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Discussion : Nid de guêpes dans location

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un nid de guêpes est installé dans le mur de la maison que je loue. Le cabinet notarié qui gère la location me dit que l'intervention est à ma charge. De mon côté j'ai lu que la main d'œuvre est à la charge du propriétaire et les produits utilisés à la charge du locataire.

    Le notaire me dit qu'il est plus au courant que moi. Pouvez-vous m'indiquer qui est dans le vrai et la référence d'un texte ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est vous qui avez raison.
    La désinsectisation est à la charge du bailleur. Il peut récupérer une partie de ces charges, soit en en effet lles produits utilisés. La main d'oeuvre restant pour lui.
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre aide. Auriez-vous la référence d'un texte sur lequel je pourrai m'appuyer ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    de retour pour embeter le monde.

    la desinsectisation est la destruction des nuisibles.
    les guepes ne sont pas des nuisibles

    en tant que bailleur je refuse d aider les locataires a tuer ces betes
    donc -> locatif

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et puis, ça finit par tourner à l'assistanat, il ne faut pas exagérer non plus.
    D'ailleurs, moi aussi j'aime bien les guêpes.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  6. #6
    Membre Junior

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    Ma demande au gestionnaire de la location est partie par mail un peu avant les avis de Ricbaux et Sardineb.

    Je n'envisage pas d'aller en justice pour ça, mais si je ne dois prendre en charge que le produit utilisé pourquoi payer plus ?

    Concernant le produit utilisé pour la destruction d'un nid de guêpe, l'entreprise qui est intervenue a bien utilisé un produit de désinsectisation et nous sommes 2 membres de la famille à risquer l'oedeme de quincke, il y avait donc bien danger à habiter au même endroit que les guêpes.

    Assistanat ? Non, je ne vois pas le rapport avec une quelconque aide sociale ! Je souhaite juste payer ce que je dois payer, pourquoi plus ? Dans une autre vie, quand j'aurai moins besoin de compter les sous qui me manquent...

    Je n'ai plus qu'à attendre la réponse du gestionnaire pour savoir à quelle sauce je vais être mangée

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si vous avez pris l'initiative de faire venir une entreprise, ce sera à vos frais.

    Il aurait fallu que le propriétaire passe l'ordre pour qu'il ait à régler la facture.

    Imaginez ce qui se passerait si chaque locataire commandait ce qu'il considère comme étant du par le propriétaire et lui faisait envoyer la facture...
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  8. #8
    Membre Junior

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    Oui, en effet, mais lorsque j'ai contacté l'entreprise, je n'avais que la version du gestionnaire : intervention à ma charge. Etant donné l'urgence, j'ai pris rendez-vous dans la foulée.

    Comme je le disais plus haut, je n'irai pas en justice pour ça. Cependant, si le propriétaire est vraiment censé prendre la main d'oeuvre à sa charge, pourquoi refuserait-il ? Pour vous, le décret relatif aux charges locatives est-il vraiment clair sur ce point ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Ce qui est irrémédiable c'est que VOUS avez commandé l'intervention.

    Lorsque un de mes locataires a un problème, JE téléphone à l'entreprise concernée que Melle Souris va le contacter pour tel truc et que je prends à ma charge.

    Encore s'agit il d'une procédure parfaitement rock'nd roll et qui ne fonctionne que sur la confiance réciproque. Normalement tout devrait être fait par écrit.

    Quant à savoir qui doit payer quoi et dans quel sens couper la facture, je ne vois pas trop pourquoi.
    A ce moment là, pour changer un joint, qui paie le joint, qui paie la main d'oeuvre?
    Qui paie la tuile et qui paie le couvreur...
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  10. #10
    Membre Junior

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    En fait le décret dit que les produits de désinsectisation sont à la charge du locataire. Lorsque les produits et la main d'oeuvre sont à la charge du locataire, il me semble qu'il est indiqué "entretien". Mais je ne suis pas experte en la matière, d'où ma question initiale. Pour la commande d'intervention, j'aurai bien aimé que le gestionnaire s'en charge, mais il m'a demandé de le faire moi-même. Et comme il y avait urgence "médicale" et bien je n'ai pas de regret de l'avoir fait même si au final le propriétaire devait refuser de payer la part de main d'oeuvre.

