Vos question à l'Avocat
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Le propriétaire semble ne plus passer par l'Agence pour le loyer...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Citrouilllle
    Ancienneté
    mars 2005
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    Tout d'abord bonjour, et désolée pour le titre qui n'en dit pas long mais vous comprendrez pourquoi en me lisant.

    Voilà, mon amie et moi sommes en location depuis quelques mois, et nous avons trouvé notre logements, appartenant à un propriétaire particulier, par le biais d'une Agence Immobilière, PONS &Cie, mais qui fait aussi "Gestionnaire de biens", je crois que c'est comme ça que l'on dit.

    Donc nous passons toujours par l'Agence, surtout bien sûr pour payer le loyer.

    Ce jour, nous revevons une lettre d'un Monsieur, dont nous ne connaissons pas le nom (ce n'est pas le nom de notre propriétaire, qui est une dame, dont nous avons vu la fille lors de l'état des lieux).

    Il a joint à sa lettre un RIB, ou son nom est associé à celui de notre propriétaire.
    Le RIB les nomment ainsi (notre propriétaire s'appelle X, et le monsieur Y) :
    MR OU MME Y X P.

    Voici le contenu de sa lettre :

    "Mesdemoiselles,
    Suite à mes appels téléphoniques , veuillez trouvez ci-après le décompte que vous aurez à nous régler par mois.
    (suit le décompte)

    Il serait préférable en ce qui concerne le mois de janvier que vous nous adressiez un chèque, et que pas la suite vous choisissiez le mode de paiement, entre le chèque et le RIB ici joint.

    (formule de politesse)"

    Voilà.

    Personne ne nous a prévenu qu'il y avait un changement de quoi que ce soit, est-ce normal ???

    Il parle d'appels téléponiques dont nous n'avons jamais entendu parlé.

    Bien entendu, peu nous importe de savoir si nous devons maintenant payer directement au propriétaire ou à l'Agence. Je trouve simplement très étrange que l'Agence ne nous ait pas prévenu auparavant.

    J'attends que l'Agence ouvre pour les appeler, tout à l'heure c'était fermé.

    Mais avant d'appeler Monsieur Y, j'aimerais avoir quelques renseignements, histoire de ne pas parler dans le vide.

    Par exemple, ma mère m'a dit que dans le loyer, des frais d'Agence sont compris. Nous devrions donc retirer ces frais de notre loyer, si nous payons désormais à la propriétaire. D'ailleurs, le mois de janvier à déjà été envoyé à l'Agence.

    Voilà, je remercie par avance celles et/ou ceux qui pourront nous apporter quelques informations, surtout pour que nous sachions bien à QUI nous payons notre loyer. Ce courrier n'est pas envoyé pas la propriétaire, qui est très agée je crois, mais rien ne me dit que ce monsieur est mandaté...

    Merci beaucoup par avance pour vos réponse !

    Céline.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Bonjour Céline,

    tout d'abord, votre loyer ne comprend que le loyer hors charges mentionné sur le bail + les provisions de charges mentionnées également (pour lesquelles vous devez recevoir une régul annuelle).

    les frais de "gestion" ne vous incombent pas: ce n'est pas à vous de les payer en tant que locataires. De nombreux posts sont dédiés à ce pbl, et si l'agence vous charge des frais de quittance, ou d'envois ou n'importe quels autres frais: c'est illégal !!!! et vous pouvez demander remboursement depuis que vous payez.

    ce point étant éclairci, revenons à votre bailleur.

    le nom mentionné sur la lettre recue ne correspond pas au nom du bailleur mentionné sur le contrat de bail ???

    il est tout à fait possible que le bailleur ait stoppé son mandat avec cette agence: c'est son droit le plus strict.
    Mais il vous faut dans ce cas, que la personne qui vous écrit vous prouve qu'elle est bien la propriétaire du logement ou qu'elle est bien mandatée par le proprio pour s'occuper de ses affaires. attention il vous faut un document émanant du bailleur lui-m^me dans ce cas où du juge des tutelles si la personne est placée sous tutelle ou curatelle.

    donc, charmante lettre à cette personne en disant que vous avez bien recu sa lettre du ...... , que vous aviez déjà payé le loyer en date du .... à l'agence, et que vu la diférence de nom apparaissant sur le contrat de bail, vous aimeriez qu'elle vous envoie copie de l'acte notarié l'instituant propriétaire de votre bien ou ......

