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Résultats 1 à 7 sur 7

augmentation de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    bonjour,
    j'ai signé un bail le 1/3/2005 pour un loyer de 375,11 Euros.C'est un loyer modéré acquis "grâce" à mes faibles revenus. Le propriétaire m'envoie ce jour une régularisation 2005/2006 d'un montant mensuel de 18 Euros à partir du 1/07/2005 selon la loi qui dit que le prix minimum d'un loyer par m2 passe de 3O,2O E à 31,65 E. Voici ses propos "en conséquence, votre surface corrigée des éléments de confort (double vitrage, eau chaude...) étant de 149,O5 m2, votre nouveau loyer au 1/07/O5 passe de 375,11 E à 393,11 E donc régularisation à devoir du O1/O7/O5 au O1/O1/O6 de 126,O6 E à devoir régler" et "nouveau loyer à partir du O1/O2/O6 de 393,11 E.
    ma question : est-ce que mon propriétaire est en droit de me réclamer cette augmentation à partir du 1/7/05, et ce calcul ne correspond pas à l'indice national du coût de la construction comme mentionné dans le bail au départ (pas d'indice de mentionné en plus!!); Merci de m'éclairer...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Bonjour,

    La réponse est simple, et se trouve dans le bail. L'augmentation de loyer ne peut intervenir qu'à la date anniversaire du bail, si, et seulement si, elle est prévue dans le bail.

    Pour info : www.anil.org

    Cdt

    Anissa
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    merci bcp de votre rapidité à me répondre.
    Mais avez-vous déjà entendu parler de cette augmentation selon le nombre de m2?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 249
    Absolument pas, je suis avide de connaître cette disposition applicable en cours de bail. Vous devriez avoir toutes les réponses à vos questions dans le lien que je vous ai indiqué.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    quel type de bail ?
    bailleur privé ?

    j'avoue que je suis aussi sceptique !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    3
    il s'agit d'un bailleur privé

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous avez un bail régit par la loi de 89 (donc bail logement non meublé), alors l'indexation se fait sur l'indice ICC ou bien à partir de 2006, indice IRL.

    regardez la clause de votre bail concernant votre indexation.

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