  11. #11
    Lag0
    Visiteur
    mais il m'a demandé de le faire moi-même
    Si vous avez un écrit qui le prouve, c'est bon...

  12. #12
    Pilier Junior

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    En effet, si c'est vous qui avez fait venir l'entreprise, c'est vous qui devrez payer l'intégralité... à moins de n'avoir un accord écrit du bailleur ou de son mandataire pour ça, comme le disait Lag0.

    A Ricbaux et Sardine : le décret parle de désinsectisation. Sans donner plus de détail. La guêpe étant un insecte, je ne cherche pas plus loin (j'ai également demandé à mon bailleur d'éliminer le nid qui se trouvait sur la façade du bâtiment à 1m de ma fenêtre). La majorité des entreprises spécialisées en désinsectisation propose dans leurs services "cafards, blattes, coléoptères... guêpes..."

    Si vos locataires acceptent, pas de problème...
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  13. #13
    Membre Junior

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    Merci à tous pour vos avis.

    Non je n'ai pas d'écrit m'indiquant de m'occuper moi-même de l'intervention. Je pense d'ailleurs que j'aurais pu l'attendre longtemps même si la situation était urgente pour nous.

    Je n'ai pas eu de réponse non plus concernant la demande que je leur ai formulé pour la prise en charge de la main d'oeuvre avec copie de la facture. Pas de oui, pas de non pour le moment. Je vous tiendrai au courant de la suite qu'ils donneront ou ne donneront pas.

    Je vous remercie tous d'avoir bien voulu m'aider à y voir plus clair.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Le décret 87-713 parle unqiuement des produits de désinsectisation, pas de la main d'oeuvre.
    Personellement, en tant que porpriétaire et pour ma propriété, je me contente d'acheter les produits ad-hoc et des les utiliser sans passer par l'intermédiaire d'une entreprise spécialisée, vu les prix annoncés. Je ne suis pas bailleur non plus, mais il est certain que ma réaction serait effectivement de ne pas accepter des frais alors que je n'aurais pas signé le devis et que la manipulation de ces produits est relativement simple.

    Au fait, dans ce cadre, comment appréciez-vous l'article 23 de la loi 89-462 dans sa version actuelle
    Article 23 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 88 JORF 16 juillet 2006
    Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
    1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
    [...]
    Pour l'application du présent article, le coût des services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise correspond à la dépense, toutes taxes comprises, acquittée par le bailleur/
    Tout en tenant compte que depuis plusieurs années les pompiers n'interviennent plus sur les nids de guèpes.
    Dernière modification par Maria-c ; 08/08/2010 à 16h28.

  15. #15
    Membre Junior

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    Le cabinet de notaires en charge de la location a choisi de faire le mort : je n'ai pas reçu de réponse.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Larticle cité par MariaC pourrait être une bonne explication de ce silence.
    Ne tirez pas sur le pianiste, le suivant pourrait être pire.

  17. #17
    Membre Junior

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    S'il s'agit d'une facture que le bailleur doit acquitter lui même, je suis sûre que la société qui est intervenue pourra en établir une nouvelle à son nom

    Mais je crains de ne pas avoir bien compris l'article cité par Maria C. Pouvez-vous me le reformuler ?

    Et quoi qu'il en soit, la non réponse du cabinet de notaires est une attitude que je ne juge pas professionnelle du tout.

  18. #18
    Lag0
    Visiteur
    De toute façon, si j'ai bien compris, c'est vous qui avez passé commande à l'entreprise (sans délégation expresse du bailleur) , c'est donc à vous de payer la facture, c'est pas plus compliqué que ça.

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