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Humidite et risque de maladie pour mon bebe

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Notre logement est surpeuple et tres humide.il se pourrait que lon nous accorde un f3 en hlm.actuellement mon mari et moi avon un f1 de 17m² qui doit etre mis en travaux car l'inspectrice de salubrite a fait un courrier au proprio pour lui ordonner de faire lestravaux a cause des moisissures et du pour le bébé.car depuis un an nous vivons avec ce probleme et ne voyant pas avancer notre demande de logement et mon bébé de 10 mois faisant bronchite sur bronchite j'ai du faire intervenir le service d'hygiene de la sante.et mon marides problemes de rhumatisme.le probleme qui se pose est que nous avons signe un bail de 3 ans le 01/04/04 et donc necessite un preavi de 3 mois mais avec ce probleme d'humidite et les travaux loins d'etre executer car il y plus d'un mois de procedure et les probleme de sante de monmari et ma fille est ce que il n y a pas moyen de rompre ce contrat et en plus qui est mis en vente. est ce possible de donner un mois de preavis?
    ----
    je souhaite une reponce rapide car jauraiune reponceconcernant le f3 que j'ai visite la premiere vendredi 13 janvier 2005 lundi 16 janvier 2005
    ----
    le probleme est que le proprio doit livrer un logement en bonne etat et garantir contre les vis cache et il nous ne jouissons pas paisiblement de notre logement et cela dure depuis un an ils ont fait le sourd.recemment je leur ait ecrit leur demandant de me rembourser mes meubles endommage et de me donner une date ecrite pour les travaux ainsi que les 50euro de charge indument percu parce que le bail ne mentionne pas le fait de donner un surplus de charge de consommation d'eau;puis dans ce cas le poursuivre pour trouble de jouissance et ai je bien fait de lui envoyer un courrier pour les remboursement ainsi que une date ecrite pour engager lestravaux
    ----
    que peut on faire pour engager une procedure et a tonle droit
    ----
    ce que j aimerai savoir c'est si je peux entamer la procedure de poursuivre le propriétaire pour trouble de jouissance et combien de temps que cette procedure peut durée
    ----
    est ce que vous avez deja eu des cas ou il y a eu un arrangement a l'amiable pour un preavis lors d'un litige
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/01/2006 à 13h29. Motif: fusion de six messages en un seul

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Quand l'inspectrice a t elle fait le courrier ? Avez vous eu une réponse du propriétaire ?
    Le problème, c'est que si effectivement il se doit de faire les travaux, et que de votre coté vous lui demandez de les faire, vous ne pouvez bénéficier d'un préavis réduit s'il ne les fait pas dans l'instant. La seule solution est de négocier "on vous fiche la paix pour les travaux à la condition que l'on puisse partir rapidement sinon on entame une procédure". S'il refuse, deux solutions :
    *soit vous déménagez et risquez de voir votre propriétaire vous réclamer les 3 mois de préavis. Dans ce cas, prenez des photos, récupérez des témoignages pour pouvoir vous défendre éventuellement devant un tribunal. Les dommages et intérêts que vous réclamerez concernant les problèmes d'humidité et d'insalubrité pouvant couvrir le préjudice réclamé par le propriétaire pour le préavis (mais c'est hypothétique).
    *soit vous restez et l'assignez en référé pour obtenir du juge que les travaux soient réalisés très rapidement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    yoyo
    vous ne faites que recopier la réponse de Agnès.
    quel est votre message ????

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
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    2
    Citation Envoyé par mon yoyo
    a combien doit evaluer les dommage subie pendant les un an
    mon mari fait du rhumatisme
    jai un bébé de 10 qui est malade souvent
    et moi même je fait des allergie
    je veux qu'il nous dédommage
    par contre il peut quand contre attaqué il dit parce que nous l'avons empéché de faire visiter et de vendre l'appartement en fait il voulait m'imposer a moi des horaires et moi j'ai dit non je lui ai donner des horaires et jusqu'a ce jour il n'y a point de visite car l'inspectrice de salubrité lui a ordonné de faire les travaux dans les 6 mois mais lui il souhaite se retourner contre l'entreprise qui a fait le ravalement extérieur car cest depuis ces travaux que l'appartement a eu ce phénomène d'humidité.Ce n'est pas mon problème car cela fait un an que cela dure j'ai assez attendu comme ca je suis décidé a le poursuivre en justice mais j'aimerai savoir si il peut faire quelques contre nous disant que on lui a imposé des horaires c'est a dire 2 heures par jours et si il peut nous réclamé des dommages et intérêt ou nous demander par exemple le montant que vaut le logement et a combien moi de mon coté je peut lui demander de dommage et întérêt. Merci de me contacter le plus rapidemant que possible.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par mon yoyo
    a combien doit evaluer les dommage subie pendant les un an
    Vous n'en êtes pas encore là. Pour l'instant le problème est de savoir si vous pouvez ou non réduire le préavis à moindre cout.
    Citation Envoyé par mon yoyo
    ........... car l'inspectrice de salubrité lui a ordonné de faire les travaux dans les 6 mois mais lui il souhaite se retourner contre l'entreprise qui a fait le ravalement extérieur car cest depuis ces travaux que l'appartement a eu ce phénomène d'humidité.Ce n'est pas mon problème car cela fait un an que cela dure ..................
    S'il a lancé une procédure contre l'entreprise qui a fait les travaux extérieurs, vous ne pourrez lui réclamer grand chose. Il peut en effet prouver qu'il a mis tout en oeuvre pour trouver une solution. TOut juste un juge pourra lui ordonner de faire des travaux "temporaires".
    Je crois que vous avez tout intérêt à revoir l'inspectrice qui lui a ordonné les travaux, ainsi qu'une assistante sociale. Ells pourront vous aiguillé et vous aider sur les démarches que vous pouvez faire.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Agnes1
    Vous n'en êtes pas encore là. Pour l'instant le problème est de savoir si vous pouvez ou non réduire le préavis à moindre cout.

