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Discussion : Droit de passage sur terrain privé

  1. #1
    Membre Junior

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    bonsoir,

    J'aurais besoin d'être éclairé sur un point ou j'ai l'impression de mettre fait volé par mes voisins.
    Nous avons fait construire notre maison à côté de nos voisins, lorsque nous avons signé l'acte notarié, il était notifié que ns avions le droit de passage sur les 50 premiers mêtres ( qui appartient à nos voisins ), et les autres mêtres suivant, ns sommes en co propriété sur le chemin, par contre ce que je trouve assez étrange, c'est que nos voisins nous ont fait payer la moitié de leur facture de viabilisation du 1er mêtre du chemin jusqu'à au bout représentant qd même une quote part nous incombant de 11 000€.

    Comment on peut ns faire payer une viabilisation sur une partie du chemin pour lequel ns n'avons que le droit de passage?

    En fait je viens juste de le constater, car en février il y a eu un soucis avec la buse, ce qui a engendré des dégats chez un autre voisin, ces fameux voisins m'ont demandés de faire jouer mon assurance car j'étais autant responsables qu'eux.
    Il s'avère que l'expert ns a retourné un courrier nous informant que ns étions dégagé totalement de cet incident dans la mesure ou la buse était déjà construite lorsque nous sommes arrivés pour construire notre maison.

    Mon voisin aurait il été malhonnête envers nous?, après tout pourquoi j'aurais payé la moitié d'une facture de viabilisation alors que sur les 50 premiers mêtres je ne suis pas propriétaire du terrain mais juste un droit de passage?

    merci de vos réponses

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    votre maison est elle raccorde sur les canalisations de vos voisins ?
    Ou avez vous du faire poser VOS propres canalisations en parallele ?

  3. #3
    Membre Junior

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    bjr

    Non nos canalisations ne sont pas raccordées avec nos voisins, en fait, ils ont fait viabilisé le chemin entièrement et on diviser la facture en deux. si cela m'interpelle, c'est tout simplement parceque l'expert ns à informé que la buse était déjà là lorsque ns avons fait construire et que sur notre facture je vois le montant de la buse aussi.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    vous n'aviez donc pas a payer la viabilisation de vos voisins, au motif que vous avez une servitude de passage

    Il faudrait voir COMMENT a ete redigé l'acte constitutif de cette service de passage

    Mais d'apres ce que vous dites, soit vous n'aviez pas a payer la moitie de la viabilisation des voisins, soit vous pouviez vous raccorder dessus (si l'installation le permettait) et vous n'aviez donc pas a viabiliser de votre cote votre parcelle...

    Qu'indique votre acte de vente a propos de la viabilisation ?
    Votre voisin est il votre vendeur ?

    A quelle date avez vous achete ce terrain et QUAND avez vous paye ces 11.000e a votre voisin ?
    Dernière modification par Vero1901 ; 08/08/2010 à 08h10.

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