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écoulement des eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    bonjour à tous
    soit une route communale, en pente,un champ cultivé d'un coté de la route, un terrain qui eut servit de terrain de boules et qui ne sert à rien pour l'instant. un agriculteur, propriétaire du champ et locataire du terrain de l'autre coté de la route. Des travaux ont été faits par la commune ou le cultivateur( sait pas) pour canaliser l'eau de pluie dans le terrain inculte.La configuration des lieux tend à amener l'eau de l'autre coté dans le champ du cultivateur qui sur n'aime pas ça. Le proprio du terrain inculte demande à la mairie qui s'est servi du terrain pour les boules et au cultivateur de remettre comme naturellement soit que les eaux de pluie n'aillent plus dans le terrain inculte. Le ciultivateur a sa femme adjoint au maire la réponse de la mairie est donc qu'elle prefere que l'eau aille dans le terrain inculte puisque inculte, que si probleme innégociable elle fera valoir son droit de preemption pour elargir l'emprise de la route soit 7 mètres sans spécifier si elle prendra des deux cotés de la route (m'étonnerai...) et sinon elle est prete à aller devant le tribunal pour régler ce conflit.
    alors qu'elles sont les chances du propriétaire du terrain inculte de ne plus voir les eaux de pluie aller sur son terrain et que doit-il faire? Comment lui conseiller d'agir? Qui du cultivateur ou du proprio doit accepter les eaux de pluie?
    un détail qui compte pour beaucoup dans la problématique: le cultivateur est propiétaire du champ et locataire du terrain inculte qu'il laisse à l'abandon !!! pas simple
    Merci, pour moi la mairie est dans son tort mais la mauvaise foi....
    Dernière modification par Colette ; 09/01/2006 à 21h18.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Si je comprends bien, la mairie et son adjointe vous font du chantage :
    acceptes les eaux ou on préempte !
    Je trouve cela particulièrement inadmissible, mais dans nos campagnes...Bref !

    Etes-vous allée voir la DDE ? ce serait la 1ère démarche que je ferai, même si il faut savoir, qu'ils suivent, en général, l'avis des mairies...c'est un peu le serpent qui se mord la queue, je vous l'accorde !

    Une action devant le tribunal administratif sera le seul échapatoire si vous ne trouvez pas de compromis...mais comment prouver que les eaux s'évacuaient AVANT travaux, dans l'autre sens ??

    votre pb est complexe ! essayer de négocier avec le maire.

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    101
    Merci pour la réponse
    Sur le fait de demander à la DDE, il se trouve que celle-ci a plusieurs fois montré son "attachement" à l'équipe municipale. je réflechirai néammoins à cette possibilité afin de les obliger à une position.
    Sur l'écoulement des eaux, la pente naturelle montre que les eaux n'ont pas à tomber sur le terrain en question mais coulent dans le terrain à cause de coupes d'eau qui ont été faites dans ce but .
    Ce qui m'inquiète c'est surtout de devoir aller en tribunal pour une question si évidente à résoudre. Negocier avec le maire est impossible
    il ne peut à ce stade n'y avoir que des rapports de force, en l'occasion la force que je revendique étant celle du droit français.
    Merci du conseil

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    au vu de ce que vous dites le tribunal adminstratif est devant vous !!!

    bon courage ! désolée de ne pas pouvoir vous aider plus !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Bjr
    Voir article 640 et 641 du code civil
    Tout propriétaire du fond inférieur est tenu de recevoir les eaux de ruissellement du fond supérieur à condition qu'elles se déversent naturellement , sans que la main de l'homme n'y contribue ,auquel cas il s'agit d'une aggravation de servitude (citation de mémoire )
    Je ne sais pas si cela s'applique aux collectivités
    Pour ma part ,j'ai connu le meme souci avec un particulier et le tribunal m'a donné raison
    Bon courage!!!!!

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