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Vente par procuration

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    Je réside à l’étranger et j’ai vendu mon appartement par procuration. Cependant ma signature n’a pas été authentifiée. J’ai juste reçu à mon domicile à l’étranger une procuration du notaire, que j’ai signée et retournée au notaire.
    Quelles peuvent être les conséquences de la non authentification de la signature du vendeur ?
    La vente peut-elle être annulée ? Par le vendeur ? Par l’acheteur ? Par l’administration ?
    Quels textes de loi régisse la vente par procuration ?
    Beaucoup de questions…
    Merci d’avance.
    -----
    Oh la vilaine faute. Quels textes de loi régissent... bien sûr. Désolé.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    L' authenfication de signature en matière de vente n'est pas obligatoire, elle est souhaitée, en aucun cas on ne pourrat annulé la vente pour cela sauf à prouver que ce n'est pas vous qui avez signer la procuration.

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