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Discussion : Préavis de 2 mois (date de départ fixée à partir de la date de réception du préavis)

  1. #1
    Ipei
    Visiteur
    Bonjour,

    Je vis dans un appartement HLM depuis 6 mois et je le quitte en Septembre (préavis de 2 mois).

    Ma date de départ a été fixée par les HLM à partir de la date de réception du préavis.

    J'ai envoyé ma lettre de préavis le 7 juillet (LR avec AR). Elle a été reçue le 12 et donc ma date de départ a été fixée au 12 septembre.

    Il me semblait qu'on ne prenait en compte que la date d'envoi du courrier.

    Merci.
    Dernière modification par Ipei ; 21/07/2010 à 11h41.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Non ce qui compte c est la date de réception du courrier.

    Par contre, pourquoi est-il de 2 mois ?
    Normalement il est de 3 mois pour les logements vides et de 1 mois pour les meublés.
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  3. #3
    Ipei
    Visiteur
    Citation Envoyé par Caro2584 Voir le message
    Bonjour,

    Non ce qui compte c est la date de réception du courrier.

    Par contre, pourquoi est-il de 2 mois ?
    Normalement il est de 3 mois pour les logements vides et de 1 mois pour les meublés.
    J'en fus le premier surpris mais il est bien de 2 mois pour les HLM.

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Après recherche rapide, il semble que le préavis de deux mois ne vaille que si vous emménagez dans un logement d un autre organisme HLM.

    Est ce le cas ?
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  5. #5
    Ipei
    Visiteur
    Citation Envoyé par Caro2584 Voir le message
    Après recherche rapide, il semble que le préavis de deux mois ne vaille que si vous emménagez dans un logement d un autre organisme HLM.

    Est ce le cas ?
    Je quitte une ville pour une autre mais pas dans un HLM. Mais bref, la date de départ m'a été fixée dans 2 mois...

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il est possible (probable ? ) que l'organisme ce soit trompé dans la date...

    Vous ont-ils envoyé par courrier la date de fin de préavis calculée par eux ?
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  7. #7
    Ipei
    Visiteur
    J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 07.07.10 par laquelle vous donnez congé de votre appartement pour le 12.09.2010 Je vous informe que conformément à votre engagement de location votre congé est accepté pour le 12.09.2010

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Ah mais vous disiez que c'est l'organisme qui a calculé la date

    Il semble que c'est vous qui avez mentionné, dans votre premier courrier, soit 2 mois de préavis, soit une date au 12/09 ?
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En général, pour les HLM c'est 2 mois ( les HLM sortent un peu du cadre de la loi du 6/7/89 sur certains points )

    Vu la lettre qu'ils vous ont envoyé, de toute façon, votre préavis est accepté pour le 12/9. Et en effet, c'est bien la date de RECEPTION REELLE qui compte :

    . Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
    Détail d'un texte

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Rac8

    Savais pas pour les HLM ! C'est bon à savoir.
    Marrant : ils ont coupé la poire en deux
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, les HLM c'est particulier...ils ont même réussi à faire accepter des grilles de vétusté tarifées (lorsqu'il y a une association ou des représentants des locataires ) chose totalement illégale dans le secteur locatif totalement privé

    ---- pas encore en vacances ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Rhaaaa non...
    Je compte les jours (encore 16 ) !

    L'avantage c'est que comme la plupart sont déjà partis donc pas sur les routes, arrivant tôt au bureau, je peux me permettre de partir plus tôt aussi .
    - Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout (A. Camus) -

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui c'est le gros avantage de bosser en été j'ai le souvenir d'une journée du 16 aout où nous étions 2 sur tout un étage de bureaux, comptant au moins une centaine de personnes normalement
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  14. #14
    Membre

    Infos >

    en effet, ce préavis de 2 mois est possible lorsque l'on quitte un appartement conventionné pour un autre appartement conventionné (HLM ou pas), donc même privé pourvu que le propriétaire ait signé avec l'état une convention ou il s'engage à ne pas dépasser un certain montant de loyer et à respecter lors de l'attribution, un certain plafond de ressources. voir s'il en est fait mention sur le bail ou demander au propriétaire.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour FARIGGI,

    Il y a assez de questions sur le forum Immobilier pour ne pas déterrer un post de 2010
    Merci de faire attention aux dates...

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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