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dégats par eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    43
    Bonsoir,
    Suite à des pluies importantes, l'eau qui s'évacue normalement, des 90m2 de toiture, de mon voisin par les chenaux sur le mur mitoyen se sont déversées sur mon terrain engendrant des dégâts des eaux (noyage de cave). Précision importante les chenaux ont été partiellement obstrués par des feuilles venants de mes arbres. Qui a à sa charge l'entretien des chenaux ? Est-ce que ma responsabilité est engagée ? Qui est responsable ? l'article 681 du code civil n'est pas clair pour moi. Est-il possible d'éclaircir même partiellement cette situation.
    Merci.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
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    373
    sa toiture est dominante ?
    et vous avez un arbre avec des feuilles qui tombent dans le chéneaux ?
    et l'obstruction des feuilles a fait que le chéneau est resté en charge donc débordement et inondation ?
    C'est ca ?
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
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    43
    Oui, c'est cela.
    Merci de me consacrer un peu de votre temps.

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    373
    Il faut savoir que ce problème est du ressort, si ma mémoire me fait pas défaut, du code civil dans le cadre de la mitoyenneté.
    Il faut savoir que le dominant (en l'occurence votre voisin) est responsable de l'écoulement de ses eaux et ne doit pas provoquer de dégats sur le dominé( votre immeuble).
    Quoiqu'il arrive il doit entretenir ses canalisations et quand bien meme votre arbre a obstrué les canalisations, il aurait du vous demander de ll'élager si cela causé des problèmes. Voyez si vous l'entretenez cet arbre mais d'une logique implacable, vous ne pouvez controler la chute de ses feuilles et il doit entretenir ses canalisations.
    En résumé, le dominant doit veiller au bon écoulement de ses eaux, il en est responsable !
    Gutentag, Syndic

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