Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

SCI ou pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Bonjour à vous tous!

    Je suis sur le point d'acquerir une maison déjà en location.

    Certains personnes me conseillent la SCI et d'autres juste de déclarer le revenu locatif sur ma feuille d'imposition.

    Je vais prendre aussi un credit 100% + petit travaux pour cette acquisition.

    Le revenu + travaux + taxe foncière couvrent en totalité la mensualité à rembourser à la banque.

    Je n'arrive pas à me décider si SCI ou pas, pouvez vous me conseiller.

    De l'autre côté la banque est plus prête à me suivre dans cette investissement si je crée une SCI.

    je connais mal le fonctionement d'une SCI et les réponses que je peux trouver jusqu'ici ne m'ont pas aidé dans mon choix.

    Je compte un peu sur vous pour éclairer ma faible lanterne.

    Merci d'avance
    Jaya

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Au niveau de l'impostion des revenus et des plus-values, la SCI (imposée à l'Impot sur le revenu) n'apporte aucune différence. Il n'en serait pas de même s'il s'agit d'une SCI à l'Impôt sur les revenus.

    Par contre la SCI vous pemettra de faire une transmission (fiscal et juridique) plus facile du patrimoine en réalisant un démenbement et donation des droits sociaux sans vendre le bien.

    Au niveau de la SCI quel serait le second associé et le répartition des droits sociaux?

    Au niveau de la banque c'est peut-être la solvabilité du second associé qui semble interressante car sinon le projet présente le même risque. Quelles sont les arguments de la banque pour préférer la SCI?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Merci pour cette réponse rapide.

    les parts de la SCI seront 50% mon mari et 50% à mon nom.

    La banque preferait une SCI car mon mari est fonctionnaire du gouvernement anglais mais en congès sans solde et je n'ai plus de revenu non plus.

    Il s'agit d'un credit hypothécaire sur la maison en elle même. l'acqisition de la maison est à trés bon prix du à un besoin urgent d'argent du propriétaire (40000 Euro au lieu de 110000 euro).

    je ne sais pas si les travaux effectués peuvent être pris en charge en SCI et quelles sont les charges d'une SCI , la SCI ne generera aucun profit ! je ne souhaiterai pas devoir de l'argent à l'état pour charges sociales ou autres charges, savez vous quelles sont les obligations fiscales et sociales d'une SCI.

    Est qu'en déclarant le revenu de cette location tout simplement dans les déclaration annuel particulier, je peux soustraire les coût de travaux, d'entretiens, et du prêt....

    Vous voyez, j'ai vraiment besoin de comprendre et ne connaît pas grand chose, je compte tellement sur votre aide pour mieux comprendre et finalement me décider sur un bon choix!!

    merci de me lire
    Jaya

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quel est votre régime matrimonial? Avez vous des enfants?


    La SCI sur l'impôt sur le revenu est soumise au même régime que les impots fonciers :
    Sont considérées comme charges déductibles les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des logements. A titre d'exemple, ce peut être la réfection d'une salle de bain, d'une cuisine, de la plomberie, de l'électricité, de l'isolation… En revanche, les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement en sont exclus. Ne peuvent donc être pris en ligne de compte la construction d'une pièce supplémentaire attenant au logement existant, la transformation des mansardes, débarras ou combles qui n'étaient pas précédemment habitables. Ces dépenses bénéficient toutefois de la déduction forfaitaire de 14% à laquelle peut prétendre tout bailleur classique (probablement remis en question par la réforme de l'impôt sur le revenu)

    Normalement aucune cotisation sociale n'est dûe pour une SCI gérant le patrimoine des associés.


    Voila quelques liens pour vous aider

    http://www.sci-societecivileimmobili...alitessci.html
    http://www.cr-bordeaux.notaires.fr/immobilier/sci.htm
    http://www.notaires.fr/notaires/nota...UB/SMSD-5UBM44

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Merci pour cette réponse.

    nous avons deux enfants 4 ans et 6 ans et sommes sous le regime en commun.

    La maison est louée depuis 13 ans à une famille, le toit à des problems d'étancheités , l'electricité n'est pas aux normes et la plomberie à besoin d'une révision, puis quelques peintures feront du biens aux murs.
    Les locataires sont tres sales.

    je vais consulter les liens que vous m'avez fait parvenir en attendant d'autres precisions.

    est ce que une SCI à capital variable et en IR vous semblerait un bon choix face à notre situation et les éléments que nous vous avons mentioner?

