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Discussion : autorisation du propriétaire pour création d'une association loi 1901 sur la location

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    je suis en location pour mon habitation et j'ai des chevaux que je voudrais louer à des cavaliers par une association loi 1901. Me faut-il l'autorisation de mes propriétaires vu que cela sera sur leur "terre"?

    Cordialement

    Laetitia

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faudra certainement l'autorisation du propriétaire, mais aussi il faudra certainement faire un consultation du POS = Plan d'Occupation des Sols ou PLU= Plan Local d'Urbanisme, pour voir si ce projet est faisable.

    Cordialement,

    giantpanda

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