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Comment se libérer d'un appartement?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    Bonjour à tous


    Je vous présente tous mes voeux de bonne santé, de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année.

    Il y a deux ans j'ai acheté un appartement, avec mon ami, nous devions nous mariez et y vivre ensemble. Nous sommes propriétaires à 50/50.

    Pour vous préciser les choses, il louait cet appartement et le propriétaire a voulu vendre. Nous avons acheté rapidement.
    Malheureusement le mariage a été annulé. Mon ex vit dans l'appartement. D'un commun accord, c'est lui qui paie le crédit et les charges liés à cet appartement.
    Je n'y ai jamais vécu.


    Aujourd'hui je ne veux plus être associé à cet appartement. Pourriez vous me dire les différentes options que j'ai en face de moi.

    Je sais qu'il veut absolument conserver l'appartement.
    Moi je veux être libéré de ce crédit et de cet appartement.

    Est-ce que du fait que je n'ai pas participé au paiement du crédit jusqu'à présent, je lui dois de l'argent? A quelle hauteur?

    Je vous remercie par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,
    quelle a été votre mise de départ pour cet appart ?
    et quelle est votre implication financière actuelle ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai mis environ 5000 euros. Actuellement je participe pas au frais de l'appart.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Est-ce que je comprends bien que vous voulez en quelque sorte rompre les liens avec lui ?

    Le plus "fair" serait qu'il vous rembourse ce que vous avez mis au début et que vous fassiez l'acte notarié de facon à lui "revendre" votre part du bien. Pour cela il faudrait plutot demander au notaire chez qui vous avez signé l'acte.

    votre ex ne me semble pas virulent puisqu'il ne vous a jamais demandé de participer au rbt du prêt, que vous aviez sûrement contacté à deux ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    Merci Golfy,

    J'ai deux autres questions.
    Peut-il me demander de rembourser les parts de crédit que j'aurai du payer. Je précise que je n'ai jamais vécu dans l'appartement, et que j'ai mon propre loyer à payer.

    Je ne suis pas sûre qu'il ait les moyens de me racheter ma part . Que peut-il se passer?

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    108
    en toute logique, si vous payez les parts de crédits que vous devez, alors vous êtes en droit de lui demander un demi loyer pour les mois d'occupation sans vous... Avec un peu de bonne volonté des deux cotés, vous devriez vous en sortir tous les deux... (un mauvais compromis vaut souvent mieux qu'un bon procés comme le dit toujours un contributeur majeur du forum...)

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    Quand bien même lui rembourserait sa mise de fond, soit 5 000 euros, elle resterait propriétaire de 50 % de l'immeuble sur l'acte de propriété. Maintenant, s'ils vont chez le notaire, ce sera assimilé à une donation, auquelle on va défalquer la part contributive de chacun (remboursement, un peu comme lé récompense dans le cadre d'un régime matrimonial. MAIS les droits sont de 60 % s'ils ne sont pas mariés.
    La solution la moins onéreuse serait la revente...

    C'est une question à poser à dethau sur ce forum.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    quand je parlais du notaire, je pensais aussi à une vente et pas une donation.
    Mais au moins maintenant, ca a le mérite d'être clair pour nanouou.

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