Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 18 sur 18

Fenètre "illégales", autorisation travaux voisins pour locataire?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    Bonjour
    nous sommes locataire d'une maison, séparé de celle du voisin par une ruelle d'environ 50cm/1m sur tout le long de la maison partagé entre les 2 propriétaires.
    d'après les 2 explications que nous avons sur cette ruelle
    - par le propriétaire, elle lui appartiens par 70% du fond de notre maison à l'angle de la maison voisine, 30% de la voisine de l'angle de sa maison à la rue
    - par la voisine : imaginé un rectangle coupé en 2 dans sa diagonale, côté sa maison à elle, coté maison de notre proprio à lui.
    il y a un accès direct à 2 fenètre, et à notre jardin par cette ruelle, actuellement fermé par une porte "appartenant à la voisine dixit le proprio" "appartenent pour moitié à chacuns dixit la voisin"

    Nous avons à l'heure actuelle 2 problemes :
    - la voisine souhaite faire des travaux sur l'intégralité de cette ruelle pour bloquer une infiltration d'eau, elle estime qu'un bétonnage de cette ruelle a eu pour conséquence d'empecher l'eau de s'écouler dans la terre, du coup, ça rendre chez elle.

    - Elle dénonce l'ouverture par notre proprio de 3 fenêtres, antérieur à notre location (environ 5 ans), donnant sur un mur plein, de sa maison, et sur cette fameuse ruelle (je précise que la porte qui en condamne l'accès n'a plus de clé, et que nous sommes les seuls à avoir un accès par notre jardin)
    Or nous n'avons aucunes vu direct ou indirect sur chez elle.

    Donc déja, comment réagir face à la tentative de travaux du maçon sur cette ruelle?
    pouvons nous nous proteger?
    nous craignons qu'en laissant cette "ruelle ouverte" cela donne une voie d'entrée à toute la maison, et du coup, à un cambriolage, Avec cette ruelle ouverte, les fenètre ne sont plus sécurisés.
    Et que les travaux soient entrepris sans accord de notre propriétaire, en notre absence, et donc, d'avoir des intrusions dans la maison et le jardin.
    pouvons nous faire un constat encas d'intrusion? le jardin est compris dans notre bail

    Ensuite : ses fenètres sont elle réellement irrégulière?
    je reconnais que j'ai des interrogations qui ne devraient pas en etre puisque nous sommes locataires et ne pourrons rien faire, mais ça m'interpelle.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Les fenêtres sont vraiment irrégulières, puisque trop proches de la séparation entre les deux fonds.

    Mais il peut exister d'autres solutions techniques au problème de la ruelle, comme par exemple la création d'une légère pente centrale et d'un caniveau, continué par un puisard. Si elle a des inflitrations, elle a effectivement droit de détruire son coté de bétonnage, pas celui sur le terrain de votre propriétaire. Je ne comprends pas en quoi ces travaux entraîneraient la suppression de la porte, sauf si elle appartient à la voisine.

    Mais surtou, ce problème n'est pas le vôtre, vous ne pouvez que compter les coups.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    la porte appartien efféctivement à la voisine puisque instalée sur "son morceau de ruelle"
    la zone de travaux souhaité est en amont, sur le morceau de ruelle appartenant à notre propriétaire.
    la, il est question pour eux d'accepter à ce morceau de ruelle appartenant à notre propriétaire par le retraite de cette porte.
    retirer sa porte, elle a le droit, c'est légitime.

    je leur ait signalé qu'en l'absence d'authorisation de mon propriétaire, je ne pouvais pas, moi prendre l'initiative, soit de leur laisser l'accès par ma maison à cette ruelle, et je ne pouvais pas non plus prendre l'initiative de leur laisser l'accès à ce morceau de ruelle appartenent au propriétaire.

    je ne saisis pas l'irrégularité des fenètre, vous pourriez développer?
    il n'y a pas de vue, puisque devant, on a un "mur".

    je sais que ça ne devrai pas etre mon probleme en tant que locataire, la, c'est surtout de la curiosité.
    la ou ça va devenir mon probleme, c'est que je vais avoir un accès direct à ma maison par la ruelle, puisque la ruelle ammène à : mon apenti, mon jardin, ma cour fermé, et ma maison.
    Une belle voie d'entrée que n'oubliera pas de rappeler mon assureur en cas de cambriolage.
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    la zone de travaux souhaité est en amont, sur le morceau de ruelle appartenant à notre propriétaire.
    Donc là, cette autorisation ne relève que de votre propriétaire. Avez-vous été regarder sur le site www.cadastre.gouv.fr comment était exactement divisé les deux fonds ?

