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Problème terrassement

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je suis actuellement en cours de construction de ma maison individuelle, j’ai fait appel à un terrassier pour le terrassement de la maison, le chemin d’accès ainsi que les raccordements de la maison (eau, électricité, tout à l’égout).
    J’ai eu la désagréable surprise de constater que je ne pouvais pas rentrer dans mon garage, il manque environ 2 ou 3 m3 de gravier sur l’entré afin d’y parvenir. De plus le terrassement de la maison ne me convient pas (terre à hauteur des fenêtres).
    Sachant que j’ai déjà réglé la facture du terrassement et donc du chemin d’accès, suis-je en droit de suspendre le payement des branchements afin de faire valoir mes droits ?
    Que puis-je faire
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 10h08.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    6
    cher STF72

    je voudrais bien vous aider un peu, dans la limite de mes (petites) connaissances, mais je crains de ne pas tout comprendre.
    1&#176 Lorsque vous dites "il manque environ 2 ou 3 m3 de gravier", s'agit-il d'un trou de 3 m3 devant la porte du garage ou bien d'un défaut de revêtement sur tout l'accès et sur une épaisseur de quelques centimètres?
    2&#176 Lorsque vous dites "le terrassement de la maison ne me convient pas", je pense que vous parlez en réalité de l'aménagement de terrain, la terre rapportée autour de la maison finie.

    en tout état de causes, vous devez
    - relire attentivement les devis que ce terrassier vous a fournis
    - lui poser éventuellement les questions directement ( a-t-il terminé son travail, ...)
    - si le terrassier agit en fonction du plan de permis de construire, vérifier le volet paysager pour la mise en place des terres.

    enfin, je sais qu'il est "interdit par la loi" (mais j'ignore son numéro!) de refuser de payer une facture, à plus forte raison si elle ne concerne pas le travail qui vous dérange.
    en revanche, vous pouvez demander à ce terrassier de rédiger le constat de réception des travaux ( à la fin des travaux ) sur lequel vous ferez figurer les remarques ( réserves) que vous venez de faire.

    ah! j'oubliais !
    avez-vous un architecte ou un constructeur qui serve d'intermédiaire? Si c'est le cas, c'est à lui que vous devez vous adresser pour vérifier si le travail du terrassier est conforme, ou non, aux plans que vous avez signés.

    en dernier ressort, il y a éventuellement le recours des tribunaux:
    - constat d'huissier sur les travaux déjà réalisés
    - injonction de faire ( finir les travaux ) à l'encontre du terrassier, devis signés de votre main et de la sienne à l'appui
    - ou bien réparation par une autre entreprise aux frais de ce terrassier

    ...mais j'ai toujours entendu dire qu'il vallait mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès! ( quand c'est possible !)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par corine
    ...mais j'ai toujours entendu dire qu'il vallait mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès! ( quand c'est possible !)
    Sans vouloir vous vexer, je pense que vous avez mal entendu ! En fait, c'est "Un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon procès".

    Il est bien évident que si bon arrangement il y a, point n'est besoin de recourir à un procès qui, de surcroît, s'avèrerait mauvais !

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