    C'est une demande légitime de votre part; c'est tout à fait normal sinon donnez moi votre adresse, et je vous envoie demain une belle et très sympathique lettre pour le paiement de votre loyer sur mon compte en banque

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
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    248
    merci

    "Bonjour Golfy, et merci beaucoup pour votre réponse rapide !

    Je pense que l'agence doit être ouverte, je vais commencer par là, leur demander si nous avons payé des frais, auquel cas je demanderais le remboursement, et savoir quel en est le montant.
    (Bon eh bien pour l'instant, il est 14h15 et l'Agence ne répond toujours pas, elle ne répondait déjà pas à 12h15...)

    Et je leur dirais aussi que ce n'est pas normal qu'ils ne nous aient rien dit du tout.

    Je vais suivre votre conseil, et demander une justification de propriétaire. Je me demande si la propriétaire, agée, ne serait pas décédée, et que la fille ait récupéré le bien... Car le nom inscrit sur le RIB peut être celui de la mère, comme celui de la fille, si elle a gardé son nom de jeune fille !.
    Bref, je vais donc demander un justificatif comme quoi il est soit propriétaire, soit mandaté pour s'occuper du logement.

    Il est bien entendu que nous n'allons pas payé de loyer à n'importe qui, c'est bien pour cela que dès que nous avons reçu cette lettre, j'ai appelé ma mère lol, qui m'a dit de venir ici !

    Si vous avez d'autres suggestions, n'hésitez pas, pour le moment je ne peux pas me connecter au site, je remercie ma mère de poster pour moi.

    Merci encore à vous !!!

    Céline."

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Khossil
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    août 2005
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    Bonjour,

    Excusez-moi Golfy, je suis la maman de Citrouille et je reviens des courses. Donc je vous poste ces messages à la suite mais qui doivent avoir en réalité quelques dizaines de minutes d'écart.

    Voici le message de Citrouille :
    Eh bien, j'ai eu l'agence, et ils ont su sur le tard qu'ils ne sont plus mandatés.

    Et j'avais bien raison, Madame MERLEVEDE est décédée, il a donc eu succession.

    Je dois quand même dont écrire à ce monsieur, je ne sais pas si c'est le mari de la fille ou le fils de notre ancienne propriétaire.

    Svp, pourriez-vous m'indiquer exactement quel(s) papier(s) je dois demander à ce monsieur pour me justifier du fait qu'il(s) soient bien propriétaires du bien désormais.

    Et le bail est d'une durée de 3 ans renouvellable je crois, à quel moment un propriétaire est en droit de dénoncer le bail ? Ils n'ont pas l'air de nous tenir bien au courant, je n'ai pas trop envie de me retrouver à la porte du "jour au lendemain" ?

    Merci beaucoup par avance pour vos réponses !

    Céline.

    p.s. : faut qu'on aille chercher les chèques qu'on a fait au nom de l'Agence du coup ppfff...."

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Comme vous ne savez pas qui sont les héritiers, il vous faut demander le nom du notaire ou une notification faite par le notaire établissant l'identité de la personne héritière du bien.

    la personne qui a écrit ne vous a même pas annoncé le décès ????? vraiment n'importe quoi !

    en tout cas, ne payez rien avant de savoir qui est légalement le nouveau proprio de votre logement ... mais mettez bien le loyer de côté

    Pour les frais, pourquoi demander ???? vous avez signé un bail et tout figure dessus (loyer hors charges et provisions).
    si indexation entre temps, il est facile de les calculer.

    voir ce thread http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=15243

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Khossil
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    août 2005
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    248
    de la part de Céline/Citrouilllle :

    Je vous remercie vivement de vos conseils. Je vais dès lundi écrire et demander l'acte notarié.

    Pour info : il n'y a pas de frais d'agence donc le loyer ne change pas.

    Merci encore.

    Céline

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    J'ajouterais simplement l'exemple, que votre propriétaire DCD est plusieurs enfants...

    Et que l'un d'eux vous réclame les loyers... alors qu'en réalité, pour l'heure, aucun d'entre eux n'est officiellement le propriétaire gestionnaire héritié du bien.

