Vos question à l'Avocat
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Travaux dans un appartement loué.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je loue actuellement un appartement et je souhaite faire des travaux dans celui ci afin d'amménager un couloir privatif en parti commune pour créer un nouvel appartement.
    Est ce que le locataire peut s'y opposer sachant que son bail immobilier ne mentionne aucune surperficie?

    De plus si aucune augmentation de loyer n'a été pratiquée est ce que le propriétaire est en droit de demander l'augmentation relative aux années antèrieures?


    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    euh, pas sure d'avoir suivi pour la 1ere question ....
    avez-vous déjá eu l'autorisation de l'AG pour ces travaux ?

    sinon consultez le site "service-public.fr" et faites recherche sur les travaux.
    Il me semble que ces travaux n'ont pas une necessité urgente, il faudra donc attendre la fin du bail.
    PS: que le bail mentionne une superficie ou non, n'a rien à voir dans cette problématique.

    pour l'indexation, oui c'est possible selon l'art 2277 du CC (5 ans en arrière).

    je vous encourage à faire des recherches sur la loi de 89 et sur les 2 decrets y afférants car ce sont les textes primordiaux à connaitre par tout bailleur

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