    S'il a lancé une procédure contre l'entreprise qui a fait les travaux extérieurs, vous ne pourrez lui réclamer grand chose. Il peut en effet prouver qu'il a mis tout en oeuvre pour trouver une solution. TOut juste un juge pourra lui ordonner de faire des travaux "temporaires".
    Je crois que vous avez tout intérêt à revoir l'inspectrice qui lui a ordonné les travaux, ainsi qu'une assistante sociale. Ells pourront vous aiguillé et vous aider sur les démarches que vous pouvez faire.
    Et surtout ne loupez pas le logement HLM (rare aujourd'hui), qui va tous vous sortir de ce taudis insalubre. N'ayez pas peur des procédures qu'il pourra intenter, vous avez de quoi contester sérieusement.
    Vérifiez sur votre contrat d'assurance, si il n'est pas prévu l'aide juridique.
    Bon courage à vous tous!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 223
    Citation Envoyé par Agnes1
    S'il a lancé une procédure contre l'entreprise qui a fait les travaux extérieurs, vous ne pourrez lui réclamer grand chose. Il peut en effet prouver qu'il a mis tout en oeuvre pour trouver une solution. TOut juste un juge pourra lui ordonner de faire des travaux "temporaires".
    Ah, non, je ne suis pas d'accord. Le fait de lancer une procédure, ne lève pas ses propres obligations.

    Soit il a demandé une expertise : et alors l'expert, depuis 1 an, a rendu son rapport, et il pouvait entamer des travaux de réfection

    Soit il n'a pas demandé d'expertise, et alors rien ne l'empêchait, une fois l'état des lieux constaté, de procéder aux travaux de réfection.

    L'entreprise de ravalement est un tiers au contrat de location. Assigner quelqu'un nest pas "tout mettre en oeuvre" pour faire cesser les nuisances.
    On peut assigner, et décrochez son téléphone pour faire faire les travaux urgents.
    Le proprio n'a donc aucune excuse, sinon sa radinerie. Avec un bébé dans les lieux, le juge ne va pas aimer du tout, du tout.

    Il faut conserver TOUS LES CERTIFICATS MEDICAUX de la famille, faire passer un huissier pour un constat (oui, c cher, mais cela sera remboursé par le propriétaire, et surtout cela vaut le coût). Des photos ne rendent rien, ne rendent pas les odeurs de moisi, la sensation d'humidité.

    Mon yoyo, prenez un avocat rapidement, votre déménagement est un autre problème. Mais il faut délivrer au proprio une injonction de faire devant le tribunal d'instance, dans l'immédiat. L'avocat n'est pas obligatoire, mais mon yoyo ne s'en sortira pas seule.
    Pensez à l'aide juridictionnelle.

    Cleyo

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous y aller un peu vite. Si le propriétaire a fait toutes les démarches utiles (nous n'en savons rien), et qu'il y a par exemple une procédure en garantie il est coincé. Les seuls travaux qu'il pourra faire son des travaux de conservation, accordés par le tribunal. Modifié l'état d'un bien en garantie décennale par exemple le prive de tous recours ultérieurs s'il n'a pas recu d'accord.
    D'autre part, si vous lisez correctement les posts de mon yoyo, il me semble stupide (je pèse mes mots), de l'envoyer au "casse pipe", seule, devant un avocat (visiblement elle n'en a pas les moyens), ou vers une procédure. Le recours à son inspectrice ou a une assistante sociale me semble beaucoup plus judicieux et garant de la préservation de ses intérêts ! La lancer seule en lui assurant quasiment qu'elle a toutes les chances de faire entendre raison illico au propriétaire est faux.
    Tout le monde n'est pas à même de maitriser seul une procédure, meme simple.

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