    Ceci pour dire, qu'alors, sans vérification de votre part du propriétaire réel, vous pouriez très bien payer le loyer à chacun d'entre eux....

    Donc, tant que le propriétaire officiellement déclaré comme étant l'héritié gestionnaire du bien ne vous est pas officiellement signifié, vous ne devez donner suite à aucune demande de paiement.

    Pour le reste, suivez les bons conseils préconisés ci-dessus.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    L'agence étant jusqu'à présent votre interlocuteur, vous devez continuer de leur payer le loyer. Ils vous ont certes informés du changement, mais uniquement par téléphone. Donc faute d'un A/R de l'agence vous signifiant les nouvelles coordonnés et références du baillleur, c'est à eux et à eux seuls que vous devez les loyers (qu'il faut bien évidemment sinon à vous mettre en tort payer).
    Ce n'est pas à vous de faire les démarches, mais à l'agence, le mandataire de vous informer de la perte de son mandat et des nouvelles modalités et de votre nouvel interlocuteur.
    Cela vous protégera de toutes erreurs possibles sur les "pouvoirs" des héritiers éventuels. Exemple, si vous payez (de toute bonne foi) à un héritier qui n'est pas habilité, celui qui le sera peut fort bien se retourner contre vous en paiement du loyer.

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Khossil
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    août 2005
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    C'est encore moi la maman de citrouilllle qui ne peut toujours pas poster car ses pseudo et mdp ne passent plus et malgré ses doléances auprès du webmaster, elle ne reçoit aucune réponse.

    Voilà donc son message :

    "Bonjour et merci à tous pour vos conseils !

    Je suis un peu embrouillée car vous ne donnez pas tous les mêmes conseils.

    Je pense que je vais appeler l'Agence dès lundi matin, pour leur demander de m'indiquer la situation par écrit en recommandé. Dans le même je devrais peut-être quand même faire un courrier à ce monsieur, afin de lui demander un l'acte notarié confirmant qu'il est le propriétaire, ou bien un courrier de la propriétaire qui le mandate AVEC toujours un acte notarié ?

    Je n'ai pas envie dès maintenant de créer un mauvais climat avec nos nouveaux propriétaires. Je pense donc que je peux faire les deux choses en même temps. Qu'en pensez-vous ?

    Merci beaucoup par avance !

    Céline."

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    je pense que vous avez raison !

    surtout que l'agence ne vas pas systématiquement avertir le locataire qu'elle n'a plus de mandat (n'oublions pas que le mandat de gestion est signé entre une agence et le bailleur).

    Mieux vaut se fendre d'une lettre en réponse à ce que vous avez recu de ce Mr X et demandez plus d'infos.

    Tenez-nous au courant si vous en avez la possibílité

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Citrouilllle
    Ancienneté
    mars 2005
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    J'ai réussi à me connecter ! Bref ^_^

    Je tiens à remercier tout le monde par moi-même pour toutes vos informations !
    Et merci à ma petite maman d'avoir posté pour moi en attendant ^_^

    Donc, je pense faire comme ça. Lundi matin j'appelle l'Agence. J'espère juste qu'ils ne m'enverrons pas balader sur les roses. Sont-ils dans l'obligation de m'envoyer ce courrier recommandé ? Je dois en être sûre, afin d'insister avec raison.

    Et je vais envoyer parallèlement un courrier aux nouveaux propriétaires, en leur demandant de leur côté de nous envoyer un justificatif notarié, mais en précisant que nous sommes obligées pour l'instant de passer par l'Agence, non pas pour leur nuire mais simplement pour nous protéger.
    J'espère qu'ils comprendront et que tout se passera bien.

    De toute façon je viendrais vous tenir au courant !

    Merci encore !

    Céline.
    ----
    Bonjour !

    Je fais vite, car on vient de m'appeler pour une petit mission d'interim !

    Je viens d'appeler l'Agence qui ne nous enverra pas de courrier, mais qui va appeler la propriétaire. Bon, nous on a déjà fait un courrier aux proprio entre temps en demandant un document notarié donc...

