Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

chemin servitudes

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    mes beaux parents qui sont proprietaires de leur maison et d'un chemin qui donne accès à un lotissement par lequel il sorte ont actuellement des soucis avec la ville et un autre proprietaire qu'il connaisse.(menbre de leur famille)
    la ville en accord avec l'autre proprietaire leur proposent"d'echanger" leur chemin contre un autre (qui n'est pas encore construit) qui leur permettrait d'acceder directement à la route mais pour lequel ils n'auraient qu'un droit de passage."BEL ECHANGE" .ce chemin serait à priori à la ville une fois construit.
    rien n'est très clair car on leur demande de donner leur reponse par telephone, le proprietaire du bout de terrain qui est devant chez eux vient d'acheter ce terrain dans leur dos...(histoire de famille compliquée)
    nous leur avons conseillé de voir un avocat mais leur 2 rdv ont été annulé.
    qu'en pensez vous?
    que peuvent il faire, ça parrait un peu louche..

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Bonsoir
    effectivement, c'est bizzare. Demandez à la mairie un entretien sur ce sujet en déclarantqu'un coup de téléphone ne peut régler quelque chose de cette importance et allez-y avec vos beaux parents, vous avez droit à des explications. Exigez de connaître les projets immobiliers qui soustendent cette offre et ne signez qu'un document écrit qui soit un acte en bonne et dûe forme et qui vous donne un droit en béton. L'assistance d'un avocat ou d'un notaire peut être effectivement une bonne chose.
    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    merci pour ta reponse canjuers malheureusement nous sommes à 400 km d'eux donc c'est difficile.

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