Citation Envoyé par Protis
PS : quand on sait qu'un notaire vous demande 20 € pour le simple envoi d'une copie d'acte passé dans son étude ( photocopie d'un acte de donation), on peut se poser des questions pour ce qui concerne la rédaction du compromis.
Je suis tout à fait d'accord vous je ne comprends pas non plus les frais pour des copies d'acte quant se sont les personnes concernées qui les demande, par contre ces frais semble normal quant l'acte a été remis à la personne et que celle-ci l'a perdu.
Quant aux frais qui sont faits pour une vente et que celle-ci n'est jamais réalisé, le Notaire ne peut pas prendre à sa charge tous les frais externes et qu'il verse parce qu'il n'a pas le choix, prendre des honoraires est inadmissible mais se rembourser de frais engagés semble plus normal.