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Discussion : Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin Bonjour à tous, Voilà, mon voisin a décidé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Voilà, mon voisin a décidé d'entreprendre des travaux pour monter un mur rattaché à son habitation à la place de son garage, mur qui doit passer juste derrière mon habitation (je n'ai pas de terrain derrière, ça donne directement dans la cour/jardin de mon voisin et je n'ai aucune fenêtre qui donne sur cette cour).

    Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain.

    En décembre, visite de mon voisin me faisant part du bout de gouttière gênant, je lui ai demandé de me présenter un devis pour le rabotage de cette gouttière afin qu'elle ne dépasse plus et qu'il puisse monter son mur.

    En avril, un recommandé de mon voisin me demandant des nouvelles des travaux pour cette gouttière, je lui réponds par recommandé également pour lui signifier que j'attends toujours ses devis.

    Silence radio, jusqu'à vendredi dernier où je reçois encore un recommandé, cette fois, accompagné d'un devis d'un montant avoisinant les 5000 euros.

    En fait, l'entrepreneur qui effectue les travaux chez ces voisins voudrait rehausser toute la charpente du toit, avant de relever aussi la gouttière pour ne plus qu'elle gêne pour l'élévation du mur.

    Quels sont mes droits ? Ai-je le droit de refuser de pareils travaux pour un morceau de 10 cm de gouttière, juste pour arranger mes voisins ?

    J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?

    Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par charlotopom Voir le message
    J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?
    Cette réponse est facile et ancienne : code civil
    Livre II, titre IV, chapitre III, Section 2 : Comment s'établissent les servitudes.
    Article 690 : Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
    D'autre part, on ne perd pas "comme ça", la possession d'une bande de terrain. Vous devriez commencer par demander les derniers actes enregistrés au hypothèques pour vos deux terrains (moins de 40 € en tout), et d'abord celui de votre voisin, car vous avez le vôtre, normalement. Sans oublier de regarder sur www.cadastre.gouve.fr comment sont censés être établis vois terrains.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Bonjour,
    Vos terrains sont-ils bornés ? Sinon, il faut commencer par là !
    Pour ce qui est de la prescription, l'empiètement est imprescriptible.
    S'il s'agit bien d'empiètement, c'est à vous de le faire cesser, pas à votre voisin de servir d'intermédiaire...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Attention : si ceci est vrai
    Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain.
    alors vous avez une servitude dite de "père de famille" à votre avantage, et votre voisin ne peut faire pousser la gouttière sans votre accord...à faire valider par une visite au CDI/hypothèque

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Attention : si ceci est vrai

    alors vous avez une servitude dite de "père de famille" à votre avantage, et votre voisin ne peut faire pousser la gouttière sans votre accord...à faire valider par une visite au CDI/hypothèque

    Pas tout à fait Rac, il faut pour cela que la construction ait été déjà en l'état au moment de la séparation du terrain en deux. Si la construction est postérieure à la séparation, pas de servitude du PdF.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, je suis bien d'accord, mais rien ne nous dit que ce n'était pas le cas...ou que ça l'est
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior

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