Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Déclaration de travaux.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'aurais besoin d'un renseignement. Je dois faire 2 demande de déclaration de travaux, une pour un abris de jardin (- de 20m2) et une autre pour la transformation d'un garage en bureau (- de 20 m2) est ce que je peux déposer en meme temps les 2 demandes et donc déposer le dossier avec 3 exemplaire et les 2 modifications dessus (vous me suivez??? )Ou est ce qu'il faut que je fasse 2 dépots soit 6 photocopies du plan de masse, situation ect...avec chaque modification a part???
    Merci d'avance pour vos réponse.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    47
    Bonjour,
    Pour la transformation du garage en bureau, il y a de grande chance que le service instructeur vous signale qu'il y a changement de destination et que de ce fait, indépendemment de la surface hors oeuvre nette créée par la transformation de la surface hors oeuvre brute existante du garage, vous soyez donc obligée de déposer une demande de permis de construire (alors que finalement c'est discutable, mais je n'entrerai pas dans ce débat) mieux vaut poser la question ( pour connaître "leur" pratique, au service instructeur des demandes d'autorisation de construire), auquel cas déposer une seule demande de permis de construire pour cette transformation et l'abri de jardin.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 375
    Etant donné qu'il s'agit de deux choses bien différentes, personnellement je ferai deux dossiers distinct, histoire de ne pas bloquer un des changement en cas de refus de l'autre.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses , effectivement apparament la mairie me demande un permis de construire...mais ils vont quand meme essayer de faire passer le dossier avec une déclaration simple, sachant que la piece n'a jamais servie de garage mais du banderie...On verra bien...
    Merci.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Declaration de travaux ou non ?
    Par kelly0602 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2011, 22h45
  2. declaration travaux
    Par Dalia24 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 16/09/2008, 13h24
  3. déclaration de travaux
    Par Mrom dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/02/2008, 06h43
  4. travaux differents de la declaration de travaux
    Par Pierre Nl dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2006, 18h42
  5. déclaration de travaux
    Par Maudcos dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/07/2004, 22h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum