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Logement meuble - Jusqu'ou va ma sphere privee

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    J'ai un logement meublé chez un particulier depuis trois ans faute de mieux et d'avoir un travail régulier.
    Jusque-là, tout se passe bien.
    Je ne paye pas de charges de consommation (électricité - eau) car elles sont comprises dans le loyer. C'est un accord de leur part et c'est plutôt avantageux.
    Mais dernièrement, j'ai eu la mauvaise surprise (sans qu'ils demandent mon avis) d'avoir plusieurs ampoules de changées en ampoules de faible consommation. Ce logement est déjà trés sombre (c'est un logement dans une longère, avec parquet et poutre mais avec peu d'ouvertures) et je suis déjà trés myope. Le manque de luminosité est un problème mais avec un bon éclairage artificiel, cela va.
    Ont-ils le droit de m'imposer cela ? Ont-ils le droit d'avoir une clé d'accès à mon logement (jusque-là, c'était d'un commun accord basé sur la confiance). Maintenant, je n'ai plus confiance, puis-je récupérer la clé qu'ils ont ? je ne leur en ai pas encore parlé et j'ai changé les ampoules en ampoules plus forte sans leur demander puisqu'ils ne m'ont pas consultée pour celles qu'ils ont changées.

    GenevièveB

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Que vous soyez en meublé ou non meublé, cela ne change rien: ils n'ont aucun droit à pénétrer chez vous.

    Avez-vous un logement indépendant ? dans ce cas, je vous recommenderai d'en parler avec eux car c'est une violation de domicile, pénalement répréhensible par la loi.

    comme tout se passait bien jusqu'à maintenant, faites leur savoir que
    1) ils ne peuvent pas entrer chez vous sans que vous soyez là
    2) que vous avez des pbl de vue et que vous ne pouvez pas utiliser leurs ampoules
    3) que vous etes vigilante avec la consommation électrique et que vous ne laissez pas bruler les lampes pour rien ...

    sinon vous avez tout à fait le droit de changer la serrure (ou verrou) et de remettre l'ancienne en partant

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.

    En ce qui concerne la possession de la clé de mon logement (qui a une entrée indépendante mais il y a une chambre mitoyenne avec accés par une porte à laquelle j'ai mis un verrou intérieur - il n'y en avait pas avant), est-ce légal de leur demander de me remettre cette clé maintenant afin de retrouver ma complète indépendance ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    est-ce légal de leur demander de me remettre cette clé maintenant afin de retrouver ma complète indépendance ?
    Ils peuvent très bien garder un double des clés mais à condition de ne pas s'en servir ! (nuance) donc légalement, aucun droit à leur réclamer ce double (en plus ils peuvent en avoir d'autres jeux).

    le mieux serait de changer le verrou ou la serrure. très facile à moins que ce soit une porte blindée mais dans une longère ....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    La règle incontournable veut que, dès lors que le logement loué est devenu le domicile du locataire, nul ne peut y pénétrer sans son autorisation...


    L'intrusion à l'insu de l'occupant n'est ni plus ni moins qu'un délit pénal de violation de domicile susceptible d’être puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende (article 226-4 du Code pénal) si le locataire ne fait pas de cadeau !


    Même la simple détention de clés peut jouer des tours, comme par exemple attirer des soupçons en cas de vol, ou pire...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    Un jour, vos propriétaires vont vous remplacer le radiateur 1000 w par un 800 w, un autre jour, ils vont mettre un truc thermostatique pour réduire la température de votre douche à 32°. Un jour, ils vont mettre une horloge pour vous empêcher de consommer de l'électricité 12h/24. Où s'arreteront-ils. Cela peut devenir invivable.

    Ils n'ont pas à pénétrer chez vous sans votre accord. Ils n'ont pas à modifier la teneur de la chose loué sans vote accord.

    Les ampoules, je suppose que c'est à vous de les remplacer si elles grillent ! Ils n'ont pas à y toucher. Je suis certaine que s'ils vous avaient parlé de leur souhait de mettre des ampoules économiques, vous auriez donné votre accord après avoir examiné avec eux, quoi choisir pour pouvoir voir correctement.

    Dans certains endroits, ces ampoules sont de fausses économies. Elles sont réservées aux coins où on reste, pas aux endroits de passage. Si on les allume et éteint à trop grande fréquence, elles n'ont pas grande durée de vie et elles finissent par coûter bien plus cher que l'énergie économisée.

    Vous pouvez ne pas montrer votre mécontentement à votre propriétaire et vous restez dans votre droit si vous avez remplacer les ampoules trop faibles par des plus puissantes.

    Sincèrement, sur les luminaires bon marché avec l'étiquette 60 w maxi. C'est pour la surchauffe qu'il est écrit 60 w maxi, les ampoules fluo sont "froides". On peut mettre 20 w et c'est équivalent à 75 w incandescent, donc on y voit plus avec l'empoule "économique".

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonsoir,

    en dehors de tout conseil juridique, qui vous ont été délivrés, je signale que certaines ampoules basses consommation fournissent une lumière équivalente à une ampoule normale, blanche, et sans retard à l'allumage.

    C'est une question de puissance de l'ampoule, et de qualité.

    Je suis sûre que sur internet on trouve des comparatifs.

    Il faut privilégier ces ampoules, qui nous feraient économiser 4 tranches de centrale nucléaire, mais sans renoncer à la une lumière correcte, bien sûr. La techonologie le permet, à condition de faire le bon choix et ne pas être trop radin, évidemment. Question d'économie à court/long terme, personnelle/planétaire.

    Voui, tout ça.

    Cleyo

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Merci pour toutes vos réflexions à tous.

    Pour une raison de confiance et de sécurité, j'ai donc intérêt à changer la serrure car comme le dit un d'entre vous, je finis par douter sur tout (et s'ils étaient entrer aujourd'hui, et pourquoi je les trouve "grognon "à mon encontre dorénavant ? etc) et deviens presque paranoïaque.

    Pour la question des ampoules, ce sont ces ampoules de faible consommation qui s'allument donc progressivement mais en effet, elles ne sont pas au bon endroit et pas de bonne qualité car il y a une nette différence d'éclairage. (ex: dans la salle de bain, par ailleurs trés éclairée en journée par la lumière du jour, le dispositif d'éclairage est déjà mal approprié - et encore plus avec cette ampoule d'autant que je vais, je viens, cette ampoule n'a pas le temps de progresser).
    Je suis sensible trés à l'économie d'énergie et toute autre sorte de choses dont on parle beaucoup ces temps-ci mais également à l'hypocrisie.

    Merci encore.

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