    Citation Envoyé par Claire.lopez
    je leur ait signalé qu'en l'absence d'authorisation de mon propriétaire, je ne pouvais pas, moi prendre l'initiative, soit de leur laisser l'accès par ma maison à cette ruelle, et je ne pouvais pas non plus prendre l'initiative de leur laisser l'accès à ce morceau de ruelle appartenent au propriétaire.
    Normalement, il doivent pouvoir accéder à cette porte par l'extérieur. Pour le reste, il vous faut effectivement un ordre écrit de votre propriétaire.

    Citation Envoyé par Claire.lopez
    je ne saisis pas l'irrégularité des fenètre, vous pourriez développer?
    il n'y a pas de vue, puisque devant, on a un "mur".
    C'est tout simplement le code civil qui parle de fonds du voisin, et non, simplement, d'avoir vue dans la maison qui aurait aussi des fenêtres.
    Article 678 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968
    On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.
    Citation Envoyé par Claire.lopez
    la ou ça va devenir mon probleme, c'est que je vais avoir un accès direct à ma maison par la ruelle, puisque la ruelle ammène à : mon apenti, mon jardin, ma cour fermé, et ma maison.
    Une belle voie d'entrée que n'oubliera pas de rappeler mon assureur en cas de cambriolage.
    Là, il faut aborder le problème avec votre propriétaire, puisque les conditions de locations changeront.
    Dernière modification par Maria-c ; 15/08/2010 à 18h54.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    d'après le lien donné, la ruelle appartiens à notre parcelle en intégralité.
    sauf que du coup, cela retire un morceau de terrain qui nous appartien à l'heure actuelle, mais 2 parcelle appartenant au meme proprio ont été réagencés.
    sur les anciens relevés de la mairie, la ruelle appartien comme indiqué par notre propriétaire.
    Dernière modification par Claire.lopez ; 15/08/2010 à 19h24.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Le lien donne la dernière situation enregistrée aux hypothèques. Vous pouvez d'ailleurs, moins de 20€, demander copie du dernier acte hypothécaire engregistré au nom de votre propriétaire.
    Qu'est-ce qui est à l'origine de ce réagencement ? Le savez-vous ? Et savez-vous de quand il date ?

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    le réagencement viens du propriétaire, au moment du partage de 2 logement hérités dans la famille, un terrain complètement enclavé à été coupé en 2 et réattribué à 2 maisons mais j'ignore depuis quand, l'une que notre propriétaire à réaménagé et loué depuis 5 ans, nous la louons depuis un an.
    l'autre morceau à "la maison d'a côté" qui est inhabité, une bataille d'héritage depuis une trentaine d'année à priori.
    d'après le lien du cadastre, la ruelle est attribué à notre maison, et sur la parcelle de notre maison.
    que peux-t-il se passer pour les fenêtres?
    comment pouvons nous nous couvrir d'un intrusion d'un maçon dans la ruelle " à la sauvage" et en notre absence, comme il l'a déja fait l'an dernier?
    il a alors démonté la porte pour prendre ses mesures et l'a laisser ouverte pendant plusieurs mois, jusqu'a ce que mon mari craque et la raccroche, on avais à l'epoque une vague de cambriolage sur la ville.
    Nous couvrir dans le sens : Intrusions sans notre consentement, donc que le propriétaire ne se retourne pas contre nous pour ça.
    je pensais à un reco l'avertissant de l'entrée du maçon sur la ruelle et du début des travaux?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    comment pouvons nous nous couvrir d'un intrusion d'un maçon dans la ruelle " à la sauvage" et en notre absence, comme il l'a déja fait l'an dernier?
    il a alors démonté la porte pour prendre ses mesures et l'a laisser ouverte pendant plusieurs mois, jusqu'a ce que mon mari craque et la raccroche, on avais à l'epoque une vague de cambriolage sur la ville.
    Nous couvrir dans le sens : Intrusions sans notre consentement, donc que le propriétaire ne se retourne pas contre nous pour ça.
    je pensais à un reco l'avertissant de l'entrée du maçon sur la ruelle et du début des travaux?
    Merci
    En effet avertissez par téléphone doublé d'une LRAR votre propriétaire, CLAIRE qu'il vienne voir ce qui se passe, il faut son autorisation de toute façon !


