Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 21

Délais de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Bonjour à tous,

    Je vous expose mon problème. Voilà, il y a un peu plus d'un an, j'ai pris un logement qui n'avait pas été entretenu depuis plus de 10 ans, donc à mon entrée, je me suis mise d'accord avec la propriétaire pour faire certains travaux en échange de quelques mois de loyers gratuits. Nous avons mis ça par écrit par l'intermédiaire de l'agence immobiliaire qui gère le logement, dans lequel nous avons décris les travaux qui allaient etre fait, et le nombre de loyers gratuits (trois mois a la base, qui ont été rallongés à 6 mois), seulement il n'est écris nul part que les 6 mois devaient correspondre à la durée des travaux, seulement aux loyers gratuit. Etant donné que je travaille à coté, je n'ai toujours pas fini, et il y a deux jours, ma propriétaire ainsi que la responsable de l'agence sont venu chez moi à l'improviste pour voir où ça en été, et en repartant, la propriétaire m'a laissé jusqu'au 1er février pour tout finir (donc deux semaines, ce qui est trop court) et m'a dit que si à ce moment là ce n'était toujours pas fini, elle ferai appel à une entreprise pour finir, à mes frais.

    En a-t-elle le droit? peut-elle me faire payer l'entreprise à qui elle fera appel pour finir les travaux? peut-elle me reprocher de ne pas avoir fini alors que nous n'avions pas prévu de délai (au niveau écrit, car verballement si)?

    J'espère que vous me viendrez en aide, car celà m'inquiète, je n'ai déjà pas les moyens de m'acheter tout le matériel qui me manque pour finir, donc pour payer une entreprise encore moins.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous devez invoquer le fait que la durée pendant laquelle vous faisiez les travaux n'a jamais été discutée ni stipulée dans le contrat et que vous avancez au fur et a mesure de vos disponibilités professionnelles.

    Mais vous avez un engagement quant à la réalisation des travaux qui ont été définis. Car ces mois de loyer ont servi à payer les travaux et il est normal que le bailleur puisse juger du résultat !

    plus d'infos sur le site http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1184.xhtml
    ou bien http://vosdroits.service-public.fr/p...%20vide&l=N292

    N'ayant aucun droit de visite, évitez d'accepter que la proprio fourre son nez partout . Au passage, changez bien les barillets de votre porte au cas où elle aurait gardé un double des clés

    ma suggestion: faites une LRAR à la proprio en lui disant bien que ces travaux seront réalisés, que votre engagement sera respecté etc ....
    Amadouez-la et organisez-vous pour finir ces travaux quitte à vous faire aider par des amis.

    au fait, quels travaux à finir ????

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Je compte bien finir les travaux, et sous peu car je suis en train de créer une entreprise et je n'aurai plus le tps après l'ouverture. Il s'agissait au niveau des travaux de refaire les peintures et les sols (poser du parquet flottant et du carrelage pour la cuisine), mais le soucis que nous avons rencontré, c'est que l'état des murs ne nous permettai pas de faire uniquement de la peinture, étant donné que le logement n'avai pas été entretenu depuis longtemps, les murs été tous a refaire, ce qui nous a demandé plus de temps, et plus d'argent (d'où les 3 mois de loyers gratuits supplémentaires). Nous touchons à la fin, puisque le carrelage de la cuisine est fini, il ne nous reste plus qu'a finir les murs (platre et enduit, plus projetté de pate a papier pour camouffler les imperfections et donner un certains style aux murs) et le couloir (parquet flottant, petite électricité et les murs ne sont pas trop abimés donc ça ira vite).

    En ce qui concerne la visite à l'improviste chez moi, je ne leur ai pas ouvert, mais comme j'avais oublié de fermer a clef (en journée je ne trouve pas très utile) elles sont carrément rentré à l'intérieur sans rien demander à personne.

    Je pensai leur faire un courrier comme vous me le conseillez.

    Par contre, j'ai signé le papier que nous avons fait avec les conditions de l'accord, mais je n'en ai pas de double chez moi, l'agence aurai du m'en remettre un normalement non?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Cela dit , même si ceci n'a pas de valeur juridique, vous vous êtes engagé verbalement à terminer les travaux dans certains délais et vous en avez déjà touché la contrepartie en argent (puisque vous n'avez pas payé le loyer correspondant à cette durée). Il y a donc aussi un problème d'honnêteté intellectuelle. De ce point de vue, je comprends l'attitude de votre propriétaire qui se demande si vous allez terminer les travaux entrepris.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Il est vrai que les travaux se font long, mais comme je l'ai dit, et comme la propriétaire l'a reconnu, l'état général de l'appartement nous a obligé a faire des travaux qui n'étaient pas prévu dans le contrat que nous avions signé, ce qui a donc demandé plus de temps, plus d'argent, et plus de travail, car refaire des murs, pour une personne qui ne l'a jamais fait, ce n'est pas évident (heureusement que je suis aidée). Et comme je l'ai dit, les travaux sont quasiement finis, nous avons fait toutes les pieces sauf la cuisine qui est en cours de finition, et le couloir.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 521
    Faites une lettre, dans cette lettre, expliquez clairement que c'est vous qui vivez dans les lieux et que vous êtes le seul à souffrir du retard des travaux. Il n'est pas choquant que votre propriétaire vous ait en quelque sorte "avancé les fonds pour faire les travaux". Proposez éventuellement qu'on vous réponde par un courrier engageant le propriétaire à vous accorder le dernier mois de gratuité de loyer après constat des travaux finis pour montrer votre bonne foi à finir...Si le temps est déjà pasé et que la période de gratuité est finie, montrez votre bonne foi en indiquant que vous mettrez "votre compte" de loyer à jour si vous recevez un tel engagement écrit de la part de votre propriétaire. Surtout, ne vous cantonnez pas à vos écrits, faites faire des réponses.

