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Recours pour vice caché

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'un appartement (duplex) depuis le 17 juin 2005.
    J'ai acheté cet apparteent par l'intermédiaire d'une agence.

    J'ai constaté, à mon entrée dans les lieux, des problèmes d'infiltration d'eau (dans le salon du plafond, en provenance d'une baie vitrée de la chambre de l'étage supérieur, et à l'angle de la baie vitrée du salon).

    Les menuiseries des deux baies étaient complètement pourries, laissant passer l'eau.

    Lors de la visite de l'appartement avant signature de l'offre, ces problèmes n'étaient pas apparents voire volontairement camouflés (bande d'isolation sur la partie extérieure de la verrière du salon, meuble devant les quelques dégâts occasionnés par l'eau - peinture décollée, moquette pourrie-, fenêtre de la chambre "reconstituée" avec un enduit, puis repeinte).

    J'ai depuis effectué moi-même des travaux, mais je constate toujours une entrée d'eau dans le salon (baie vitrée du bas). L'infiltration ne semble pas dûe à la baie vitrée, mais à une absence d'étanchéité du muret sur lequel elle est posée, ce qui a occasionné le pourrissement des menuiseries.

    J'envisage, devant le coût des travaux (plusieurs milliers d'euros), un recours pour vice caché, mais je ne sais pas comment procéder.

    Peut-être pourriez-vous m'orienter dans ma démarche, me donner votre avis sur la question (n'est-il pas trop tard ?), et me donner une estimation du coût global d'une telle requête ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement
    Stegoa

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Depuis peu, le recours pour vice caché est de 2 ans à la découverte du vice ( alors qu'avant la loi disait qu'il fallait intervenir " dans un délai raisonnable") donc pas de problème de délai.
    Mais un vice caché doit être comme son nom l'indique inapparent, ce qui vu ce que vous décrivez n'est pas si évident que cela. Mais surtout, ce moyen d'action me parait inopérable pour la bonne raison qu'un vice caché, l'est aussi pour le vendeur, qui est donc considéré de bonne foi dans l'affaire ( il ne connaissait pas non plus le vice) Or ici il y a eu tromperies ou dol. Il vous faut donc attaquer sur une autre base
    Je suis spécialiste du droit du travail et non de l'immobilier, donc je pense que vous aurez des avis de spécialistes de l'immobilier qui vous indiqueront ce qu'il faut intenter comme action ( à mon avis contre l'agence et/ou le vendeur) Mais le vice caché me paraît exclu.
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vice caché ou dol, peu importe la qualification , car vous ne pourrez établir le bien fondé de votre position que devant un tribunal : il n'y a pas d'autre solution. Vous devrez impérativement assigner votre vendeur devant le TGI ce qui nécessitera le recours à un avocat. Ensuite, selon toute vraisemblance, le juge nommera un expert dont les honoraires seront à votre charge (du moins au début). Votre affaire engendrera des frais conséquents et la durée de la procédure ne sera pas prévisible, surtout si des complications apparaissent et s' il y a appel après la la décision de première instance. Et pendant tout ce temps (vraisemblablement plusieurs années) vous ne pourrez entreprendre aucune intervention sur les désordres constatés. Donc, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. Cela dit, une chose me gêne : c'est que vous avez entrepris des travaux pour essayer de réparer par vous-même. Cela risque fort de jouer contre vous. Le vendeur ne manquera pas de vous faire endosser la responsabilité de ce que vous lui reprochez.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    2
    Merci de vos lumières.
    Effectivement, je n'ai pas l'intention de laisser mon appartement dans cet état plusieurs années.
    Stegoa

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