Vos question à l'Avocat
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phrase incomprehensible

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    bonjour

    Je cherche a sovoir se que signifie exactement cette phrase:

    Le présent mandat est accordé pour une durée de 12 mois à compter de ce jour (30 mai 2003). Il est stipulé renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, sauf préavis recommandé avec accusé de réception, adressé au notaire mandataire, quinze jours au moins avant échéance, sans que le mandat ne puisse excéder un an.

    Quelle est la duree maximale 1an ou 2ans ?
    Donnez moi un maximum d explicaton svp j arrive pas a la comprendre.

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    72
    @sebourlon
    ne dormant pas je risque une réponse
    1 an c'est écrit 2 fois au début et à la fin
    vous lui avez donné ou il vous à donné mandat pour 1 an à partir du 30 mai 2003 que vous auriez pu dénoncer de 3 mois en 3 mois
    donc à partir du 30 06 2004 vous êtes libre de tout
    mais ce n'est que mon avis
    bonsoir

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    merci vasco
    c est ce que je pensais aussi mais apparement en aout 2005 j etais encore lie au contrat. c est pouquoi je voudrais etre certain car maintenant je suis assigne au tribunal pour avoir vendu un bien immobilier sans etre passe avec ce notaire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    La clause n'est pas claire dans sa dernière partie. Cependant , il est certain que vous avez donné mandat au notaire pour une période INITIALE de 1 an. Ensuite, le mandat était renouvelé tacitement (automatiquement ) tous les 3 mois, sauf dénonciation de votre part 15 jours avant la fin de la période de 3 mois. Au total , le mandat pouvait donc être de 1 an, 1 an 3 mois, 1 an 6 mois, 1 an 9 mois, 2 ans et cela tacitement (au-delà, je suppose, il aurait fallu rédiger un nouveau mandat) . Cela dit la dernière phrase peut laisser un doute ("sans que le mandat ne puisse exéder 1 an", s'agit-il de la période d'une année consécutive au premier mandat d'un an ? C'est, à mon avis, ce qu'a voulu dire le notaire, mais dans un style peu clair).

    PS : De toute manière, même si mon interprétation est juste, en août 2005 vous étiez délié de votre engagement puisque vous étiez au-delà de la période des 2 ans.
    Dernière modification par Protis ; 13/01/2006 à 10h36.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    C est exactement ce que j ai compris aussi.
    malheureusement pour moi il m attaque devant le tribunal pour rupture de contrat et me demande une lourde indemnite (plusieurs miliers d euros)

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    A quelle date exactement avez-vous vendu votre bien (signature du compromis)?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    le 21 mai 2005

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Aïe ! Le 21 mai, vous étiez encore lié par votre contrat avec le notaire. Vous auriez dû attendre le 30 avant de signer le compromis ! Si la dernière phrase de la clause est validée par le juge dans le sens que lui donne le notaire, je crains que vous soyez condamné. De toute façon, maintenant, il n'y a rien d'autre à faire que de vous défendre avec l'aide d'un avocat.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    j ai pas les moyens de prendre un avocat je doit donc me defendre seul c est pourquoi je posais cette question.
    Le contrat a ete rompu plusieurs fois en AR mais malheureusement je n ai plus ces AR.
    J essaye de tout mettre de mon cote car je ne pensais pas en arriver la et 5000€ c est 5 mois de paye et j ai une famille de 2 enfant a nourir donc je ne voudrais pas faire de credit pour rembourser une stupide erreur.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je me permets d'intervenir alors que l'immobilier n'est pas ma spécialité, mais là on est dans l'interprétation de clause.
    Je suis tout à fait l'analyse de Protis, c'est à dire contrat initial de 1 an et renouvellement de trois mois en trois mois ensuite.SEULEMENT au lieu d'indiquer " LE RENOUVELLEMENT sera au maximum d'un an" le notaire a indiqué " LE MANDAT " sera au maximum d'un an et là cela me parait parfaitement plaidable de dire que vous pensiez que le mandat n'était donc au total valable qu'un an. On a un professionnel qui a l'habitude de rédiger des contrats et qui commet une erreur de vocabulaire ( impardonnable) et un particulier ( non juriste) qui lit une clause comme une phrase de français.
    De plus, vous pouvez indiquer votre bonne foi en insistant sur le fait, que vous n'aviez aucun doute que le contrat était d'un an et non de deux, sinon vous n'auriez jamais signé un compromis à 9 jours des deux ans.
    J'aimerais que Protis donne son avis, mais cela me parait assez bien plaidable pour vous.
    Amicalement

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    26
    En fait je suis tomber sur un "drole" de notaire je pense. Il m a fait signer peut etre 5 compromis depuis 2003 mais a chaque fois il revenait vers moi pour que je baisse le prix.Alors bonne poire j accepte et il remet ca une 2eme fois au point que ca ne rembourse pas mon credit donc je refuse. Et il me le reproche egalement de gener la vente pour des histoires d argent (il sait que j etais tres endetter et qu il fallait vendre au plus vite). et ce a chaque fois. Jusqu au jour ou un achetteur m a propose de quoi rembourser mon credit donc j ai signe avec son notaire et pas celui que j avais charger 2 ans auparavant penssant qu avec mes lettre en AR que je lui avait envoye c etait bon. Mais comme je l ai dit je ne peux rien prouver car je n ai pas garder les ar. Donc maintenant faut que je trouve autre chose.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, soyons clairs : vous aviez mis fin au mandat du notaire par lettre RAR et vous n'avez pas gardé ces courriers ? Cela est incompréhensible pour moi et ce, d'autant moins que le notaire aurait dû savoir que son mandat était terminé ! Comment, dans ce cas, expliquer l' assignation ?

    Pour ce qui concerne la rédaction de la clause, il est bien évident, comme je vous l'ai dit au tout début, qu'il y a un problème : ce n'est guère clair pour un profane et, à ce titre, plaidable (donc d'accord avec Pepelle sur ce point). Vous dites que vous n'avez pas d'avocat, mais devant quelle juridiction êtes-vous assigné ? Si c'est devant le TGI, l'avocat est obligatoire et si vous n'en avez pas les moyens , il faut demander l'aide juridictionnelle.

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