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Résultats 1 à 4 sur 4

locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    bonjour
    une confirmation svp
    un locataire part en maison de retraite et désire conserver son logement(pas de bail)
    en payant les charges bien sur c'est logique
    tout cela c'est fait verbalement
    aucune lettre de départ du logement
    (la personne est maintenant décédé une héritiére me réclame les remboursements?)
    s'il y a des lois sur se sujet pouvez vous me les indiquer?
    merci beaucoup?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    L'héritiere vous réclame les remboursements de quoi : des charges uniquement ou des loyers + charges. Votre locataire, bien que n'ayant pas de bail, peut être locataire de fait (équivalent à un bail) et par conséquent soumis au préavis (par les héritiers) au moment du décès. Toutefois :
    *Ses meubles sont ils restés dans le logement?
    *depuis combien de temps était il locataire ?
    *combien de temps à-t-il loué alors qu'il était en maison de retraite ?
    *avait-il toute "sa tête"
    *combien de mois vous réclame t elle exactement ?
    Pouvez vous nous en dire plus ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    bonjour agnes1
    merci de votre message je vous en dis un peu plus
    ma locataire était ma mére
    une des héritiére(une soeur) me réclame toutes les charges et loyer
    du 01/2001 au mois du décé 12/2002 période ou elle était en foyer résidence valide physiquement et mentalement, elle gardait cette maison pour ses meubles qui y étaient resté,(et un peu de nostalgie), elle y revener reguliérement pour faire sa lessive et son petit ménage (loyer mensuel 75 euros + une faible consommation d'eau ,électricité,gaz pour chauffage et bien sur la taxe d'habitation la somme totale au alentour de 2000 euros
    elle était locataire depuis une cinquantaine années
    tout cela était un arrangement verbal entre elle et moi mais connue des autres héritiéres
    merci a vous

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 123
    Aucun congé n'a été donné concernant le bail en cours ; celui-ci recevait donc application jusqu'au décès du locataire. Il n'y a pas donc lieu à action en répétition de l'indu. L'héritière n'est pas fondée à vous réclamer ces sommes.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

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