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Modalité du départ d'un colocataire, Obligation vis à vis des autres coloc'

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
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    4
    Bonjour,

    Voilà, je suis surement hyper parano mais bon...

    Je voudrais connaitre les modalités / obligations d'un colocataire sur le départ vis-à-vis de ses petits camarades.

    Sans clause de solidarité, un colocataire peut-il partir sans donner de préavis aux autres colocataires (tout en respectant le préavis vis-à-vis du propriètaire) ?

    Et ainsi mettre dans l'embarras les colocataires restant - le jour de son départ - si ceux-ci n'ont pas été avertis à temps (par le partant ou le propriétaire)
    1-En supposant le proprio de bonne foie qui serait abusé par le partant qui lui aurait assuré d'avoir averti ses colocataires.
    2-En supposant le proprio qui s'en fout et ne pense même pas qu'il faille se poser cette question vu que le contrat peut obliger les restant à payer.


    Ou est-ce au propriétaire, lorsqu'il reçoit l'avis de congé, de prévenir l'ensemble des colocataires.

    Si aucune obligation n'éxiste, comment les colotaires peuvent-ils se défendre d'une situation pour le moins injuste et qui les prend de court sans le temps nécessaire pour se retourner ?

    Merci de votre attention
    -----
    Oui c'est surtout que j'estime que l'on doit être responsable de ses actes. Et donc si dans cette affaire il doit y avoir un perdant mon coté moraliste me dit qu'il serait juste que ça soit lui!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 642
    Bonjour,

    Je suis sceptique sur l'inexistence de la clause de solidarité. Un colocataire qui part avant les autres reste redevable du paiement des loyers et accessoires envers le propriétaire.

    Maintenant, concernant un départ brusque avant la fin du préavis, il est toujours à mon sens redevable des loyers et charges envers le propriétaire. Raisonnons à l'inverse, les colocataires restant ne versent que leur quote part au propriétaire ; ce dernier serait alors fondé légalement à demander le paiement de la soulte à n'importe lequel des colocataires, y compris à celui qui a déposé son préavis, de par la simple application de la clause de co-solidarité.

    Cdt

    Anissa
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Un coloc n'a pas à donner son préavis aux autres colocataires: le bail est signé avec le bailleur, c'est la seule personne concernée par le congé par LRAR.

    Ceci dit, ca me parait évident et de la courtoisie primaire que d'avertir les autres colocataires de la date du départ, ne serait-ce que pour qu'ils puissent trouver un remplacant - non ?
    Même si cette personne est en bataille avec les autres

    je vous invite à visiter le site "colocation.fr" ,
    http://www.colocation.fr/homepage.php
    très instructif ainsi que la fiche INC sur la location à plusieurs
    http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=31272
    http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Merçi de vos réponses!

    Donc j'en déduit que si un colocataire en veut aux autres au point de leur faire cela c'est possible.

    Justement, Golfy, le fait d'être en bataille va surment l'amener à cette solution.
    Ce colocataire n'aura rien contre lui, pourquoi s'embêterait-il à nous prévenir si son but est de nous mettre en défaut.

    Vous confirmez qu'il n'y a aucun recours et que si ce cas se présente notre propriétaire peut arriver avec une fleur à la bouche réclamer le loyer aux autres.
    Le fait qu'un colocataire parte, cela ne change-t-il pas le bail.
    J'ai signé uniquement pour un loyer x avec y colocataire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Je ne suis pas d'accord avec cette lecture. Je maintiens que le colocataire reste redevable des loyers jusqu'à l'issue de son préavis de 3 mois ; puis que la solidarité continue à jouer.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Anissa, il ne s'agit pas là de mon problème.

    Mon cas serait, si je n'ai pas été averti de ce préavis (par le colocataire ou le propriétaire).
    Que le colocataire fait ces 3 mois de préavis, en payant sa part.
    Et m'anonce le jour de son départ... ben qu'il part et qu'il a fait son préavis depuis 3 mois.

    Je voulais juste savoir si cette attitude était légale (on est d'accord comme l'a dit Golfy que du point de vue de la courtoisie primaire c'est non).

