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Discussion : Qui doit payer les charges (eau) des gens qui sqauttent (illegalement) un apparte de notre immeuble?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    récemment un appartement vide du sous sol de notre immeuble a été squatté
    une procédure est en cours pour les expulser...
    dans l'immeuble nous n'avons pas encore de compteurs individuel pour l'eau (les charges annuelles sont donc reparties entre locataires)
    ma questions est de savoir qui doit payer les charges d'eau que les squatteurs vont dépenser cette années avant qu'ils ne soit expulsés car cela risque d'augmenter considérablement(nous souhaiterions faire un courrier au bailleur) la facture puisqu'ils sont très nombreux à squatter cet appartement

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je crains que ce soit à la charge de tous les copropriétaires en fonction des milièmes...

    Au niveau de l'électricité, ont-ils souscrit un abonnement à leur nom ou se sont-ils branchés sur les parties communes ?

    Les travaux d'une éventuelle remise en état des locaux après départ des squatteurs (+ les frais de procédure d'explusion) seront à la charge du propriétaire de l'appartement ...

    Cordialement.
    Dernière modification par Yooyoo ; 09/08/2010 à 12h36.

  3. #3
    Membre Junior

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    merci pour votre réponse
    pour [le fournisseur d'électricité] à mon avis ils ont dut ouvrir un abonnement à leur nom
    donc leurs dépenses d'eau ne sera pas à la charge des locataires mais des propriétaires [X]

    qui pourrais m'aider à faire un courrier( je suis locataire) que je pourrais envoyer (a ce sujet et signé de tous les locataires)
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 10/08/2010 à 03h12. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'avais compris que vous étiez copropriétaire. Il va de soi, que c'est une charge répercutable sur les locataires.

    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas de courrier à faire à mon sens. L'eau est un charge récupérable sur les locataire en fonction des tantiemes du logement si c'est comme cela que la répartition est faite.

    Pour info, le propriétaire paie des provisions pour charges au syndic en fonction du budget voté en assemblée générale. Les locataires paient eux aussi aussi des provisions mais au propriétaire en fonction des charges récupérables de ce meme budget.
    L'eau étant une charge récupérable, elle vous sera donc imputée.

  6. #6
    Membre Junior

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    merci pour vos réponses
    donc tous les locataires vont payer l'eau des squatteurs alors que le squattage n'est pas notre pb mais celui de france habitation le bailleur
    ah ben sympa

  7. #7
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Vali,

    J'ai anonymisé vos posts.

    Merci de ne pas citer le nom de personnes physiques ou morales.

    Bonne continuation sur NI.

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Vali, vous êtes donc locataire dans un immeuble entièrement locatif appartenant à un seul propriétaire et où les logements n'ont pas de compteurs divisionnaires d'eau. Vous avez sans doute un bail. Sur ce dernier, il y a forcément l'indication de votre quote part sur les charges générales de l'immeuble (dont l'eau).
    Les squatters sont connus et s'ils ont réussi à ouvrir un compteur d'électricité à leur nom, le propriétaire est éventuellement en mesure de récupérer auprès d'eux leur quote part des charges. S'il n'y arrive pas, il n'a aucun droit de répercuter ces sommes sur les autres locataires et il assume lui-même le fait de ne pas réussir à récupérer son du. Cela ne vous concerne donc pas.

    Aucun des locataires dûment en place n'aura à payer l'eau de ces squatters.

    Vous allez me dire, mais ils en consomment beaucoup plus qu'un locataire qui serait là en bonne et due forme car ils sont très nombreux par rapport à la taille de ce logement. Probable, mais pas démontré. Et comme il n'y a pas de compteur divisionnaire dans cet immeuble, là, il est vrai que si cela provoque une sur-consommation sensible par rapport aux conditions normales, la "mutualisation" fait que chacun, en fonction de ses millièmes paiera un peu de cette sur consommation. Mais ce n'est pas un "scandale"... Trouvez-vous scandaleux de bénéficier collectivement de l'impact des sous consommations liées au fait qu'il arrive parfois que des logements soient vides pendant d'assez longues périodes ou que d'autres soient un peu sous occupés par des très faibles consommateurs.

    C'est ça, la mutualisation, parfois on y perd, parfois on y gagne, en bloc, à la longue, c'est plutôt neutre.

    Vous n'avez donc aucune réclamation à faire au bailleur en ce sens. Vous pouvez, en revanche, réclamer si ces derniers ont un comportement contraire à le paisible jouissance qui vous est due.

  9. #9
    Lag0
    Visiteur
    J'allais faire une réponse, mais je vois qu'elle serait la même que Fredval.
    Donc en résumé, c'est le propriétaire du logement squatté qui en assumera les charges, pas les autres locataires.
    Mais comme il n'y a pas de compteurs d'eau individuels, si ces squatteurs ont eu une consommation d'eau sortant de l'ordinaire, l'ensemble des copropriétaires (et donc de leurs locataires par la suite) verront leurs charges d'eau légèrement augmenter, et encore, c'est pas certain si cette consommation est compensée par un autre logement inoccupé au même moment.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'zi tout de même un doute.
    Pour moi, un "appartement libre du sous sol" est en général une cave vaguement aménagée. Pas un appartement, sauf si c'est plutôt un rez de chaussée bas avec de véritables fenêtres.

  11. #11
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    J'zi tout de même un doute.
    Pour moi, un "appartement libre du sous sol" est en général une cave vaguement aménagée. Pas un appartement, sauf si c'est plutôt un rez de chaussée bas avec de véritables fenêtres.
    Pour moi, un appartement est un appartement ! Sinon, c'est autre chose qu'un appartement...

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    merci FredVal pour votre reponse
    vous savez ces squatteurs ne me derangent pas car je peut comprendre que de nos jours il est difficile de trouver à se loger,il etait libre depuis peu mais pas loué car il y a eu un degats des eaux recemment dans ce logement ils ont dut reloger ailleurs les anciens locataires
    comme vous dites, a partir du moment où cela n'apporte rien (vole,degats) dans l'immeuble alors pas de soucis même si j'avoue ils sont tres bruyant....lol
    comme on paye beaucoup de charges cela me tracassait car c'est dur pour tout le monde et l'argent ne coule pas à flot en tout cas pas pour nous lol
    merci pour votre aide,nous aurons la suprise l'étét prochain concernant les depenses d'eau,on verra bien...

    ---------- Message ajouté à 09h44 ---------- Précédent message à 09h40 ----------

    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    J'zi tout de même un doute.
    Pour moi, un "appartement libre du sous sol" est en général une cave vaguement aménagée. Pas un appartement, sauf si c'est plutôt un rez de chaussée bas avec de véritables fenêtres.
    en faites c'est un appartement avec fenetre sur jardin (jardin non ellagué auquel nous n'avons pas le droit d'utiliser)
    j'ai parlé de sous sol car il faut descendre un etage au dessous lorsque l'on rentre dans l'immeuble, je suis au 2iem j'ai des voisins en dessous et des voisins losque l'on rentre dans l'immeuble et celui squatté est encore en dessous de ceux de l'entrée

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Pour moi, un appartement est un appartement ! Sinon, c'est autre chose qu'un appartement...
    Je craignais éventuellement une "cave aménagée", mis à l'index par les services municipaux et destiné à redevenir tout doucement une cave, avec le temps et à l'insu des autres locataires.
    L'explication de Vali montre que mon hypothèse était fausse.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Maria :
    avec ce bailleur (FH) que je connais bien puisque j'ai ete une de ses locataires pendant de nombreuses annees; il n'y a aucun risque de logement "indecent" (en tout cas, selon ma propre experience)

    En effet, ce bailleur est un HLM prive... mais une societe d'HLM tout de meme

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    En effet, ce bailleur est un HLM prive... mais une societe d'HLM tout de meme
    Bon,si vous avez trouvé ailleurs des billes que je n'ai pas ...

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