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Résultats 1 à 7 sur 7

remboursement de la taxe foncière au vendeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Bonjour et bonne année à tous,

    J'achete une maison est la signature est pour lundi 16 et le notaire me demande de prévoir le remboursement de la taxe foncière au titre de l’année 2006, calculé au prorata temporis, directement au VENDEUR.

    Mes questions sont:
    1- est-ce que dois le remboursement de cette taxe ?
    2- qu'est-ce qui ce fait en général ?
    3- si je dois la payer puis-je le faire plutard puisque la taxe n'est demandé qu'en novembre?

    Merci de votre réponse
    Nedjma

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    il me semble que la réponse a déjà été donnée

    http://forum.net-iris.com/showthread...ght=fonci%E8re

    En théorie, vous pouvez convenir d'attendre novembre car il n'est pas possible de déterminer la montant exact de la taxe. Cependant en prenant la valeur de l'année précédente il n'y a pas un grosse erreur par rapport à la somme de la vente

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut savoir que c'est un USAGE et que la loi dit que c'est au proprio à la date du 1er janvier qui doit payer...
    ceci dit, c'est communément prévu et acté (inscrit dans l'acte de vente) que cette taxe soit payée au prorata temporis de présence dans l'habitation concernée.

    Pour vous donner un exemple, nous avons signé l'acte authentique de notre maison en novembre dernier, et par un commun accord avec la venderesse, nous n'avons pas payé de taxe foncière...mais je vous avouerai que les notaires ont même "poussé" pour que nous payions cette cote-part le jour de la signature !!! un comble alors que la loi n'est pas celle-là !!! alors, à vous de voir, en fonction de ce que vous aviez convenu tacitement avec votre vendeur

    bonne signature !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 480
    J'avais signé en Février et comme le propriétaire était mensualisé je lui ai payé d'avance les 11 mensualités à venir j'aurai pu également lui faire 11 virements, s'il y a eu une augmentation il ne m'a rien demandé. Le réglement a été fait devant notaire au moment de la signature et a été acté Le tout est de faire les choses à l'amiable en respectant chacun

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Merci à tous pour vos réponses,

    En fait il n'y a rien sur le compropmis de vente à ce sujet, donc je pourrais refuser mais pour faire comme tout le monde je vais accepter le remboursement, avec payement en novembre (ca m'arrange plus)

    Merci encore
    Nedjma

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Cette transaction doit etre inscrite sur l'acte avec paiement inscrit ,donc cheque à part remis au vendeur devant Notaire le jour de signature .
    Sinon c'est un arrangement privé qui est source de non paiement frequent d'acheteurs de mauvaise foi , si le vendeur accepte le paiement différé tant mieux pour vous .

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    c'est un usage et non une obligation.J'ai toujours refuse de payer le prorata et je n'ai jamais eu de consequences nefaste

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