    En gros est-ce que la loi (dans mon bail il n'y a pas de clause de solidarité) permet à mon colocataire (qui pourrait par ex. mentir au proprio en lui disant nous avoir prévenu) de nous mettre dans la M....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui mais là, c'est hyper rare pourtant, le bail de Bisounork n'a pas de clause de solidarité. La loi ne le prévoit pas et aucun jugement à ma connaissance n'a définit qu'un colocataire doive donner un "préavis" aux autres colocataires en même temps que celui du propriétaire. Le préavis n'est à donner qu'au bailleur et le colocataire sortant n'est redevable du loyer et des charges que pour la durée du préavis (effectué ou non). A l'issue du préavis, hélas, les colocataires restants sont redevables de la totalité du loyer et des charges. C'est le désavantage pour ceux qui restent de l'absence de clause de solidarité. D'un autre coté, cette absence, pour celui qui part, est un sacré avantage. Ne pas être redevable, même après son départ (légal et en respectant le préavis) jusqu'à la fin du bail.

    Le propriétaire n'a pas à vous informer (légalement) du préavis donné par un autre locataire.
    Ce que vous pouvez faire par contre, c'est demander par courrier A/R au propriétaire, d'informer les autres locataires de tout préavis donné par l'un des co-locataires. Votre colocataire indélicat ne pourra ainsi arguer auprès du propriétaire qu'il vous a prévenu.

    Et éventuellement d'aller plus loin, en demandant au propriétaire de rédiger un avenant au bail prévoyant que chaque locataire devra donner un préavis aux autres en cas de départ. Légalement, ca ne vaut pas grand chose mais ca peut être une sécurité si le prochain signataire n'y regarde pas de trop près.

    Nos messages se sont croisés donc pour répondre à votre question : oui, votre colocataire peut vous mettre ds la m....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bisounOrk,

    voici ce que dit précisément le site "colocation.fr" que je vous ai indiqué plus haut, à propos de la solidarité des paiements, et qui confirme ce que dit Agnès:

    Textes extraits du Guide de la Colocation et rédigés en collaboration avec Maître Catherine Beurton,
    Avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier



    La clause de solidarité
    Le paiement du loyer constitue l’obligation première du colocataire (art 7 a de la loi du 6 juillet 1989).
    Aucun texte de loi ne règlemente la situation des colocataires qui ne seraient pas unis par les liens du mariage ou par un pacte civil de solidarité.
    Leur situation résulte alors des stipulations du bail et essentiellement de l’efficacité de la clause de solidarité (pour le paiement du loyer et de ses accessoires dans la colocation) consentie par les colocataires.


    Le paiement du loyer en l’absence de clause de solidarité

    En l’absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est tenu au paiement de l’intégralité du loyer à l’égard du bailleur et ce en vertu de l’article 122 du Code Civil ("chacun de ceux qui ont constaté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l’obligation n’ait pas été contractée solidairement").

    Dans ce cas de figure, l’obligation du colocataire cesse le jour où elle prend fin, soit par l’expiration du contrat de bail, car il n’est pas tenu d’un renouvellement auquel il n’aura pas consenti, soit en délivrant congé puisque le preneur qui en est l’auteur est libéré pour l’avenir, mais reste tenu des éventuels arriérés.

    Si l’un des colocataires donne congé, le bail se poursuit normalement avec les autres.

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    4
    Merci pour vos réponses pour le moins rapide et préçis !

    Ca fait une semaine que je soupçonne ce colocataire de chercher un appart et je voulais connaitre mes droits sur ça.

    Je vais de ce pas essayer de joindre ma proprio, elle est trés bien et trés réglo. Il n'y a aucune chance pour qu'elle me cache ça.
    Je ne voulais pas lui faire part de mes doutes avant de connaitre la réglementation.

    Concernant le dépôt de garantie, dites moi si je me trompe :
    * Elle n'a pas à reverser la part qui revient à ce colocataire si les autres membres du bail restent.
    * Au moment du départ des autres, elle peut décider de verser l'intégralité à seul membre.
    J'ai bon?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Vous avez bon....et puis autant ne pas faire de cadeau à un futur ex-colocataire qui veut vous laisser dans la panade n'est-ce-pas ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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