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diagnostic amiante plomb posistif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour

    Nous avons un souci avec l'agence immobiliére qui ne nous a pas fourni les diagnostic amiante et plomb au moment du compromis de vente le 15/09/2005 or il s'avére qu'ils sont positif alors même qu'il était stipulé sur le compromis qu'il n'y avait pas d'amiante, nous avons demandé un dédomagement à l'amiable mais l'agence immobiliére nous a renvoyé en lettre recommande (à nouveau) le compromis de vente avec cette fois les diagnostics nous disant qu'on avait 1 délai de 7 jours pour se rétracter et ceci le 15/12/2005, ce que nous n'avons pas fait à cette période.
    Mais devant la mauvaise foi de l'agence immboliére et parce que nous ne voulons pas entrer dans une procédure qui durerait, ma question c'est
    est que l'on peut casser le contrat pour vice caché (présence amiante sur un mur) et récuperer notre avacnce de 15000€??

    D'avance Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La présence d'amiante n'est pas un obstacle à la vente. La raison d'être du diagnostic , c'est l'information de l'acheteur. Il arrive fréquemment que ce diagnostic soit réalisé entre le compromis et la signature de l'acte authentique. Si la présence d'amiante est révélée, effectivement, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour renoncer à la vente et dans ce cas, le dépôt de garantie lui est remboursé. Pourquoi ne pas avoir utilisé cette possibilité que vous aviez ? Si vous avez laissé passer le délai légal de renonciation, alors vous ne pouvez plus revenir sur votre décision d'acheter. Quels que soient vos griefs à l'encontre de l'agence, celle-ci a fait les choses dans les règles et vous ne pouvez pas parler aujourd'hui de vice caché.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Merci pour votre réponse mais je me permets d'insister sur le fait que le diagnostic nous a été remis 3 mois après la signature du compromis de vente et de plus sur le compromis de départ il y a avait la mention cochée "absence d'amiante" donc je pensais que cela relevait des vices cachées et que nous pouvions casser le contrat au dela des 7 jours

    merci pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    L'élément sur lequel vous insistez ne m'avait pas échappé . Vous ne pouvez absolument pas parler de "vice caché" pour les raisons précédemment indiquées. C'est la première fois que j'entends parler d'une case "présence d'amiante" dans le compromis de vente et je m'interroge sur la nécessité d'une telle case dans la mesure où seul le diagnostic du technicien agréé, mandaté par le vendeur, peut établir la présence ou l'absence d'amiante. D'ailleurs, on peut aussi considérer que le vendeur pensait , en toute bonne foi, qu'il n'y avait pas d'amiante. Vous ne pouvez donc objectivement lui reprocher de vous avoir dissimulé la présence de ce matériau. Si cette question revêtait pour vous une importance capitale, il vous appartenait aussi d'en faire une condition suspensive : la présence d'amiante, lors du dignostic, aurait alors entraîné automatiquement la nullité de la vente. A défaut d'une telle clause, la loi vous accordait encore 7 jours pour renoncer, ce que vous n'avez pas fait. Quant à l'établissement du diagnostic après la signature du compromis, aucune loi ne s'y oppose (et c'est même le cas le plus fréquent, car les vendeurs attendent d'avoir trouvé un acheteur pour le faire exécuter); l'essentiel, c'est que l'acheteur soit informé avant la signature de l'acte authentique, de manière à pouvoir éventuellement renoncer.

    En toute objectivité, le compromis que vous avez signé vaut maintenant vente et vous ne pouvez l'annuler.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Merci à protis d'avoir pris le temps de me répondre

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