    MARIA C l'article 678 du Code Civil ne s'applique pas ici car il n'y a pas de création de vue car ils sont face à un mur borgne
    Dernière modification par Marieke ; 18/08/2010 à 21h36.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    MARIA C l'article 678 du Code Civil ne s'applique pas ici car il n'y a pas de création de vue car ils sont face à un mur borgne
    Il me semblait que, même face à un mur borgne, seuls les jours-dormants étaient autorisés, avec éventuellement carreau pivotant pour l'aération, puisqu'il y a ruelle au milieu, et donc vu sur la ruelle qui appartient, a priori pour partie maintenant, au fond voisin. (j'appelle personnellement cela plutôt un passage, puisque privé, qu'une ruelle)

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Pas de vue créée puisque mur de maison en face

    D'après ce que dit CLAIRE et qui semble logique :
    La ruelle semble divisée en 2 chacun possédant la partie qui est devant sa maison donc pas de vue sur le fonds voisin
    Il en serait autrement si en effet la ruelle devant la maison de CLAIRE appartenait au voisin même en indivision là il y aurait création de vue (puisque postérieur à la division pas de servitude dite du père de famille ici)
    Vous pouvez préciser CLAIRE ?

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    nous n'avons effectivement strictement aucunes vues sur la maison voisine et inversement, nous donnons sur un mur plein, la ruelle fais environ 1m de large.
    la ruelle appartien selon le plan cadastrale su site gouv.... à notre propriétaire, mais lui meme, et notre voisine, s'attribue la moitié de la rue pour chacun.
    selon notre propriétaire : le fond de la rue et l'entrée pour sa voisine.
    selon la voisine : la ruelle serait coupé en diagonale la partie gauche à la voisine, la partie droite à nous.
    Dans toutes les opinions ici sur la propriété de la ruelle, ces fenètre donnent sur le morceau appartenant à notre propriétaire.
    C'est effectivement plus un passage, et il ne donne que sur le hangar de notre maison, notre voisine n'y a aucun accès, hormis par la route.

    Ce week-end nous avons expérimenté le déploiement de bâches et de plaques de tôles sur cette ruelle, pour voir si la voie d'eau constaté par la voisine etait stoppé, modifié, ou inchangé.
    selons ses dires, cela n'a strictement rien changé, mais elle pertiste.
    3e derrangement pour ça.
    Merci
    Dernière modification par Claire.lopez ; 21/08/2010 à 16h01.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Donc de toute façon pas de vue et c'est à votre proprio de règler ces pb d'humidité avec la voisine pas à vous !

  13. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    Merci
    je rappelle qu'en tant que locataire, donc, pieds et poings liés, il y avais beaucoup de curiosité dans mes questions.

    la voisine fais venir un huissier : ais-je une obligation de lui montrer la ruelle sans ordre de mon propriétaire?
    il y a une porte qui la condamne plus personne n'en a la clé, donc le seul accès est par la maison que nous louons.

    Dans mon reco à envoyer au propriétaire quand les travaux commenceront :
    je met : ou, quand, et à quelle heure s'introduit le maçon dans la ruelle?

    puis-je faire venir un officier pour violation de propriété si je n'ai pas d'ordre de mon propriétaire pour leur laisser l'accès?

    Comment puis-je me proteger si le maçon me laisse encore la porte otée de ses gonds avec une entrée directe sur la maison? Je ne pourrais qu'avertir le propriétaire?

    merci.

  14. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Pour rentrer chez vous, la voisine n'a qu'une seule possiblité : avoir un jugement. Pourquoi voulez-vous que le tour d'échelle s'applique dans votre cas ? Votre propriétaire vous aurait probablement indiqué cette servitude. La voisine n'a le droit d'intervenir que sur ce qui lui appartient (y compris pour la démolition)
    Les serruriers sont faits pour ouvrir correctement les portes qui vous appartiennent. De plus, si vous n'avez pas la clé, j'aurais tendance à y voir le fait que votre propriétaire l'a donné à votre voisine, si la porte lui appartient maintenant. Et il n'avait alors surtout pas à vous la donner. Mais si la voisine veut supprimer cette porte, ou la laisser ouverte, c'est son droit si elle lui appartient.

    Quant à vous, votre seule action est effectivement avec votre propriétaire. Mais s'il ne vous a pas caché que cette porte ne lui appartenait pas (corroboré par le fait que vous n'ayez pas de clé), il vous sera difficil d'obtenir une compensation pour quelque chose que vous ne louez pas (la porte de la voisine).
    Mais vous pouvez par contre demander confirmation à votre propriétaire qu'il autorisie la demolition de sa partie de revettement dans la ruelle.