    Merci à vous pour votre temps

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Il n'y a aucune obligation à créer une SCI;

    A priori les travaux cités sont déductibles;

    Par contre, une SCIpermettra de réalier un transfert de patrimoine vers les enfants en réduisant la fiscalité. Pour ce faire il faudra faire des donations aux enfants de la nue propriété d'une certaine quantité de parts sociales tous les 6 six ans de tel sorte que la valeur donnée (nue propriété) ne dépasse pas 50 000 euros par parent. Par ailleurs la valeur retenue est l'actif net (valeur du bien - capital emprunté restant)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    si je crée une SCI pour l'acquisition du bien envisagé et que je souhaite y ajouter un bien acheté déjà il y 4 ans, quels en seront les avantages et inconvenients ?

    Merci de votre réponse

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le fait de mettre plusieurs biens dans une seule SCI permet d'avoir qu'une seule gestion (assemblée générale, comptabilité...)

    Pour la revente des biens, ils pourront être fait pas la SCI lorsque cela sera nécessaire. Par contre la cession ou transmission des parts sociales concernera l'ensemble des biens.

    Personnellement je ne vois pas trop d'inconvénients

    Voila quelques liens
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/sci/1.htm
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/sci/2.htm
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/sci/3.htm
    http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/sci/4.htm
    http://www.chambre-rhone.notaires.fr...treprise_5.htm

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Les inconvénients que je vois sont surtout au niveau de la rédaction des statuts de la SCI. C'est quand même pas une mince affaire. Il faut surtout

    + bien envisager toutes les possibilités pour le futur (car tout changement coute)
    + il faut faire EXTREMEMENT attention à la rédaction des statuts, et notamment en prévoyant toutes les situations possibles et inimaginables.
    Donc, il vous faut prévoir, dés le départ, quelle est la procédure en cas de mésentente ou conflit à venir.

    + bien réfléchir à votre projet en amont.

    Faire très attention si vous n’êtes pas juristes à l’utilisation de statuts type ! Il y a des petites clauses qui peuvent vous créer de grands ennuis plus tard en cas de mésentente ou de succession…


    Lire des ouvrages commentés et penser qu’il faut faire des comptes et une assemblée chaque année. Si vous avez des contraintes patrimoniales mieux vaudrait faire cela chez un notaire, ou un bon conseiller juridique ou avocat (les deux professions sont unifiées)…

    Un des meilleurs guides est celui de la collection Delmas ( http://www.editions-delmas.com/ ), dont le titre est : Sociétés civiles immobilières, Michel Bühl et Daniel Alvera, 29 €, dernière édition : avril 2003 (vient de sortir), ISBN 2-247-05306-8.

    Il contient divers formulaires sur les SCI (20 formulaires pour les différents actes, dont la liste est sur le site indiqué ci dessus) . Il comprend celui que vous cherchez, téléchargeabl e avec le code de votre ouvrage acheté.

    La constitution d'une SCI n'est pas un acte anodin. Le formalisme en découlant est destiné à gérer un bien immobilier dont le cout mérite bien quelques investissements préalables de conseil.

    Les modèles sont souvent corrects, le problème est de les utiliser correctement et la difficulté est entière car un certain nombre d'informations mises en annexe sont souvent incompréhensibles par un non juriste. De plus, il faut savoir que remettre en forme ce qui a été mal fait, risque de vous couter plus cher que de faire bien dès le départ.

    En outre, l'avantage d'un conseil ne se limite pas à la rédaction juridique. L'achat sous forme de sci nécessite un montage financier, fiscal adapté.

    Bref, je voulais pas vous décourager mais juste, pointer certains aspects sensibles de la SCI.






  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    12
    Merci à vous

    pour vos conseils, j'ai pris bonne note qu'il est important d'investir en ayant un notaire qui rédige les statuts face à notre situation d'aujourd'hui et aux éventuelles situations que l'avenir peut nous réserver.

    Je sais que la SCI variable est assez flexible et a certains avantages.

    Mais je connais pas grand chose, autre que ce que je peux lire, donc vous avez totalement raisons, un notaire est nécessaire.

    Je vous remercie pour vos conseils, je vous tiendrai au courant !

    Bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Sci ou pas ?
    Par Tikande dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/06/2009, 09h20
  2. sci ou pas ?
    Par Wendy77 dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/04/2009, 18h27
  3. sci pas sci?
    Par Miss34 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 22
    Dernier message: 27/06/2008, 17h32
  4. SCI ou pas?
    Par Gemini14 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/04/2008, 19h25
  5. SCI a l'IS ou pas? LMnP?
    Par Vba_dead dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 18/03/2007, 19h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum