Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Durée minimum location meublée

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé. La signature du baïl a eu lieu le 15/02/2010 et mon locataire vient de me donner un congé par LR avec un préavis d'un mois comme prévu par la loi.
    Pourtant, le bail est d'une durée minimum de un an. Ne doit-il pas respecter cette durée ? Je n'avais jamais pensé à ça en rédigeant le bail, j'ai juste écrit que la durée était minimum 1 an mais je n'ai écrit aucune clause particulière dans le cas où le congé était donné avant les 1 an.
    Ma question : le locataire peut-il donner congé quand il le souhaite, même avant la fin de la durée minimum de 1 an ?

    Merci par avance pour votre réponse car je ne trouve rien sur internet à ce sujet.

    Bien à vous
    Celine

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Celcol92 Voir le message
    Ma question : le locataire peut-il donner congé quand il le souhaite, même avant la fin de la durée minimum de 1 an ?
    oui - absolument si c'est la residence principale du locataire.

    regardez ce topo qui vous donne tous les textes de loi :
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ndemnites.html

    ---------- Message ajouté à 15h10 ---------- Précédent message à 15h09 ----------

    Citation Envoyé par Celcol92 Voir le message
    Merci par avance pour votre réponse car je ne trouve rien sur internet à ce sujet.

    Bien à vous
    Celine
    Tout ou presque se trouve sur Net-iris

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le fait que le bail ne puisse être inférieur à un an concerne le propriétaire.

    Celui ci n'a d'autre choix que de signer un bail de un an, renouvelable par tacite reconduction.

    A l'exclusion bien sur de la location saisonnière 90jours max. Ou de la location étudiante, 9 mois non reconductible.

    Mais le locataire peut toujours partir avant le fin du bail, avec un préavis de 1 mois.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci beaucoup pour vos réponses, c'est très clair maintenant ;-)

    vive net iris ;-) !!!

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] location d'une chambre meublée taille minimum
    Par bertranP dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/08/2017, 13h34
  2. [Propriétaire et Locataire] Location meublée: quel minimum d'ameublement pour entrer dans le cadre législatif ?
    Par Eliandre dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 23/06/2014, 22h56
  3. [Propriétaire et Locataire] Passage d'une location meublée à non meublée
    Par kid x dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 11/03/2011, 08h50
  4. [Propriétaire et Locataire] Location meublée ou...meublée?
    Par Primus dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 15/09/2008, 21h14
  5. [Propriétaire et Locataire] Signature de Bail d'une location meublée non meublée
    Par Bibi75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/07/2008, 10h05