Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Droit de jouissance exclusif et perpetuel?

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Pouvez-vous m'indiquer ce que veut dire en matière de copropriété et à propos de la cour de mon immeuble (j'habite au RDC, seule propriétaire à cet étage): Droit de jouissance exclusif et perpetuel?
    Qu'est ce que cela implique en matière de droits et de devoirs,
    Merci de votre aide
    Hélène Autheman

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,

    Je suppose que cette inscription est dans le réglement de copropriété.

    Cela veut dire que le propriétaire du lot du RdC est le seul à pouvoir aller dans la cour en question.
    Quant à la perpétuité, je suis plus circonspect. Une décision de l'AG, prise à l'unanimité, pourrait retirer cette jouissance : il faudrait que le propriétaire du lot en question soit donc d'accord.
    De quand date votre réglement de copropriété ? Comment accède-t-on à cette cour ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Droit de jouissance
    Par Chignole dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/06/2010, 13h48
  2. transmissibilité d'un droit de jouissance exclusif
    Par Minvielle dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/04/2009, 10h28
  3. Stationnement sur droit de passage exclusif
    Par Danslegard dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/11/2008, 12h35
  4. droit du mandat semi exclusif
    Par Maeva66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/05/2008, 14h31
  5. Droit de jouissance ?
    Par Marsishere dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/08/2007, 17h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum