Vos question à l'Avocat
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phrase incomprehensible

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    C est devant le tribunal d instance.
    Le notaire a a chaque fois bien receptionné le courier et m a meme repondu.
    Il n empeche qu il m assigne quand meme devant le tribunal.
    Essaye t il simplement de m intimider afin de me prendre 5000E mais alors pourquoi ne retire t il pas sa plainte car je suis deja passe au tribunal est ca sera rejuge ulterieurementcar son avocat n a aucune pieces (c est moi qui doit tout fournir). Je doit prouver mon innocence car le notaire n a donne que son mandat comme piece au dossier. Je doit prouver que j ai bien envoye des lettre pour rompre le contrat. (une fois qu il en a eu la reception je n ai pas forcement garder toutes les pieces car je ne pensais pas en arrivé là) Je comprend bien que c est beaucoup plus dur de prouver qu on a rien recu. N empeche que je trouve ca malhonette.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, devant le TI , vous pourrez vous défendre seul. Avez-vous au moins gardé les lettres du notaire ? En l'absence de preuves de résiliation du mandat, il vous faudra mettre en avant le caractère incompréhensible pour un profane de la dernière phrase de la clause , en insistant sur le fait que s'il avait eu doute dans votre esprit, vous auriez pu attendre 9 jours de plus pour conclure avec votre acheteur.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Je te remercie.
    J ai bien garder les lettre du notaire.
    En effet meme si je n avais pas vu cette difference de 9 jour au premier abord, je peux en effet quand meme faire comme si et qu en toute bonne fois si j avais pu penser que le mandat etait encore valable j aurais bien entendu attendu ces 9 jours avant de signer le compromis.
    Je pense que ce sera ma meilleur defense.
    Je passe debut fevrier au tribunal je vous tiendrai informe bien sur.
    Encore merci

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    O.K. Nous croisons les doigts pour vous .

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Bonjour malgres une copie des AR (recuperer grace a # Service de courrier # ) envoyee au TI et a l avocat de la partie adverse? je n ai pas de nouvelle. Je pense que je serait au tribunal le 7 fevrier. Je vous donnerais la finalite de cette histoire apres cette date.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pourquoi parlez-vous de copies des AR ? De quoi s'agit-il ? Qu'avez-vous envoyé au TI et à l'avocat adverse ?

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    J ai reussi a recuperer par la poster les avis de receptions des lettres que j avais envoyees au notaire. J en ai donc fait une copie et les ai envoyer au ti et a l avocat afin qu ils en tiennent compte dans le dossier. Je les ai bien sur envoye en AR et j ai recu les recipices. Je pensais qu avec une tel preuve la partie adverse allait "capituler" mais pas de nouvelles pour le moment.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    O.K. la partie adverse devra reconnaître qu'elle a reçu des lettres de votre part et elle devra dire de quoi il s'agissait. Ce qui est ennuyeux, c'est que vous n'avez pas gardé de double de vos lettres. Soyez clair le jour de l'audience : rappelez-vous que le juge n'est censé connaître votre affaire.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Je viens donner quelques nouvelles.
    Aujourd hui j ai recu un coup de telephone du cabinet d avocat de la partie adverse comme quoi il demande a ce que l audience soit reportee car il n a pas reussi a joindre son client pour parler de l affaire. Donc c est reporte pour debut mars. J ai les brouillons des lettres je pense que ca devrait suffir ?
    Je repasse donner des nouvelles au fur et a mesure.

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !
    Il est dommage d'avoir gardé les brouillons et pas le double des lettres.Etes-vous sûr de ne pas pouvoir les retrouver ? Sinon, les accusés de réception sont déjà une preuve de vos envois; le seul problème , c'est qu'on ne sait pas à quoi ils correspondent,et il est vraisemblable que le notaire ne s'empressera pas de fournir lesdites lettres. Alors restent les brouillons : vous pouvez toujours en faire des copies, mais il faudra alors les transmettre aussi à la partie adverse.

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    21
    bonsoir,

    je ne connais pas grand chose en droit, mais je suis tout de meme surpris que ce soir le cabinet d'avocat adverse qui vous prévienne par téléphone, d'une modification de date. cest une procédure normale ?
    ne faudrait il pas une confirmation écrite ?

    salutations ...

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    26
    Je ne crois pas que c est la procedure normale mais comme l audience etait prevue lundi je n aurais pas pu recevoir le courier a temps. Et comme ca se passe a 800km de chez moi c etait la moindre des chose que de me prevenir.

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