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Maria C il y a tout de même un souci CLAIRE et sa famille on loué un bien clos (par cette porte ) et là ce n'est plus le cas donc elle est bien fondée à réclamer une nouvelle porte à son propriétaire (modification du bien loué et intrusion de n'importe qui ) !

  16. #16
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    l'hissier viens ce jour
    j'ai reçu l'ordre de mon propriétaire de ne pas leur ouvrir la porte, ils n'ont pas le droit d'acceder à la ruelle par ma maison, elle démonte sa porte, mais elle se débrouille.
    après, il est d'accord pour les travaux, et nous avons authorisation de condamner nous meme la ruelle à notre niveau.

    pour les problemes qu'entrainerai l'ouverture de la ruelle, que pouvons nous demander :
    une nouvelle porte, à hauteur de la "ligne de séparation de cette ruelle?"
    des barreaux aux fenètre?

    ps : est-de notre responsabilité, car nous avons nous meme raccroché cette porte quand elle a été laissé ouverte par un maçon peu scrupuleux en notre absence...
    nous pouvons nous meme la "démonter" sans prendre de risques?
    Dernière modification par Claire.lopez ; 08/09/2010 à 18h20.

  17. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 774
    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    l'hissier viens ce jour
    j'ai reçu l'ordre de mon propriétaire de ne pas leur ouvrir la porte, ils n'ont pas le droit d'acceder à la ruelle par ma maison, elle démonte sa porte, mais elle se débrouille.
    après, il est d'accord pour les travaux, et nous avons authorisation de condamner nous meme la ruelle à notre niveau.

    pour les problemes qu'entrainerai l'ouverture de la ruelle, que pouvons nous demander :
    une nouvelle porte, à hauteur de la "ligne de séparation de cette ruelle?"
    des barreaux aux fenètre?

    ps : est-de notre responsabilité, car nous avons nous meme raccroché cette porte quand elle a été laissé ouverte par un maçon peu scrupuleux en notre absence...
    nous pouvons nous meme la "démonter" sans prendre de risques?
    Vous ne devez pas toucher à la porte de la voisine !
    Vous en mettez une à votre niveau (il faut que la limite soit bien définie) avec accord écrit du proprio et ce serait mieux qu'il soit là le jour de l'installation ou avant pour régler cette histoire d'appartenance de la ruelle avec la voisine

    Parce que je reste là-dessus :
    Citation Envoyé par Claire.lopez Voir le message
    la ruelle appartien selon le plan cadastrale su site gouv.... à notre propriétaire, mais lui meme, et notre voisine, s'attribue la moitié de la rue pour chacun.
    selon notre propriétaire : le fond de la rue et l'entrée pour sa voisine.
    selon la voisine : la ruelle serait coupé en diagonale la partie gauche à la voisine, la partie droite à nous.
    Donc extrêmement gênant pour vous locataires et à définir une bonne fois pour toute entre eux propriétaires car si en diagonale pas de porte possible !
    Dernière modification par Marieke ; 08/09/2010 à 21h53.

  18. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    La porte est sur le terrain de la voisine. La fermer discrètement n'est pas bien grave. La démonter, alors qu'elle ne vous appartient pas, est nettement plus répréhensible.
    Il faut être sur de la séparation réelle des terrains (vous donnez deux explications différentes)
    Par contre, on peut espérer que cela est expliqué dans l'acte de proproété de votre propriétaire, que vous pouvez vous procurer à la conservation des hypotèques (en espérant que le bornage lui ait été anexé). Cela vous coutera moins de 20 €. Vous pouvez également poser la question à votre propriétaire.
    La solution des barreaux aux fenêtres, si elle vous semble correcte, me semble mieux applicable. Dans tous les cas, comme le dit Marieke, accord du propriétaire écrit obligatoire.

    Pas besoin d'accord écrit de votre propriétaire, par contre, pour refuser de laisser rentre l'huiissier. C'est au contraire une ordre écrit de le laisser rentrer qu'il vous aurait fallu. Vous êtes chez vous.
    Dernière modification par Maria-c ; 09/09/2010 à 00h59.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 20h41
  2. bail accepté sans la signature du ""locataire""
    Par Titinedu80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/06/2011, 10h07
  3. Réponses: 18
    Dernier message: 11/04/2011, 14h09
  4. voisins "grignoteurs"
    Par Miker dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 02/11/2007, 09h35
  5. label "bon locataire", "bon propriétaire"
    Par Feeling dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/08/2006, 18h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum