Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Pourquoi payer de l'électricité des communs si je n'ai pas de communs?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai déménagé de mon appartement ou j'avais une entré individuelle ,je payais mon électricité et on me prend quand meme dans les charges de l'électricité des communs.
    Je n'ai rien de communs avec les autre appartement mais on me retire quand même 62 euro pour ca. Je ne comprend pas et quand j'appelle pour savoir on me dit que c'est normale car il y a 4 appartement donc on divise par 4 meme si je n'y est pas accés. Est ce que je peux vraiment me faire rembourser cette somme? Et est ce qu'ils ont le droit de me faire payer des communs alors que j'en ai pas?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr
    Nous ne pouvons pas répondre à cette question. en fait si vous êtes en copropriété, la reponse se trouve dans le reglement de copropriété détenu par votre bailleur. demandez à consulter ce RC afin de verifier ce qui a été prévu concernant la repartition des charges communes pour le lot que vous avez loué.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    ce n'est pas une copropriété c'est une maison de 4appartement que la mairie loue mais ce n'est ni une copropriété ni un logement hlm

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    que le proprietaire soit une mairie, un particulier ou un professionnel, cela ne change rien :
    le proprietaire DOIT vous fournir sa methode de decompte des charges mais, si cette methode est equitable, vous aurez beaucoup de mal a la contester

    Article 23 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 88 JORF 16 juillet 2006

    (...)

    Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
    dans votre cas, si vous etes sur et certain que ces charges correspondent a des services auxquels vous n'avez jamais eu acces, en effet, vous pouvez tenter de faire valoir l'alinea 1 de l'art 23 :


    Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
    Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
    ainsi, si (par ex) il y a un eclairage exterieur (lampadaire, par ex) devant votre entree, vous etes bien redevable des charges d'electricité puisque vous en beneficiez
    Si vous avez une VMC commune, il est normal que vous ayez des frais d'electricité "commun"
    Pareil si vous avez l'eau chaude ou chauffage collectif...

    Bref, comme vous le voyez, les frais d'electricité ne sont pas concentres uniquement sur l'eclairage d'un hall d'entree et d'escaliers

  5. #5
    Membre

    Infos >

    d'accord étant donné que je n'ai aucun détails sur le document que j'ai, je ne c'est pas si c'est que l'électricité du couloir. En tout cas la vmc était branché sur mon compteur d'électricité et y'avait pas de lampadaire ni cave ni rien d'autre je pense.

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Ventilation des frais d'electricité des communs
    Par bannani dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/10/2018, 12h02
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Electricité des communs sur compteur perso
    Par Chplbr dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 29/09/2017, 10h18
  3. [Propriétaire et Locataire] appartement humide et électricité des communs sur notre compteur
    Par nanoujo dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/10/2014, 16h35
  4. [Propriétaire et Locataire] Electricité des communs dans immeuble sur mon compteur !!
    Par guil dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/02/2012, 07h52
  5. [Propriétaire et Locataire] pas de compteur électricité: nous sommes branchés sur les communs
    Par Sossoetoliv dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/07/2009, 22h36