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bail - travaux sans permis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour à tous
    J'ai un immeuble loué sous le régime des baux commerciaux à un garage automobiles.
    Le locataire qui loue seulement un hangar d'environ 120m2 a pris l'initiative de s'étendre sur un terrain annexe qui m'appartient aussi en y faisant élever une cabine de peinture, une piste de lavage, une palissade en bac acier d'environ 20m de long...etc le tout sans mon autorisation, sans permis de construire...
    Que faire?
    Par ailleurs le bien loué se trouve dans une zone NC au POS à savoir qu'aucune construction nouvelle ne peut être réalisée...le maire est au courant mais ne fait rien, j'ai alerté leprocureur de la république par un dépôt de plainte pour construction sans permis il y a 8 mois mais rien ne bouge...mon avocat me dit que demander la résiliation d'un bail commercial est quasi impossible pourtant il y faute de la part du locataire???
    Je ne sais plus quoi faire, la DDE a été avertie mais ne fait rien, mon locataire se croit tout permis, il réalise des feux pour éliminer ses déchets de garage (pneus, papiers, emballages..), sa piste de lavage s'écoule dans les fosses (avec huile des moteurs...), il réalise de la peinture automobile en dehors de toute installation pour évacuation des polluants...

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Carifa3
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    83
    Messages
    359
    Bonjour,

    Dans un premier temps, il semble que vous soyez couvert des constructions indélicates de votre locataire vu que vous en avez informé toutes les autorités.

    Par contre une chose me choque énormément, vous louez le local, lui répare des voitures chacun en tire des revenus c'est bien.
    Mais alors il tire des revenus avec la cabine de peinture, la piste de lavage, ET VOUS RIEN ? pas de location de terrain ? qu'en pensez vous et surtout votre avocat ?

    En attendant que d'autres personnes vous donnent éventuellement la bonne solution, donnez moi votre adresse pour y passer mes vacances "gratuitement bien sûr" on rigole mais c'est pareil ne croyez vous pas ?

    Cordialement
    Notre vie sera toujours remplie de défis. Il est préférable de se l'admettre et de décider d'être heureux malgré tout. Il n'y a donc pas de meilleurs temps que pour l'être "maintenant".

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Si j'en juge par vos autres messages qui s'ajoutent à celui-ci, vous êtes au centre de mille problèmes (d'ailleurs votre pseudo le confirmerait presque).

    Pour la présente affaire, si les pouvoirs publics ne bougent pas (et à mon avis c'est mal parti pour qu'ils interviennent), il ne vous restera plus que la procédure pour occupation illicite d'une propriété privée.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    En plus, vous y faites un peu allusion, la cabine de peinture est une "installation classée" soumise à déclaration (déclaration consiste à simplement déclarer, plus polluant ça donne les installations classées soumises à autorisation). Elle doit donc être déclarée en préfecture et je doute que ce soit fait. Une cabine de peinture est considérée come polluante. Or, quand votre brave locataire sera parti, ce sera vous, le propriétaire qui serez présumé coupable de la pollution.. Vu comment vous décrivez qu'il évacue, il est déjà en train de polluer. De polluer du "privé" et de polluer du "public". Poulluer du "public" c'est "interdit". rajoutez-en une couche dans vos plaintes si vous n'avez pas porté plainte pour pollution.

    Votre locataire est une parfaite fripouille mais comme toute sles fripouilles, il va être difficile à mâter. Alors, portez plainte et commencez par payer tous les frais juridiques que cela va entraîner ! Voilà notre société est ainsi. C'est aux braves gens de comencer par payer quand des fripouilles font n'importe quoi.

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