Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

occupation d'un logement sans bail - sans loyer -
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Mon fils occupe depuis 8 ans mon appartement, (au début ce n'était que pour le dépanner).
    Aujourd'hui, je souhaite mettre en vente ce logement et mon fils me dit que je n'ai pas le droit, qu'il va me mettre au tribunal.
    Que puis-je faire ?
    Merci beaucoup .
    Je suis âgé de 78 ans et ne suis pas très au courant de tout cela.
    Très cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'appartement vous appartient en totalité ?
    Vous n'êtes pas en indivision avec votre fils ?
    Quel est exactement votre accord logement gratuit mis à disposition, pas d'écrit ?
    Qui paye les charges, les abonnements, les Taxes ...etc ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke
    L'appartement vous appartient en totalité ? l'appartement m'appartient effectivement
    Vous n'êtes pas en indivision avec votre fils ? NON
    Quel est exactement votre accord logement gratuit mis à disposition, pas d'écrit ? aucun écrit, il était en difficultés, je l'ai aidé c'est tout
    Qui paye les charges, les abonnements, les Taxes ...etc ?
    - il paye taxe habitation, [l'électricité], je règle la taxe foncière.

    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par guatemala27
    - il paye taxe habitation, [l'électricité], je règle la taxe foncière.

    Merci
    Bonjour,
    J'ai oublié de vous indiquer que je payais toutes les charges de co propriété
    J'attends votre réponse
    Merci d'avance

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si j'ai bien compris, il ne paye aucun loyer ?? vous pouvez prouver qu'il ne paye aucune charges locatives c'est donc un hébergement gratuit et il n'a donc aucun droit sur ce logement...vous devriez pouvoir le déloger...je vous conseillerai de prendre un avocat, vu qu'il ne veut pas lâcher...De plus, avez-vous d'autres enfants car vous lui avez donné un avantage durant toutes ces années...

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup, c'est ce à quoi j'avais pensé.
    Oui j'ai deux autres enfants.
    Bonne journée
    Citation Envoyé par guatemala27
    Bonjour,
    J'ai oublié de vous indiquer que je payais toutes les charges de co propriété
    J'attends votre réponse
    Merci d'avance

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout à fait d'accord avec RAC
    Dommage d'en arriver là avec son propre enfant !
    Personne ne peut intervenir pour lui faire entendre raison ? ?
    Contact rompu avec les frères et soeurs et la famille ?

    Sinon en effet prenez un Avocat car ce ne sera certainement pas facile

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Occupation d un logement par l enfant d un héritier sans titre
    Par Listelle17 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/11/2016, 09h35
  2. [Succession, Donation] Loyer + occupation des biens sans aboutissement de la succession
    Par Galdoras1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2013, 23h16
  3. [Propriétaire et Locataire] Occupant d'un logement sans bail et sans loyer en toute légalité
    Par Djack_55 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 07/12/2010, 19h22
  4. [Propriétaire et Locataire] Occupation sans autorisation. Loyer?
    Par Annie_balle dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 14/03/2010, 10h27
  5. [Vie commune, Rupture] Indivision / occupant seul: qd définir montant des indemnités d'occupation (occupation ou partage)?
    Par Youlforever dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 13
    Dernier message: 12/03/2010, 16h56