    Soulignez également que vous convenez que vous seriez criticable si vous aviez déposé un préavis de départ mais ce n'est pas le cas, vous êtes le seul à souffrir du fait que les travaux ne sont pas encore terminés. Soulignez que plus vous les terminerez tard, plus le propriétaire bénéficiera de quelque chose de beau pour longtemps...

    Faites remarquer que leur entrés dans votre logement en votre absence était une faute grave (violation de domicile) mais que vous resterz discret sur cela à condition qu'on ne vous demande pas l'impossible.

    Déclarez que vous sollicitez un état des lieux de constat "après vos travaux". Vous avez intérêt à le faire sinon, si le propriétaire est mal luné, il va vous reprocher de ne pas avoir tout fait, même s'il existe une liste de ce que vous deviez faire.

    Sincèrement, le propriétaire n'a le droit de vous faire des reproches que le jour où vous quittez les lieux.

    Les loyers gratuits contre remise en état, ce n'est jamais simple, ni pour les propriétaires, ni pour les locataires.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Fredval,
    Déclarez que vous sollicitez un état des lieux de constat "après vos travaux". Vous avez intérêt à le faire sinon, si le propriétaire est mal luné, il va vous reprocher de ne pas avoir tout fait, même s'il existe une liste de ce que vous deviez faire.
    ca fait plus d'un an que nelly est dans les lieux : Pourquoi refaire un EDL alors que ce ne serait pas en sa faveur?
    Si tout se finit vite, qu'elle invite le bailleur a venir faire le tour pour constater que c'est fini, prendre un apéro ensemble et affaire terminée !

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonsoir

    Je me pose la question de savoir s'il ne s'agit pas de travaux ' au noir' et où est passée la TVA ?

    Bien entendu le propriétaire a dû vous demander les factures des matériaux n'est ce pas ? Et les porter en déduction de ses revenus locatifs.

    Vraiment il y a des propriétaires trés ingénieux.

    Bonne soirée

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si le document que vous avez signé ne comporte aucune date butoir pour la fin des travaux et ne prévoit aucun edl de fin de travaux, vous n'ètes tributaire d'aucun délai pour les réaliser. Vérifiez bien ce point. C'est une contrepartie prévue au bail, x mois de loyers contre x travaux. La seule date butoir pour les réaliser est dans ce cas votre départ du logement, avec l'edl de sortie qui devra, pour respecter le contrat initial, présenter tous les travaux prévus réalisés. Votre propriétaire n'a donc (s'il n'y pas je me répète, de date butoir), pas à exiger d'une part qu'ils soient terminés et d'autre part à vous imposez une entreprise à vos frais. Si la date de fin n'est pas précisée au contrat, envoyez lui un A/R en ce sens.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonsoir

    Je me pose la question de savoir s'il ne s'agit pas de travaux ' au noir' et où est passée la TVA ?

    Bien entendu le propriétaire a dû vous demander les factures des matériaux n'est ce pas ? Et les porter en déduction de ses revenus locatifs.

    Vraiment il y a des propriétaires trés ingénieux.

    Bonne soirée
    bonjour,
    comprends pas votre intervention et pourquoi dans ce cas particulier, vous parlez de proprio "ingénieux" ?

    si la locataire ne fournit pas les factures, la proprio ne pourra rien déduire de ses revenus : un peu idiot et pas ingénieux pour un sou, à moins que, elle ne déclare pas ces revenus, ou bien elle est en micro-foncier (et dans ce cas, ne peut pas déduire les frais).

    de plus, rien n'empêche quelqu'un de faire des travaux chez lui (elle)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    9
    Merci pour toutes vos réponses qui m'apportent beaucoup.

    Je ne pourrai citer toutes les personnes pour répondre, excusez moi.

    En ce qui concerne la date butoir, dans le papier que j'ai signé il n'y en a aucune, seulement, l'agence ne m'a pas remis un double de ce papier.
    Je n'ai pas non plus de bail, est-ce normal?
    En ce qui concerne l'intrusion chez moi, étant donné que j'était quand meme chez moi, est-ce quand même de la violation de domicile?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nelly,
    vous n'avez pas signé de bail ????
    si oui, alors réclamez le. Bon rassurez-vous, ca ne porte pas (trop) à conséquence mais il faut toujours avoir les contrats par lesquels vous vous engagez.
    Sachez qu'un document (officiel) signé doit être fait en autant d'originaux que de parties.
    Etant 2 parties (bailleur et locataire), je ne vois pas pourquoi vous n'avez pas recu un original lors de la signature.

    et pourquoi ne pas avoir réclamer le document où vous vous engagez avec les travaux ? comment voulez-vous vous y référer si vous ne l'avez pas sous les yeux ?


    Si vous avez ouvert la porte et accepté qu'ils rentrent, alors y'a pas d'intrusion. Mais la prochaine fois, ne vous laissez pas surprendre. Demandez des explications avant toute visite, et s'ils viennent à l'improviste, ne les laissez pas entrer

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Travaux non exécutés dans les délais
    Par Lag0 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/12/2008, 23h47
  2. délais pour travaux non effectués
    Par Eralie dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2008, 12h48
  3. gros problème de délais d'exécutions de travaux
    Par Reginef dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/09/2007, 09h25
  4. Délais pour travaux suite à l'état des lieux..
    Par Petitwok dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/03/2007, 06h54
  5. crédit impôt-délais d'achèvement des travaux
    Par Naskaschte dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/10/2006, 15h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum