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Le locataire doit il un justificatif annuel de ramonage entretien chaudière?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonsoir Golfy

    Bon j'ai appelé mes amis également immo sur ce sujet ambigü

    1-Un ramonage est obligatoire
    2-une assurance aussi est obligatoire
    3- Il faut donc voir si l'assurance du locataire prend en compte si un incendie survient du a un manque d'entretien ( ramonage) car certaines assurances ne couvre pas ce manque d'entretien ou bien fournir un papier de l'assurance certifiant qu'elle prend a sa charge le défaut d'entretien de ramonage,
    ou alors cela peut-être considérée comme manque d'assurance certe il y a une mais pour EX; un dégat des eaux,

    Il faut savoir quand la tuile arrive les assurances si elles peuvent ne pas avoir a regler ça les arranges bien

    Autre article également ( dans gérer vos locations un supplément " mieux vivre votre argent" je cite
    - La prise en charge partielle ( 70%) du remplacement d'une chaudière, lorsque le locataire en a négligé l'entretien en ne FAISANT PAS LE RAMONAGE NECESSAIRE ( cour d'appel d'orléans, arrêt du 12 mai 1993, piot c/ Dubant, loyers et copropriété 1993, n°388)

    C'est pour cela que je me suis résigné a inclure dans les provisions de charges l'entretien chaudière ramonage, trop de problème car quand un locataire partait EX ; 14 mois 1 seul visite, puis le locataire qui arrivait attendait 2.3 mois avant de faire un entretien, enfin bref que des problèmes, comme ça ils sont réglés.

    Voila si ça peut aiguiller

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    On en revient à la première réponse donnée !

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    On en revient à la première réponse !
    Citation Envoyé par Rhos29
    Bonsoir Golfy
    Bon j'ai appelé mes amis également immo sur ce sujet ambigü
    1-Un ramonage est obligatoire
    2-une assurance aussi est obligatoire
    3- Il faut donc voir si l'assurance du locataire prend en compte si un incendie survient du a un manque d'entretien ( ramonage) car certaines assurances ne couvre pas ce manque d'entretien ou bien fournir un papier de l'assurance certifiant qu'elle prend a sa charge le défaut d'entretien de ramonage, ou alors cela peut-être considérée comme manque d'assurance certe il y a une mais pour EX; un dégat des eaux,
    Non, ce ne peut être considéré comme une absence d'assurance donc un motif de résiliation de bail, puisque l'assurance ne retirera sa responsabilité éventuellement qu'en cas de sinistre. Donc tant qu'il n'y a pas de sinistre il y a bien assurance et donc pas de motif de résiliation.

    Citation Envoyé par Rhos29
    Autre article également ( dans gérer vos locations un supplément " mieux vivre votre argent" je cite
    - La prise en charge partielle ( 70%) du remplacement d'une chaudière, lorsque le locataire en a négligé l'entretien en ne FAISANT PAS LE RAMONAGE NECESSAIRE ( cour d'appel d'orléans, arrêt du 12 mai 1993, piot c/ Dubant, loyers et copropriété 1993, n°388)
    La prise en charge des frais pour manque d'entretien peut fort bien être partielle mais également totale. Relisez les premières réponses.

    Citation Envoyé par Rhos29
    C'est pour cela que je me suis résigné a inclure dans les provisions de charges l'entretien chaudière ramonage, trop de problème car quand un locataire partait EX ; 14 mois 1 seul visite, puis le locataire qui arrivait attendait 2.3 mois avant de faire un entretien, enfin bref que des problèmes, comme ça ils sont réglés.
    Pas tout à fait. Si votre locataire ne souhaite pas passer par votre prestataire, rien ne l'y oblige. La loi est claire là dessus. Le bailleur ne peut imposer son prestataire, le locataire est libre du choix.

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