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Location et travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Je vous écris de la part de ma maman qui habite en Savoie et qui loue sa maison dans le vaucluse via une agence .
    Il y a quelques semaines la voisine du Vaucluse à appelée maman pour lui dire que le locataire voulait la contacter car il souhaitait réalisé des travaux dans le garage qui est indépendant mais proche de la maison , apparement une chambre . Sur le point elle n'était pas trés d'accord car une chambre supplémentaire augmenterait la surface habitable de la maison , donc la taxe fonciére . Elle à éssayé de joindre l'agence car elle ne connaît pas le numéro du locataire . Pas de réponse . Aujourd'hui elle à appris que le locataire avait fait rentré des materiaux de construction, placo et autres pour commencer les travaux dans le garage !!!!! Quels sont les droits de maman ? les droits du locataire qui souhaite faire des travaux ? A t'il besoin d'une authorisation ? Est ce qu'un accord peux être signé ? Aidez nous à comprendre avant qu'il ne soit trop tard ! Merci d'avance . Chrystel

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre locataire est en train de faire n'importe quoi et il faut l'en dissuader au plus vite.

    1 - Il ne peut entreprendre aucune modification de ce type dans le bien loué par votre mère sans son autorisation.

    2 - quand bien même votre mère l'y autoriserait, il faudrait d'abord solliciter un permis de construire, qui , à mon avis , vu la nature des travaux, serait vraisemblablement refusé.

    Donc, votre mère doit au plus tôt mettre en demeure son locataire de s'abstenir de toute modification. Elle peut lui adresser une lettre RAR , alerter les services concernés de la commune (ou la DDE), voire lui faire parvenir une sommation par huissier. Que votre mère se mette en relation immédiate avec la mairie du lieu où se trouve le bien qui pourra lui donner toutes indications utiles.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci pour cette réponse si rapide . Je dois préciser que ce garage est trés grand et indépendant de la maison . Quand mes parents ont achetée cette maison , ce garage avait d'un coté une porte de garage normale , montante en metal et de l'autre coté une porte fenêtre vitrés avec des volets . Peut être que les anciens propriétaires avaient voulu en faire une piéce à vivre . Mon pére avant son décé , avait partitioner ce garage en deux parties(une plus grande pour le garage voiture) pour faire de la partie arriére une piéce de rangement , jamais une piéce à vivre . Il y a une partie sous le toit avec une échelle qui monte mais il est impossible de s'y mettre debout donc impossible d'y vivre .

    Voilà quelques détails . est ce que cela peut changer quelques chose ?

    Merci ;
    Chrystel

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si cette construction est qualifiée de "garage" dans l'acte de vente, notamment, et au regard des services fiscaux, alors c'est un garage quels que soient les aménagements intérieurs. Le locataire ne peut absolument pas transformer ce local en habitation sans un permis délivré au propriétaire par les services de l'urbanisme. Et comme dit précédemment, je doute que cette autorisation soit accordée. Il faut faire les choses dans les règles : si vous n'intervenez pas maintenant, vous serez par la suite à la merci d'une plainte d'un voisin, par exemple , ou de tout autre désagrément (en particulier lors d'une vente future du bien) .

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Merci beaucoup . La piéce est bien un garage sur un acte de vente récent car la maison devait se vendre et n'a pas pu se vendre à cause d'une indivision .
    Je vous tiens au courant . Merci encore .

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 223
    Bonsoir,

    JUste une précision : faites attention à la personne qui a signé le bail :

    -l'agence : alors c'est à elle d'envoyer la LRAR, votre mère est tiers au contrat de location, elle n'a aucun contact à avoir avec la locataire
    - votre mère.

    Il faut vérifier dans le contrat de bail. Si c'est l'agence qui gère tout (encaissement des loyers, etc) alors il est porbable que ce soit elle qui soit cocontractant, et donc c'est à elle de faire le nécessaire.

    En cas d'urgence, saisissez le juge des référés pour faire stopper les travaux, et envoyez un courrier au maire lui rappelant ses obligations en matière de police, et lui indiquant qu'une construction sans permis est en cours.
    Faites un constat d'huissier, mais attention : l'huissier ne peut pénétrer sur la propriété du locataire.

    Cleyo

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