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Discussion : Extension en surplomb non cadastrée empiétant sur cour intérieure

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis intéressé par l’achat d’un appartement au 3e et dernier étage d’un immeuble dont un versant donne sur une cour intérieure ceinturée par des bâtiments. Au-dessus de cette cour s’élève (à l’aide d’appuis sur notre immeuble exclusivement, au 1er étage) une extension qui empiète verticalement sur la cour (aux 2e et 3e étages) pour former un balcon mais aussi une partie construite fermée (douche + WC), en tout 10m2, et l’extension est d’ailleurs contiguë des deux côtés avec le mur des deux immeubles voisins.
    Je vois que le cadastre n’indique pas cette extension.
    Je ne sais pas à qui est la cour.
    Je me demande si l’extension est légale. Où et comment me renseigner sur le statut de la cour, en blanc dans le plan cadastral en ligne sans numéro de parcelle ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le Notaire devrait pouvoir vous donner tous les renseignements ou le vendeur via le Syndic de copropriété
    Sinon voir le Bureau des Hypothèques mais il faut le numéro de parcelle
    Ces cours sont en général communes aux immeubles

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je m'en vais en parler donc au notaire ! Merci de cette réponse et de sa très grande rapidité. Au revoir.

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