur la clause de congé donné par le bailleur. que dit-il exactement ?


    nouveau locataire bruyant, ayant recu jusqu a 8 personnes dans 2O M2 etc..
    ma foi si cela s'est fait 1 fois, il faut quand meme tolérer les visites.
    tout depend bien sur des conditions et de la durée de cette soirée.
    mais loué un logement (quel qu'il soit) implique quand meme que le locataire puisse vivre et se distraire (sans prejuger de votre situation).

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    C'est un bail location secondaire donc uniquement soumis au code civil. C'est donc uniquement le contrat de location qui s'applique. Il faut donc voir ce qui est prévu pour la résiliation du bailleur.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Code civil ou pas, j'ai l'arrière pensée qu'il faudra trouver une raison...raisonnable et le formuler au moins 3 mois avant la fin du bail, si vous souhaitez avoir gain de cause face à une éventuelle opposition du locataire.

    Bon, ce n'est qu'une intuition mais pas forcément infondée.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  5. #5
    Membre Junior

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    sur le bail etait indiqué preavis de 1 mois, mais durée maximale 6 mois. J ai omis de preciser qu il s agit qu une sous location partie habitation principale et qu autant de va et viens qui va perdurer ne peut convenir...
    est il donc possible de resilier sans etre embeté?

    ---------- Message ajouté à 21h39 ---------- Précédent message à 21h38 ----------

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    C'est un bail location secondaire donc uniquement soumis au code civil. C'est donc uniquement le contrat de location qui s'applique. Il faut donc voir ce qui est prévu pour la résiliation du bailleur.
    pourquoi 3 mois ? il est indiqué préavis de 1 mois ! je croyais qu en location secondaire s aplliquait les conditions indiquées sur le bail ? avais je des infos fausses ??

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Qui est le propriétaire, qui est le locataire?
    Le locataire a-t-il reçu du propriétaire l'autorisation de sous louer?

    Et à quelles conditions?
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Qui est le propriétaire, qui est le locataire?
    Le locataire a-t-il reçu du propriétaire l'autorisation de sous louer?

    Et à quelles conditions?
    alors je precise ma mere sous loue une partie de son habitation principale à cette personne.
    sur le bail indiqué conditions paticulieres duree du preavis 1 mois (sans indiqué si bailleur ou locataire) pas de tacite reconduction, maximum au 3O juin.
    nombre d occupant 1 (petite surface moins de 2O M2°
    KIT MEUBLE location habitation non saisonniere indiqué habitation secondaire.
    conditions generales pages 2 obligation du bailleur- - le conge doit etre notifie etc....en respectant le preavis prevu a l article 3 des conditions generales (donc 1 mois je pense )
    indiqué : si la duree du contrat est fixe et ne prevoir pas de reconduction, le bailleur n a pas a donner congé . je pense donc en fin de periode, pas la peine puisque le bail tombe tout seul, par contre en cas ou le bailleur donc ma mere veut resilier, est ce bien le preavis d un mois qui s applique ? merci a vous

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Le problème est que la sous location totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse du propriétaire.

    Ce qui revient à dire que votre mère s'est mise dans une situation extrêmement délicate.
    Auprès de laquelle les dérangements occasionnés par le sous loc' ne sont que queues de cerise.
    Il ne lui reste plus qu'à espérer qu'il parte de son plein gré à l'expiration de son faux bail.
    Et à réparer soigneusement les éventuelles dégradations qu'il aura commises.

    S'il ne part pas...elle est très mal.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  9. #9
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Le problème est que la sous location totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse du propriétaire.

    Ce qui revient à dire que votre mère s'est mise dans une situation extrêmement délicate.
    Auprès de laquelle les dérangements occasionnés par le sous loc' ne sont que queues de cerise.
    Il ne lui reste plus qu'à espérer qu'il parte de son plein gré à l'expiration de son faux bail.
    Et à réparer soigneusement les éventuelles dégradations qu'il aura commises.

    S'il ne part pas...elle est très mal.
    mais ma mere EST la proprietaire....

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas, elle ne sous loue pas. Elle loue.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  11. #11
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Dans ce cas, elle ne sous loue pas. Elle loue.

    ah..excusez..je ne connais pas vraiment tous les termes...
    donc a t elle le droit compte tenu des indications sur le bail..

