Vos question à l'Avocat
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augmentation de loyer pour 2006 ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Bonjour,

    Vous avez pu me lire dans un post précédant:
    "je suis assigné par ma locataire"
    L'agence ne m'ayant jamais aidé en quoi que ce soit et devant son manque de sérieux etc etc... j'ai don résilié le mandat de gestion.

    Sachant que ma locataire avait un bail signé en 1999 dénoncé par moi et accepté par elle, elle se trouve toujours dans les lieux et est cencée me verser une indemnité d'occupation jusqu'à son départ, à ce jour elle est de 671.03 euros plus 22 euros de charges.
    D'ou mes questions:
    Ai je le droit d'augmenter cette indemnitée à la date anniversaire de l'ancien bail soit au 1er février ?
    Si oui, de combien ou combien devrait-elle verser ?

    Merci de vos réponse
    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Carifa,
    sans être certaine de ma réponse, à 1ere vue je dirai NON car sinon ce serait assimiler cette indemnité à un loyer et donc, retour à case départ ==> il est tjs locataire

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    idem, vous ne pourrez que demander qu'une réévalutation de l'indemnité d'occupation (compensation financière et non loyer) lors d'une nouvelle procédure.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    Désolé Golfy dans mes précédentes réponses je pensais que vous étiez un homme "encore une boulette".

    Merci de votre réponse toutes les deux donc si je vous suis bien je peut demander une augmentation de:
    "L'indemnité d'occupation" de 2.33 % au 1er février
    tout en continuant la procédure d'expultion par huissier
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Non justement, vous ne pouvez pas ! C'est une indemnité d'occupation, donc il vous faudra faire une nouvelle procédure pour la faire augmenter ! Elle vous a été octroyée en dédommagement, vous ne pouvez l'augmenter de votre propre chef.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Merci Agnes de cette info de taille, j'allais le faire sous peu, je mets donc les deux pieds sur le frein.

    donc encore une nouvelle étape à venir, après comment voulez vous ne pas avoir envie de vendre ou même brader le bien pour être tranquille, quand on dit qu'elle a un prix, c'est bien vrai.

    Merci à vous.
    -----
    Bonjour,

    Je n'ai pas honte de le dire, vos réponses ne me convenaient pas pour la simple raison que je trouvais injuste de recommencer une autre procédure pour appliquer cette augmentation. Outre les fourberies de la Miss elle se contente de ne payer que 281 euros et encore pour décembre le 28, pour janvier je me gratte toujours.
    Comme vous le savez à ce jour elle n'a plus ni droit ni titre.

    A la suite de vos réponses j'ai donc fait le choix d'une nouvelle agence, leur ai déposé le dossier complet afin qu'ils puissent en prendre parfaite connaissance et faire des copies des pièces qu'ils jugeraient utiles.

    J'en ressort ce jour, ils acceptent de prendre l'appartement en gérance avec tous les problèmes qui vont avec, le plus surprenant est qu'ils comptent bien appliquer l'augmentation à date anniverssaire de l'ancien bail alors légal ou pas ils le font eet en prennent l'entière responsabilité j'éspère. L'avenir nous le dira.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Tant mieux cela vous fera des soucis de moins. Attention toutefois. Si d'aventure vous deviez vous retrouver au tribunal, cela ne sera pas l'agence qui ira, mais vous ! Ils ne sont que vos mandataires. S'ils font des erreurs, c'est vous le responsable.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Et oui je sais maintenant......on paie les autres pour être plus ou moins responsable de leurs actes, il faut bien cependant un bouc émissaire devinez qui...

    Tout à fait autre chose, depuis des lustres j'ai toujours entendu dire que la fête d'une personne se souhaitait la veille alors si votre pseudo se rapporte à votre prénom...

    De tout coeur

    BONNE FETE AGNES
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    Merci à vous

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    Bonjour,

    Suite, je n'ai qu'une chose à dire " BRAVO " vous aviez toutes deux parfaitement raison, vos termes ont été ceux de la nouvelle agence en tous points.

    Le frein à main est bloqué pour le moment sur l'augmentation de l'indémnitée mais,

    1° - Une nouvelle procédure par huissier est de nouveau lancée pour la déloger suite à ma rupture de bail, avec demande de certificat d'assuranse et d'entretient de chaudière, il semble que ce cout ne soit de 37 euros. Après bien sûr nouvelle procédure avec demande d'augmentation de l'indemnité au tribunal d'Instance.

    2° - Ayant besoin de documents attestants être à jour de ses paiements, elle a réglée hier, cach, 760 euros, solde 000,00 au 31/01/2006 comme quoi quand on veut on peut.

    Vous méritez largement, fraises et champagne......, manque l'adresse postale pour les y faire parvenir

    MERCI
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
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    octobre 2005
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    Ca faisait longtemps pas vrai ? là ce devrait être du bon

    Après la sommation de faire par huissier le 15/02/2006:
    D'avoir à libérer les lieux etc etc...

    Je reçois ce jour un RAR, je vous rend les clefs le 6 avril à 10 heures et nons ferons l'état des lieux.
    Sans courtoisie et des plus bref mais de quoi rendre un proprio heureux.

    Mon idée, prendre le même huissier à mes frais afin d'établir un EDL de sortie qui ne puisse être contesté par la suite.

    Là ou il semble que je risque gros, c'est d'avoir résilié le bail pour le 1er mars 2005 pour y loger une de mes filles, en octobre elle a pris une location que nous avons remis à neuf et au courrant de tout ce qui a pu nous arriver se pose la question de quitter un petit bijoux pour aller dans un logement insalubre décrit comme tel par la locataire.

    Pour le moment aucune idée ne me vient à l'esprit sauf à laisser le logement fermé si elle ne veut plus y venir.

    Et vous ? Merci.
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Citation Envoyé par carifa3
    ...........Là ou il semble que je risque gros, c'est d'avoir résilié le bail pour le 1er mars 2005 pour y loger une de mes filles, en octobre elle a pris une location que nous avons remis à neuf et au courrant de tout ce qui a pu nous arriver se pose la question de quitter un petit bijoux pour aller dans un logement insalubre décrit comme tel par la locataire.
    Pour le moment aucune idée ne me vient à l'esprit sauf à laisser le logement fermé si elle ne veut plus y venir.
    Et vous ? Merci.
    Pouvez vous être plus explicite ? Je suis peut être endormie, mais je n'ai pas tout compris !

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