Vos question à l'Avocat
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Etat des lieux d'un bien acheté

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,
    Bonne année 2006 à tous.
    Dans quelques jours, nous allons signé le compromis définitif de l'acaht d'une maison. Les propriétaires n'y habitent plus.
    Nous y sommes allés récemment et nous avons vu qu'il restait beaucoup de "dêchets" dans le jardin : vieux bois entassés, tas de grosses pierres, des morceaux d'agglos, balançoire ....
    Ma question est la suivante, pouvons-nous demander à ce que le jardin soit nettoyé de tous ces détritus ? Si oui, quand devons-nous le faire ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 112
    Vous pouvez toujours ajouter une clause particulière lors du compromis pour le nettoyage du jardin du type : "Le vendeur s'engage à débarraser le jardin des détritus et gravas". Mais encore faut-il que le vendeur l'accepte.

    Vous puvez aussi négocier une remise de prix pour cette opération via un devis

    Cependant la portée de cette clause si le vendeur ne la réalise pas nécessitera le passage par l'injonction de faire puis du tribunal si le vendeur fait opposition à la requête.

    A priori la faible valeur de l'opération (une à 2 journées de travail en plein air par les beaux jours qui reviennent) me semble éxagérée pour se lancer dans une procédure et/ou renoncer à la vente.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    C'est également mon avis. Vous pourrez, de toute façon, faire appel aux services concernés de votre commune qui vous débarrasseront gratuitement de tous les détritus .

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