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Raccordement au tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    une fois qu on est raccordé, est ce que c est gratuit?
    il n y a pas une taxe d assainissement par exemple a regler?
    ce serait un bon moyen de verifier
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    une fois qu on est raccordé, est ce que c est gratuit?
    il n y a pas une taxe d assainissement par exemple a regler?
    ce serait un bon moyen de verifier
    La taxe d'assainissement apparait sur les factures d'eau après raccordement si c'est cela que vous voulez savoir BELLUGUE...et on paye aussi le raccordement après avoir obtenu l'accord des services municipaux ...mais cela ne prouve pas la conformité, il faut creuser pour vérifier la mise hors circuit de la fosse et le passage direct des tuyaux...surtout si cela est ancien...

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    faut dire que je n ai lu que le debut.
    quand l intervenant croyait etre raccordé, et qu il ne l etait pas.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    faut dire que je n ai lu que le debut.
    quand l intervenant croyait etre raccordé, et qu il ne l etait pas.
    Pas bien cela BELLUGUE.....vous n'avez pas été piquée par une méduse au moins ...

  5. #17
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    bonjour,
    je voudrai savoir si il est possible de se raccordé au tout a l'egout soi même ou si on doit obligatoirement passer par le saur?
    merci
    maya39

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    non, marieke, j ai suivi les traces de la poussette.
    y avait un de ces monde!!!!!!
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Maya39 Voir le message
    bonjour,
    je voudrai savoir si il est possible de se raccordé au tout a l'egout soi même ou si on doit obligatoirement passer par le saur?
    merci
    maya39
    Si vous avez un regard déjà prévu devant chez vous, vous pouvez effectuer le raccordement vous même après accord des services concernés.
    Par contre si ce n'est pas le cas vous devrez faire appel à la société pour la partie comprise entre votre terrain et le regard de tout à l'égout situé sur le domaine public plus loin ou pour qu'ils fassent la prolongation et un regard devant chez vous

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    non, marieke, j ai suivi les traces de la poussette.
    y avait un de ces monde!!!!!!
    Ah ah il nous avait caché qu'il avait une cave de milliardaire.... MITCHOU....
    Ou alors c'est la rumeur sur NI qui a provoqué l'affluence...

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Salut RHOS cela faisait longtemps....
    et ce texte cité dans les liens alors ?
    Article L 1331-5 du code de la santé publique : "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire"
    Un branchement sur le tout à l'égout fait selon les règles prévoit bien
    que la fosse soit court-circuitée....

    Coucou marieke ravie de te revoir oui je passe de temps en temps, net iris faut le dire reste une bonne source d'information,
    Bon j'aie été lire l'article que tu viens de me citer, donc bien conforme comme je l'aie dit cela dépend de la ville ou la commune, effectivement aussitôt que la commune ou la ville demande de se mettre en conformité il y a obligation ou même une astreinte peut-être réclamée,
    Je sais que c'est très épineux ce sujet
    Vu l'arrêt du 15 septembre 2003 par lequel la cour d'appel
    Du litige ;
    Vu le mémoire, enregistré le 16 juin 2004, présenté par le
    Libertés locales qui conclut à ce que les juridictions de l'ordre
    Connaître de ce litige ; il soutient que la redevance imposée
    Réseau d'assainissement et qui ne sont pas dotés d'une installation
    Pas une redevance pour service rendu mais une contribution
    Le contentieux ressortit aux juridictions administratives ;
    Voila et pour te donner plus de complément mes 1ere information je les avais eu avec mon EX: mari responsable dans un service des eaux, donc j'étais au courant et comment faire avec le Notaire quand j'aie remarqué le manège des futurs acheteurs leur but étaient bien de vouloir me faire régler la mise en conformité,



    Plus d'info quand une mise en conformité est demandée après du service des eaux vous avez 6 mois maximum pour vous mettre en conformité

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