    Je viens de vérifier sur le bail, et c'est précisé que "LE BAILLEUR ou son mandataire pourra, à tout moment, informer LE LOCATAIRE, de l'éventuel changement de mandataire du BAILLEUR". Donc je suppose que au final l'Agence n'est pas dans l'obligation de le faire. Donc c'est les proprio qui vont nous envoyer ce document.

    Par contre, ils nous font BIP pour le loyer qu'on a déjà payé à l'Agence, qui ne peuvent pas l'encaisser puisque c'est à leur nom.

    Par contre, ils l'ont quand même su pour fin décembre, et nous personne ne nous a rien dit, je leur ai bien fait remarqué.

    Voilà.

    Bon je suis pressée, désolée !

    Céline.
    -----
    Coucou c'est encore moi ! ^_^

    Je voulais savoir si nous allons être obligées de refaire des chèques de loyer pour janvier, aux propriétaires, alors que l'Agence nous a demandé par téléphone de venir récupérer ceux que nous avons fait (ce que nous n'avons pour le moment pas l'intention de faire) à leur ordre puisque nous n'avions été prévenu de rien ?

    Puisque, même si personne ne nous avait prénenues, eh bien désormais l'Agence n'est plus mandatée, donc je suppose qu'ils ne vont pas pouvoir encaisser les chèques, et donc reverser le loyer de janvier aux propriétaires ?

    Ils ne sont pas très loin, mais c'est une question de principe. Nous avions eu de bonnes relations avec eux, mais quand la fille au téléphone m'a parlé que leur contrat de mandat s'arrêtait fin décembre, j'étais quand même bien mécontente, je lui ai dit, car pourquoi ne nous ont-il alors rien dit ? C'est pour cela que j'attendrais le maximum pour aller récupérer les chèques. S'ils nous avait tous prévenues à temps, nous aurions déjà payé notre loyer aux propriétaires actuels (sans doute la fille de l'ancienne, et son mari, sans doute celui qui nous a écrit).

    Gggrrrr ça m'énerve qu'on ait si peu de considération pour nous autres, simples locataires ! Et pourtant, qui paie le loyer et fait monter les revenus mensuels ?? C'est nous !

    Bon allez, je vais me calmer et aller me coucher.

    En plus j'ai eu une mission d'interim pour aujourd'hui, de 14h à 21h pffff... pô très cool comme horaires, mais j'étais contente de travailler, ça fait du bien !

    Merci à tout le monnnnnde !

    BONNE NUIT pour les insomniaques ^__^
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/01/2006 à 11h15. Motif: fusion de trois messages en un seul

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Citrouilllle
    Ancienneté
    mars 2005
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    Bonjour !

    Dernières nouvelles : la propriétaire nous a envoyé plusieurs documents, à propos du décès de sa mère, et du partage des biens entre plusieurs enfants.

    Je n'ai pas encore approfondi, à première vue, j'ai pensé que j'aurais bien du mal à voir de quel lot avait "hérité" notre propriétaire (en fait je crois que la mère avait fait don de son vivant, et ils ont départagé le tout en "lots").

    Mais en fait, en lisant l'acte de décès, je m'aperçois que la mère est morte le 15 mai 2005. Je pense donc que celle qui nous disait être la fille de la propriétaire, était en fait déjà propriétaire elle-même (nous avons signé le bail fin juin 2005).

    Sur le bail, il n'y a pas de prénom, mais je constate que l'adresse est celle de la propriétaire actuelle.

    Bref, s'ils avaient été plus clairs dès le départ ç'aurait été bien plus simple pour nous... enfin elle est un peu space, nous l'avons vu lors de l'état des lieux, pas très commode, et je pense qu'auparavant mon amie l'avait eu au téléphone. Une personne s'était présentée comme étant la mère d'une des deux locataires (qui étaient soeurs !), et avait demandé si elle était titulaire d'un poste (mon amie est profà, etc. Sans aucune autre forme de présentation ou de politesse. On pense que c'était elle.

    Enfin... il faut que nous regardions bien ces documents, mais j'ai bien l'impression que, depuis le départ, en dehors de l'Agence, c'est à la propriétaire elle-même que nous avons eu à faire, sa mère étant décédée depuis peu...

    Voilà.

    Je vous tiendrais au courant de la suite !

    Merci !

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