Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

droit sur mur mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonsoir,
    Je viens d'apprendre par hasard que mon voisin envisage de construire un « abri pour voitures » de 10m de long sur le mur mitoyen existant en pierres sèches, celui ci est et en très bon état , il projette de le supprimer pour monter un mur en agglo et enduit. De plus il envisage de faire le versant toiture de mon coté avec un chenaux pour récupérer l’eau, ceci va détruire tout l’esthétique de mon terrain. Il a semble t-il déposé et obtenu le permis de construire depuis plus de 2 mois, mais rien n’est affiché sur le terrain, pour ce permis de construire n’est-il pas nécessaire d’avoir mon accord ? Est-il en règle ? A t-il le droit de modifier de manière significative l’environnement de mon coté ? Ne doit-il pas préalablement demander mon autorisation pour entreprendre des travaux aussi importants ? Puis je demander une remise en conformité esthétique du mur ? Cerise sur le gâteau les travaux risquent de durer comme le reste de sa maison des années mais sans jamais réellement être interrompus.
    Bref ma maison va très sérieusement être dévalorisée. Quel recours ? Merci de m’aider.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Un mur mitoyen est par définition un mur qui se trouve sur la limite de proriété de 2 parcelles différentes, il est par définition la proriété des 2 propriétaires desdites parcelles, il se trouve en indivision, sorte de partie commune dont chaque propriétaire a des droits et des obligations, obligation d'entretien chacun de son côté notamment
    Un seul ne peut peut pas prendre seul l'initiative de le détruire, il faut l'accord des 2, je pense que vous êtes en droit de contester l'initiative de votre voisin

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Da26
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    155
    Bonsoir,
    Absent plusieurs jours, je suis à nouveau là avec mon problème de mitoyenneté, j’ai consulté le permis de construire en mairie et en fait c’est un abri de 8.5m x 9m avec écoulement de toiture vers mon terrain. Le mur principal coupe l’écoulement naturel de l’eau de la pente et toute l'eau de l’amont va venir sur mon terrain qui déjà lors des très forte pluies est inondé, cette construction n’est plus un problème d’esthétique mais un problème de risque de dégât des eaux. Le panneau réglementaire n’est toujours pas affiché sur le terrain. A quelles instances est-il judicieux que j’écrive pour faire stopper cette catastrophe prévisible ?
    Merci de votre aide.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  2. Mur mitoyen
    Par Cjulie dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/05/2009, 20h44
  3. Construire un mur parallèle à un mur mitoyen !
    Par Serin dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 17/09/2008, 07h16
  4. Mur En Parti Mitoyen Et En Partie Non Mitoyen
    Par Bersee dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/02/2008, 10h11
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2007, 19h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum