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qui paye pour déboucher les égouts?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je loue l'étage d'une maison et mon voisin le rdc. Les égouts sont bouchés : de l'eau sort par la bouche d'égouts. Le propriétaire est venu nous voir pour nous demander de nous en occuper. Il nous a dit que si les égouts étaient bouchés, c'était à nous les locataires de payer, et que si c'était un défaut de construction des égouts, ce serait à lui propriétaire de payer. Je voudrais savoir si cette information est exacte. Merci.

    Amandine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est effectivement normalement au locataire de procéder au débouchage. Sauf s'il s'avère que les conduits sont deffectueux ou si aucune entretien n'a été fait pendant longtemps (le cas du pauvre locataire qui se retrouve avec des tuyaux bouchés 1 mois après son emménagement!).
    Si vous n'avez pas le tout à l'égout et qu'il s'agit d'une fosse (qui peut perturber l'évacuation), c'est également à vous d'en assurer la vidange. Toujours ds le meme esprit, exigez de votre propriétaire la dernière facture. Si la dernière remonte à 1000 ans, vous ne pouvez en être tenus pour responsables.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Amandinerod,
    référez-vous aux textes légaux qui confirmeront que c'est bien une dépense locative :

    Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

    Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    5
    Merci de vos réactions rapides. J'ai emménagé en Juillet. A l'époque les égouts refoulaient déjà : je l'avais signalé oralement à mon propriétaire. J'étais ensuite partie en vacances et à mon retour le problème s'était réglé tout seul. Mon voisin m'a dit qu'il y a 8-10 mois en arrière c'était déjà le cas. Il semblerait que le problème est récurrent. Les anciens locataires ont dit qu'il y avait eu le même problème il y a deux ans. Je pense qu'il ne serait pas trop dur de me décharger de la moitié des frais du "débouchage", mais si j'y parviens qui payera la différence? Le propriétaire ou mon voisin? Ce serait injuste que mon voisin paye la totalité de l'intervention.

    Amandine

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