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Comme vous l'a expliqué Lag0, tout est dans le bail.

    Il reste que dans la pratique, le plus simple est de laisser le bail aller à son terme.
    Que votre mère donne congé et que le locataire refuse de partir, le temps de procédure risque d'être plus long que le bail
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Comme vous l'a expliqué Lag0, tout est dans le bail.

    Il reste que dans la pratique, le plus simple est de laisser le bail aller à son terme.
    Que votre mère donne congé et que le locataire refuse de partir, le temps de procédure risque d'être plus long que le bail
    c est une solution, mais je n ai pas tres bien compris en fait la premierereponse..
    le bail etabli comme je l ai precisé depuis, est il conforme ? ou ppas?
    si le locataire accepte de partir, est ce que c est legal ? ou peut il lui demander une quelconque reparation.
    je vous demande juste sur le plan juridique si c est possible du fait de ce qui est ecrit.
    evidemment si il ne veut pas partir..la question est reglee..

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    poour le juridique, relisez Lag0.
    pour le reste, s'il ne veut pas partir c'est à mon avis là que les problèmes commencent.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    sardine, tu zappes mes réponses ?
    poour le juridique, relisez Lag0.


    angelica, Lag0 et moi vous avons répondu: vous devez appliquer ce qui est prevu sur le bail signé.
    si 1 mois est mentionné, alors vous donnez congé avec 1 mois de preavis, par LRAR.

    sur le bail indiqué conditions paticulieres duree du preavis 1 mois (sans indiqué si bailleur ou locataire) pas de tacite reconduction, maximum au 3O juin.
    Dernière modification par Golfy ; 26/09/2010 à 23h49.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si, mais je suis extrêmement troublée par cette option de donner congé en milieu de bail et je vois mal quiconque s'y soumettre sans renacler.

    ---------- Message ajouté à 00h09 ---------- Précédent message à 00h02 ----------

    Bon préavis de un mois je veux bien...mais de la part de qui?
    Venant du locataire, pas de problème, venant du propriétaire, je ne le sens pas. CC ou pas...
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  17. #17
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    poour le juridique, relisez Lag0.
    pour le reste, s'il ne veut pas partir c'est à mon avis là que les problèmes commencent.
    bien merci beaucoup je transmets

    ---------- Message ajouté à 07h36 ---------- Précédent message à 07h34 ----------

    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Si, mais je suis extrêmement troublée par cette option de donner congé en milieu de bail et je vois mal quiconque s'y soumettre sans renacler.

    ---------- Message ajouté à 00h09 ---------- Précédent message à 00h02 ----------

    Bon préavis de un mois je veux bien...mais de la part de qui?
    Venant du locataire, pas de problème, venant du propriétaire, je ne le sens pas. CC ou pas...
    alors à quoi servirait d indiquer sur un bail de courte durée un delai de preavis si on ne peut s y soumettre ....
    ici il y a de nombeux appartements à louer..donc pas de souci pour changer
    evidemment si il ne veut rien savoir, la ca va etre embettant...
    enfin elle va essayer, la paix n a pas de prix; surtout en cas de souci de santé,
    merci a vous

  18. #18
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sardineb Voir le message
    Si, mais je suis extrêmement troublée par cette option de donner congé en milieu de bail et je vois mal quiconque s'y soumettre sans renacler.

    ---------- Message ajouté à 00h09 ---------- Précédent message à 00h02 ----------

    Bon préavis de un mois je veux bien...mais de la part de qui?
    Venant du locataire, pas de problème, venant du propriétaire, je ne le sens pas. CC ou pas...
    Sardine, ce type de bail est identique à un bail pour un garage par exemple, ce n'est pas la résidence principale du locataire, le bailleur ne le met donc pas à la rue en résiliant le bail. C'est pourquoi ces baux ne sont pas soumis à la loi de 2005, mais uniquement au contrat signé.
    Il faut donc, comme on le dit depuis le début, se baser sur ce contrat.
    Le problème, c'est que si j'en crois ce qui est rapporté ici de ce bail, la rédaction a été plutôt légère. Le congé émanant du bailleur n'est pas beaucoup détaillé...

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