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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    J'ai un problème pour retrouver l'acte originel d'un droit de passage. Sur mon acte de vente est écrit :
    "Aux termes d'un acte ...il est içi littéralement rapporté: Droit de passage: il est içi indiqué que les n°..,.. sont grevés d'un droit de passage au profit de divers (servitude très ancienne, antérieure au 1er Janvier 1956)."

    Quelqu'un c'est il comment savoir si c'est une servitude légale ou conventionnelle ?

    Où trouver les indications concernant l'assiète, le mode de passage et surtout les nombreux bénéficiaires de ce passage. (J'ai déjà pris contact avec mon notaire, il m'à dit qu'il ne pouvait pas le savoir).

    Merci .

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Rendez vous à la Conservation des Hypothèques dont dépend territorialement la parcelle de terrain grevée de cette servitude.
    Par l'intermédiaire du Fichier Immobilier de ce service, il sera possible de se reporter aux actes successifs antérieurs et de remonter à la source.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Merci de m'avoir répondu si rapidement, je me suis déjà renseigné. Sur l'acte précédent, il est noté exactement la même chose que le mien (1982), Sur différents actes précédents, je ne trouve aucune trace de cette servitude, je suis remonté à des dates très anciennes et maintenant je n'arrive plus à lire les actes car ils sont écrit en français ancien .

    Peut-ètre devrais-je partir plutôt des actes de propriètés des parcelles qui ont ce droit de passage ?

    Je me suis renseigné à la mairie Mme la maire m'avait dit que les servitudes étaient obligatoirement inscrites dans leurs fichiers, mais là non plus il n'y a rien d'indiqué, même pas de mention du droit de passage.

    N' éxiste t'il pas d'obligation pour le notaire de rechercher cet acte et de vérifier sa création avant de la noter sur un acte de vente ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Evidemment, vous retrouverez cette servitude sur les actes des parcelles qui en bénéficie.

    Il n'était pas utile au notaire d'en rechercher l'origine dès lors qu'il avait entre les mains l'acte constatant la précédente mutation sur lequel cette servitude aparaissaît. L'information a, très certainement, été confirmée par la Conservation des Hypothèques auprès de laquelle les actes ont été publiés en réponse à la "réquisition" de renseignements déposée.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Bonjour,

    Je vous remercie de m'avoir répondu Dethau.
    Je me suis rendue aux hypothèques, où j'ai commandé l' acte de vente de mes voisins (17 E !!!), Je me suis aussi rendue au cadastre, j'ai acheté le plan qui concernait mes parcelles en 1934 (date de rénovation du cadastre). Sur ce plan, on voit un petit chemin en pointillés, il me semble que c'est une signalisation de droit de passage, donc je pense que cette servitude est antérieure à 1934, je vais donc devoir acheter un grand nombres d'actes avant de trouver celui qui stipule les modalitées de cette servitude, mais bon, un de temps en temps...

    Je remercie aussi ce forum, où j'ai trouver de nombreuses informations sur ce thème, qui, (je ne le savais pas) touche, bon nombre de propriètaires, qu'ils soient fond servant ou fond dominant. Il est bien domage, que la législation n'oblige pas en cas de vente d'un fond, d'indiquer explicitement, toutes les modalitées de ce genre de servitudes ( assiète, ....) car une fois que l'on est sure de ces droits et de ceux de ses voisins, elles deviennent plus facile à vivre. Pour finir, un petit conseil, il est bien utile de se procurer le code civil, quand on achète une parcelle qui est grévée d'un droit de passage.

    Merci à tous. Pistache.

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,

    vous demandiez s'il s'agit d'une servitude conventionnelle ou légale et comment les distinguer :

    - la servitude conventionnelle fait l'objet d'une mention spéciale dans l'acte de cession de la parcelle.
    - la servitude légale, n'a pas besoin d'être stipulée : elle est de droit lorsqu'une qu'un fond est enclavé et qu'aucun accès à la voie publique n'est possible - Est-ce votre cas ?
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    77
    Les parcelles qui ont un droit de passage sur mes parcelles sont enclavées, donc cela pourrait etre une servitude légale, mais cette servitude est tout de même inscrite sur mes actes. Donc cela peut-etre
    l'une ou l'autre.
    J'aurrai d' autres questions , le passage à une largeur de 3 mètres ( impossible de plus grand car entre deux murs de granges) sur le forum, il à été dit que pour un passage de voiture il fallait une largeur de 4 mètres est-ce que l'on peut en déduire qu'il s'agit d'un passage initialement à pied ? (sachant qu'une voiture et même un tracteur attelé peuvent l'emprunter).
    Le juge ,d'habitude, estime t'il que l'entretient d'un passage est à frais commun à l'ensemble des utilisateurs où seulement aux propriètaires ?

    Merci d'avance, à ceux qui pourrons me répondre. Pistache.

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